L'essentiel : Aides à l’immobilier d’entreprise touristique
Quel est l'objectif des aides à l'immobilier d'entreprise touristique ?
L’objectif des aides à l’immobilier d’entreprise touristique est d’accompagner les projets d’investissements des entreprises touristiques dans leurs opérations de construction, extension, rénovation ou déconstruction suivie de reconstruction pour améliorer leur compétitivité.
Quel est le montant des aides à l'immobilier touristique ?
Le montant des Aides à l’immobilier d’entreprise touristique est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise touristique ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l’immobilier d’entreprise touristique concernent la création, la réhabilitation et l’amélioration dans le cadre d’un projet de développement économique et touristique pour :
- Les chambres d’hôtes
- Les meublés de tourisme
- Les hôtels (dont les hôtels de plein air)
- Les hébergements de groupe
Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise touristique ?
Les Aides à l’immobilier d’entreprise touristique sont accessibles aux entreprises du secteur touristique.
Comprendre les aides à l’immobilier d’entreprise touristique
Les aides à l’immobilier d’entreprise touristique constituent un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises du secteur touristique. Ce mécanisme vise à soutenir les investissements immobiliers pour développer l’offre touristique et renforcer l’attractivité des territoires.
Ces subventions s’inscrivent dans une politique d’aménagement du territoire et de développement économique local. Elles permettent aux collectivités territoriales de contribuer au financement de projets structurants pour l’économie touristique.
Le montant de l’aide varie selon plusieurs facteurs : l’ampleur du projet, sa localisation géographique, son impact économique et les critères spécifiques définis par la collectivité territoriale concernée.
Les objectifs des aides à l’immobilier d’entreprise touristique
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Améliorer la qualité de l’offre d’hébergement touristique
- Favoriser la montée en gamme des établissements existants
- Encourager la création de nouvelles structures d’accueil
- Soutenir la rénovation d’équipements vieillissants
- Contribuer à l’attractivité touristique des territoires
Types de projets éligibles aux aides à l’immobilier touristique
Les aides à l’immobilier d’entreprise touristique concernent différentes opérations immobilières. Elles s’appliquent aux projets de construction neuve, d’extension de bâtiments existants, de rénovation et même de déconstruction suivie de reconstruction.
Ces subventions s’intègrent dans une démarche globale de développement économique et touristique. L’objectif n’est pas simplement de financer des travaux, mais de soutenir un véritable projet d’entreprise avec des perspectives de croissance.
Les catégories d’hébergements concernées
Plusieurs types d’hébergements touristiques peuvent bénéficier de ces aides :
| Type d’hébergement | Opérations possibles |
|---|---|
| Chambres d’hôtes | Création, réhabilitation, amélioration |
| Meublés de tourisme | Création, réhabilitation, amélioration |
| Hôtels (dont hôtels de plein air) | Création, réhabilitation, amélioration |
| Hébergements de groupe | Création, réhabilitation, amélioration |
Nature des travaux soutenus
Les opérations financées peuvent concerner :
- La construction de nouveaux bâtiments destinés à l’accueil touristique
- L’extension de structures existantes pour augmenter la capacité d’accueil
- La rénovation d’établissements pour améliorer le confort et les prestations
- La mise aux normes des équipements (accessibilité, sécurité, environnement)
- La déconstruction suivie de reconstruction dans une démarche de renouvellement
Conditions d’éligibilité pour les entreprises touristiques
Pour bénéficier des aides à l’immobilier d’entreprise touristique, les structures doivent répondre à certains critères. Ces conditions varient selon les territoires et les collectivités qui attribuent les subventions.
Les entreprises candidates doivent généralement présenter un projet cohérent avec la stratégie de développement touristique du territoire. L’impact économique local constitue souvent un critère déterminant dans l’attribution des aides.
Statut juridique des bénéficiaires
Les aides s’adressent aux entreprises touristiques sous différentes formes juridiques :
- Entreprises individuelles
- Sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…)
- Sociétés civiles immobilières (sous certaines conditions)
- Associations gérant des hébergements touristiques
Le statut d’entreprise touristique implique une activité principale liée à l’hébergement et l’accueil de touristes, avec une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Exigences qualitatives pour les projets
Les projets soutenus doivent généralement répondre à des exigences de qualité :
- Intégration dans l’environnement local
- Respect des normes de construction et d’accessibilité
- Démarche de qualité touristique (classement, labellisation)
- Prise en compte des enjeux environnementaux
- Viabilité économique démontrée
Modalités de financement et montants des subventions
Le montant des aides à l’immobilier d’entreprise touristique varie selon plusieurs paramètres. La taille de l’entreprise, la localisation du projet et l’ampleur des travaux influencent le niveau de subvention accordé.
Ces aides prennent la forme de subventions directes, non remboursables. Elles sont versées selon un échéancier défini dans la convention d’attribution, généralement en plusieurs tranches liées à l’avancement des travaux.
Calcul du montant de l’aide
Le montant de la subvention est déterminé par :
- Un pourcentage des dépenses éligibles
- Des plafonds d’aide fixés par type de projet
- La zone géographique d’implantation (zones rurales, zones de montagne, etc.)
- La taille de l’entreprise (TPE, PME)
Les taux d’intervention varient généralement entre 10% et 30% des dépenses éligibles, avec des plafonds qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros pour les projets d’envergure.
Dépenses éligibles dans le cadre des aides
Les dépenses pouvant être prises en compte comprennent :
- L’acquisition de bâtiments (sous conditions)
- Les travaux de construction ou de rénovation
- Les aménagements intérieurs liés à l’activité touristique
- Certains équipements fixes nécessaires à l’exploitation
- Les honoraires d’architecte et bureaux d’études
En revanche, les frais de fonctionnement, l’acquisition de mobilier non fixe et les travaux réalisés en auto-construction sont généralement exclus du calcul.
Procédure de demande et instruction des dossiers
La demande d’aide à l’immobilier d’entreprise touristique suit un processus administratif précis. Ce parcours commence par le dépôt d’un dossier complet auprès de la collectivité territoriale compétente.
L’instruction du dossier est réalisée par les services de la collectivité, parfois en lien avec d’autres partenaires comme les offices de tourisme ou les chambres consulaires. Cette phase permet d’évaluer la pertinence du projet et sa conformité aux critères d’éligibilité.
Constitution du dossier de demande
Un dossier de demande d’aide comprend généralement :
- Un formulaire de demande complété
- Une présentation détaillée du projet touristique
- Un business plan démontrant la viabilité économique
- Les devis détaillés des travaux envisagés
- Les plans et documents techniques
- Les autorisations d’urbanisme obtenues ou en cours
- Les documents relatifs à l’entreprise (statuts, bilans, etc.)
Calendrier et étapes d’instruction
Le processus d’instruction suit généralement ces étapes :
- Dépôt du dossier complet
- Accusé de réception par la collectivité
- Examen technique du projet
- Présentation en commission d’attribution
- Décision d’octroi ou de refus
- Notification au demandeur
- Signature d’une convention de financement
Le délai d’instruction varie selon les collectivités, mais s’étend généralement sur plusieurs mois. Il est recommandé de déposer son dossier bien avant le démarrage prévu des travaux.
Articulation avec d’autres dispositifs de financement
Les aides à l’immobilier d’entreprise touristique peuvent se combiner avec d’autres dispositifs de soutien. Cette complémentarité permet d’optimiser le plan de financement des projets touristiques.
Le cumul des aides publiques est encadré par la réglementation européenne sur les aides d’État. Des plafonds d’intensité d’aide s’appliquent selon la taille de l’entreprise et la zone géographique.
Complémentarité avec les financements régionaux
Les régions proposent souvent des dispositifs complémentaires :
- Aides à la modernisation des hébergements touristiques
- Soutien à la transition écologique des établissements
- Prêts à taux bonifiés pour les investissements touristiques
- Garanties d’emprunt pour faciliter l’accès au crédit bancaire
Ces aides régionales peuvent intervenir en complément des subventions locales, dans le respect des règles de cumul.
Autres sources de financement mobilisables
D’autres financements peuvent être sollicités :
- Prêts bancaires classiques ou spécialisés dans le tourisme
- Interventions de Bpifrance pour les projets innovants
- Financements européens (FEDER, FEADER) selon les territoires
- Dispositifs fiscaux incitatifs dans certaines zones