L'essentiel : Aide aux projets d’hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide aux projets d'hébergements touristiques ?
L’objectif de l’aide aux projets d’hébergements touristiques est de développer de nouveaux produits et de nouvelles offres d’hébergements touristiques.
Quels sont les montants du financement disponible pour les projets touristiques ?
Le dispositif d’aide aux projets d’hébergements touristiques propose trois niveaux de financement :
- Pour le diagnostic thermique et énergétique : subvention au taux de 100% du coût de l’étude, plafonnée à 3 000€
- Pour les missions d’étude : subvention plafonnée à 50% du coût, avec un maximum de 6 000€
- Pour les travaux : subvention plafonnée à 30% du coût éligible, limitée à 160 000€, ou avance remboursable plafonnée à 30% du coût éligible, limitée à 400 000€ (dans la limite de l’emprunt bancaire accordé). Une bonification forfaitaire de 7 000€ est accordée pour l’adhésion à un écolabel.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention pour l'hébergement touristique ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux projets d’hébergements touristiques comprennent :
- Les diagnostics thermiques et énergétiques des bâtiments, incluant des recommandations de travaux d’amélioration
- Les études de définition pour la création ou l’extension d’un hébergement
- Les travaux de création, modernisation ou extension d’un hébergement touristique
L’établissement doit présenter des caractéristiques (capacité d’accueil, territoire d’implantation, concept) qui en font un équipement d’intérêt touristique significatif à l’échelle régionale, avec des investissements importants, une capacité d’accueil conséquente et la création d’emplois.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux hébergements touristiques ?
L’Aide aux projets d’hébergements touristiques est accessible aux TPE/PME quel que soit leur statut, à l’exception des micro-entreprises. Les SCI, associations, fondations, coopératives (SCIC, SCOP), collectivités et établissements publics peuvent également en bénéficier.
Les établissements éligibles sont :
- Les hôtels et hôtels-restaurants classés
- Les établissements de plein air classés (campings, parcs résidentiels de loisirs)
- Les établissements du secteur du tourisme social et solidaire, classés ou déclarés au titre de la jeunesse, sports et éducation
Sont exclus les établissements appartenant à une chaîne intégrée ou à un groupe propriétaire-exploitant de plus de 5 établissements.
Présentation de l’aide aux projets d’hébergements touristiques
L’aide aux projets d’hébergements touristiques vise à soutenir le développement de nouvelles offres d’hébergement et à moderniser les structures existantes. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine touristique régional et d’amélioration de la qualité d’accueil.
Cette subvention permet de financer différentes phases d’un projet d’hébergement touristique, depuis les études préalables jusqu’à la réalisation des travaux. Elle concerne aussi bien la création de nouveaux établissements que la modernisation ou l’extension de structures déjà en activité.
Qui peut bénéficier de l’aide aux projets d’hébergements touristiques ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs types de structures, à condition qu’elles ne soient pas sous le statut de micro-entreprise. Les bénéficiaires potentiels incluent :
- Les TPE et PME, quel que soit leur statut juridique
- Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
- Les associations et fondations
- Les coopératives (SCIC, SCOP)
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
Types d’établissements éligibles à l’aide aux hébergements touristiques
Seuls certains types d’hébergements peuvent prétendre à cette aide. Les établissements doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Hôtels et hôtels-restaurants classés
- Établissements de plein air classés (campings, parcs résidentiels de loisirs)
- Établissements du secteur du tourisme social et solidaire, classés ou déclarés au titre de la jeunesse, sports et éducation
Il est important de noter que les établissements appartenant à une chaîne intégrée ou à un groupe propriétaire-exploitant de plus de 5 établissements ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Opérations financées par l’aide aux hébergements touristiques
Le dispositif couvre trois types d’opérations principales, chacune bénéficiant d’un taux de subvention spécifique :
Diagnostic thermique et énergétique
Cette première phase consiste à réaliser une évaluation complète des performances énergétiques du bâtiment. Le diagnostic doit inclure des préconisations de travaux d’amélioration à mettre en œuvre. Cette étape est essentielle pour identifier les points faibles de l’établissement et définir les priorités d’intervention.
Étude de définition pour les projets d’hébergements touristiques
Cette étude préalable permet de définir précisément le projet, qu’il s’agisse de la création d’un nouvel hébergement, de son extension ou de travaux de modernisation. Elle peut inclure des études de marché, des analyses de faisabilité technique et financière, ou encore des projections de rentabilité.
Travaux de création, modernisation ou extension
Cette phase correspond à la réalisation concrète du projet d’hébergement touristique. Les travaux peuvent concerner la construction d’un nouvel établissement, la rénovation d’une structure existante ou son agrandissement pour augmenter sa capacité d’accueil.
| Type d’opération | Forme de l’aide | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|---|
| Diagnostic thermique et énergétique | Subvention | 100% | 3 000 € |
| Mission d’étude | Subvention | 50% | 6 000 € |
| Travaux (option 1) | Subvention | 30% | 160 000 € |
| Travaux (option 2) | Avance remboursable | 30% | 400 000 € |
Montants et conditions de l’aide aux hébergements touristiques
Le dispositif prévoit différents niveaux de soutien financier selon la nature des opérations :
Financement des diagnostics et études
Pour la phase de diagnostic thermique et énergétique, l’aide prend la forme d’une subvention couvrant 100% du coût de l’étude, dans la limite de 3 000 €. Cette prise en charge intégrale témoigne de l’importance accordée à l’amélioration des performances énergétiques des hébergements touristiques.
Concernant les missions d’étude, le taux de subvention est de 50% du coût total, avec un plafond fixé à 6 000 €. Ces études permettent de structurer le projet et d’en évaluer la viabilité avant d’engager des investissements plus conséquents.
Financement des travaux d’hébergements touristiques
Pour la réalisation des travaux, deux options de financement sont proposées :
- Une subvention plafonnée à 30% du coût éligible, dans la limite de 160 000 €
- Une avance remboursable plafonnée également à 30% du coût éligible, mais avec un plafond plus élevé de 400 000 € (dans la limite de l’emprunt bancaire accordé pour le financement du projet)
Le choix entre ces deux options dépendra de la nature du projet, de son ampleur et de la stratégie financière du porteur de projet.
Bonification pour l’engagement environnemental
Une bonification forfaitaire de 7 000 € est accordée aux établissements qui s’engagent dans une démarche d’écolabel dans le cadre de leur projet. Cette incitation financière vise à encourager les hébergements touristiques à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Critères d’éligibilité des projets d’hébergements touristiques
Pour bénéficier de cette aide, l’établissement doit présenter des caractéristiques qui en font un équipement d’intérêt touristique à l’échelle régionale. Plusieurs facteurs sont pris en compte dans l’évaluation du projet :
- L’importance des montants d’investissements engagés
- La capacité d’accueil créée ou modernisée
- Le nombre d’emplois créés ou maintenus
- L’impact territorial du projet sur l’offre touristique locale
- Le concept développé et son caractère innovant
Exigences pour les projets d’hébergements touristiques
Les projets soutenus doivent contribuer au développement touristique de leur territoire d’implantation. Ils doivent proposer une offre d’hébergement de qualité, répondant aux attentes des visiteurs et s’inscrivant dans les tendances actuelles du tourisme.
Pour les établissements existants, la modernisation doit permettre d’améliorer significativement la qualité de l’accueil et des services proposés. Pour les créations, le projet doit apporter une réelle plus-value à l’offre d’hébergement déjà présente sur le territoire.
Procédure de demande de l’aide aux hébergements touristiques
La demande d’aide aux projets d’hébergements touristiques s’effectue auprès des services compétents de la région. Le dossier doit être déposé avant le démarrage des travaux ou des études concernées.
Le processus de demande comprend généralement plusieurs étapes :
- Constitution du dossier de demande avec les pièces justificatives requises
- Dépôt du dossier auprès des services instructeurs
- Examen technique et financier du projet
- Passage en commission d’attribution
- Notification de la décision au porteur de projet
Les délais d’instruction peuvent varier selon la complexité du projet et le volume de demandes en cours de traitement. Il est recommandé d’anticiper cette démarche et de prévoir un calendrier de réalisation tenant compte de ces délais.
Documents nécessaires pour la demande d’aide
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’évaluer la pertinence et la viabilité du projet :
- Une présentation détaillée du projet d’hébergement touristique
- Le plan de financement prévisionnel
- Les devis des travaux ou études envisagés
- Les documents attestant du statut juridique du demandeur
- Pour les établissements existants, les justificatifs de classement