L'essentiel : Aide à la récupération des eaux de pluie
Quel est l'objectif de l'aide à la récupération des eaux de pluie ?
L’objectif de l’aide à la récupération des eaux de pluie est de permettre aux particuliers et collectivités de collecter et réutiliser l’eau de pluie pour des usages domestiques ou professionnels.
Quel est le montant de l'allocation destinée aux équipements de captage d'eau de pluie ?
Le dispositif d’aide à la récupération des eaux de pluie propose une subvention correspondant à 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000€.
Quels systèmes sont éligibles à la subvention pour la récupération des précipitations ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la récupération des eaux de pluie comprennent tout système de récupération comme les cuves et citernes. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour la collecte pluviale ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la récupération des eaux de pluie sont les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou ayant un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Ne sont pas éligibles :
- Les loueurs de fonds
- Les professions libérales réglementées
- Les industries
Fonctionnement de l’aide à la récupération des eaux de pluie
L’aide à la récupération des eaux de pluie est une subvention destinée aux PME qui souhaitent installer un système de collecte des eaux pluviales. Cette subvention couvre 20% des dépenses engagées pour l’achat et l’installation d’équipements de récupération, avec un plafond fixé à 1 000 €.
Le dispositif s’inscrit dans une démarche de développement durable et d’économie des ressources en eau. Les PME peuvent ainsi réduire leur consommation d’eau potable en utilisant l’eau de pluie pour certains usages ne nécessitant pas d’eau potable.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter les critères d’éligibilité concernant leur taille et leur secteur d’activité, tout en s’assurant que leur projet répond aux normes techniques requises.
Entreprises éligibles à l’aide à la récupération des eaux de pluie
Cette subvention cible spécifiquement les petites et moyennes entreprises (PME) dont la situation financière correspond à des critères précis. Pour être éligible, une entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou présenter un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Secteurs d’activité concernés
Tous les secteurs d’activité ne peuvent pas prétendre à cette aide. Certaines catégories d’entreprises sont explicitement exclues du dispositif :
- Les loueurs de fonds
- Les professions libérales réglementées (médecins, avocats, notaires, etc.)
- Les industries
Cette exclusion s’explique notamment par l’existence d’autres dispositifs spécifiques à ces secteurs ou par des contraintes techniques liées à leurs activités.
Définition d’une PME dans le cadre de cette aide
La définition de PME retenue pour cette aide correspond aux standards européens. Une PME se caractérise par :
- Un effectif inférieur à 250 personnes
- Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros
Ces critères permettent de cibler les entreprises de taille modeste qui ont besoin d’un soutien financier pour investir dans des équipements écologiques.
Systèmes de récupération des eaux de pluie financés
L’aide couvre l’acquisition et l’installation de différents types de systèmes permettant de collecter et stocker l’eau de pluie. Les équipements éligibles comprennent notamment :
| Type d’équipement | Description | Usages possibles |
|---|---|---|
| Cuves hors sol | Réservoirs placés à l’extérieur pour recueillir l’eau des gouttières | Arrosage, nettoyage extérieur |
| Citernes enterrées | Systèmes de stockage souterrains de grande capacité | Usages sanitaires, arrosage, nettoyage |
| Systèmes complets | Dispositifs incluant filtration et pompage | Multiples usages professionnels |
Caractéristiques techniques des systèmes de récupération
Les systèmes de récupération des eaux de pluie doivent répondre à certaines normes techniques pour être éligibles à la subvention. Ces équipements comprennent généralement :
- Des gouttières et descentes pour collecter l’eau
- Un système de filtration pour éliminer les débris
- Un réservoir de stockage (cuve ou citerne)
- Un système de distribution (pompe, tuyauterie)
La qualité des matériaux et la conformité aux normes sanitaires sont des éléments à prendre en compte lors du choix des équipements.
Montant et calcul de l’aide à la récupération des eaux de pluie
Le montant de la subvention est calculé sur la base des dépenses engagées par l’entreprise pour l’acquisition et l’installation du système de récupération des eaux pluviales. L’aide représente 20% du montant total des dépenses éligibles.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT. Par conséquent, le montant maximal de l’aide ne peut pas dépasser 1 000 € (20% de 5 000 €).
Exemple de calcul de l’aide
Voici quelques exemples concrets pour comprendre le calcul de la subvention :
- Pour un investissement de 3 000 € HT : l’aide sera de 600 € (20% de 3 000 €)
- Pour un investissement de 5 000 € HT : l’aide sera de 1 000 € (20% de 5 000 €)
- Pour un investissement de 7 000 € HT : l’aide sera plafonnée à 1 000 € (car le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € HT)
Ce mode de calcul permet d’adapter le montant de l’aide à l’importance de l’investissement réalisé par l’entreprise, tout en respectant un plafond maximal.
Dépenses éligibles pour l’aide à la récupération des eaux de pluie
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention concernent l’ensemble des coûts liés à l’acquisition et à l’installation du système de récupération des eaux de pluie. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT.
Types de dépenses couvertes
Les dépenses pouvant être incluses dans le calcul de l’aide comprennent :
- L’achat des équipements (cuves, citernes, filtres, pompes)
- Les travaux d’installation par un professionnel
- Les raccordements nécessaires au système existant
- Les dispositifs de filtration et de traitement de l’eau
Seules les dépenses effectuées auprès de professionnels et justifiées par des factures sont prises en compte pour le calcul de la subvention.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
- Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même (auto-construction)
- L’entretien et la maintenance des équipements
- Les consommables liés au fonctionnement du système
Il est donc important de bien distinguer les dépenses d’investissement initial, qui sont éligibles, des dépenses de fonctionnement, qui ne le sont pas.
Avantages de la récupération des eaux de pluie pour les PME
L’installation d’un système de récupération des eaux pluviales présente plusieurs bénéfices pour les PME, au-delà de l’aide financière accordée. Ces avantages s’inscrivent dans une démarche globale de développement durable et de gestion responsable des ressources.
Économies sur la facture d’eau
La récupération des eaux de pluie permet de réduire significativement la consommation d’eau potable de l’entreprise. Selon l’usage qui en est fait, les économies peuvent représenter jusqu’à 50% de la consommation d’eau pour certaines activités.
Pour une PME ayant des besoins en eau importants pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable (nettoyage, arrosage, sanitaires), l’investissement dans un système de récupération peut être amorti en quelques années grâce aux économies réalisées.
Impact environnemental et image de l’entreprise
L’installation d’un système de récupération des eaux de pluie s’inscrit dans une démarche écoresponsable qui peut valoriser l’image de l’entreprise auprès de ses clients, partenaires et collaborateurs. Cette initiative démontre un engagement concret en faveur de la préservation des ressources naturelles.
De plus, la récupération des eaux pluviales contribue à la gestion des eaux de ruissellement, limitant ainsi les risques d’inondation et de pollution des cours d’eau lors de fortes précipitations.