Objectifs de l'aide à l'innovation
L'aide à l'innovation a pour principal objectif de :
- Favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire ;
- Favoriser l'innovation technologique en permettant à des porteurs de projets insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d'expertises spécifiques de développer des programmes de recherche et développement ou de transfert de technologies, en disposant rapidement d'outils d'analyse, de test et ou de démonstration sans contrainte d'obligation de résultat sur la globalité du projet.
Montant de l'aide à l'innovation
Le montant de l'aide accordée est une subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 €. Ce montant peut varier en fonction de plusieurs critères, tels que :
- Le projet de développement économique envisagé ;
- Le caractère novateur du programme ;
- Le type d'entreprise bénéficiaire ;
- Les impacts attendus du programme de recherche mené sur le développement pérenne de l'entreprise, du maintien et création d'emplois ;
- L'effet levier de l'aide publique sur l'entreprise ;
- La qualité environnementale des investissements réalisés ;
- Les capacités financières de Mont de Marsan Agglomération.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'innovation, le programme doit présenter un caractère innovant. À la demande de la collectivité, ce caractère innovant pourra faire l'objet d'une expertise externe qualifiée.
Les dépenses éligibles doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet de création, de reprise ou de développement d'entreprise visant à accompagner la mise en œuvre d'une innovation de produit ou de procédé.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles à l'aide à l'innovation sont les suivants :
- Frais d'études et d'expertise, de fonctionnement et de prestations techniques liés au programme aidé ;
- Mise en place ou l'apport de ressources de veille ponctuelles ;
- Réalisation de maquettes ou prototypes en tout ou partie opérationnels ;
- Réalisation de tests d'usage ;
- Conception d'opérations marketing spécifiques au lancement du projet.
Récapitulatif des caractéristiques de l'aide à l'innovation
Pour faciliter la compréhension de l'aide à l'innovation, voici un récapitulatif des principales informations à retenir :
- Objectifs : favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes, ainsi que l'innovation technologique ;
- Montant : subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 € ;
- Conditions d'éligibilité : caractère innovant du programme et dépenses s'inscrivant dans le cadre d'un projet de création, de reprise ou de développement d'entreprise visant à accompagner la mise en œuvre d'une innovation de produit ou de procédé ;
- Opérations éligibles : frais d'études et d'expertise, de fonctionnement et de prestations techniques liés au programme aidé, mise en place ou l'apport de ressources de veille ponctuelles, réalisation de maquettes ou prototypes en tout ou partie opérationnels, réalisation de tests d'usage, conception d'opérations marketing spécifiques au lancement du projet.
En conclusion, l'aide à l'innovation est un dispositif de soutien aux start-up numériques et entreprises innovantes qui permet de financer une partie des dépenses liées à la mise en œuvre d'un projet innovant. Les porteurs de projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 €. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article, afin de vous aider à mieux comprendre les critères à respecter pour bénéficier de cette aide.
Questions-réponses : Aide à l'innovation
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'innovation ?
L’objectif de l’Aide à l’innovation est double :
- Favoriser l’émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d’entreprises innovantes sur le territoire.
- Permettre aux porteurs de projets ayant des moyens ou une expertise limités de développer des programmes de R&D ou de transfert de technologies. Ce dispositif leur donne accès à des outils d’analyse, de test et de démonstration, sans obligation de résultat sur l’ensemble du projet.
Quel est le montant de l'Aide à l'innovation de Mont de Marsan Agglomération ?
Le montant de l’Aide à l’innovation est une subvention représentant 50% du besoin de financement global, plafonnée à 10 000 €. Le montant accordé dépend de plusieurs facteurs :
- Le projet de développement économique
- Le caractère novateur du programme
- Le type d’entreprise bénéficiaire
- Les impacts attendus sur le développement de l’entreprise et l’emploi
- L’effet levier de l’aide publique
- La qualité environnementale des investissements
- Les capacités financières de Mont de Marsan Agglomération
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’innovation sont :
- Les frais d’études, d’expertise et de prestations techniques liés au programme
- La mise en place de ressources de veille ponctuelles
- La réalisation de maquettes ou prototypes opérationnels
- L’exécution de tests d’usage
- La conception d’opérations marketing pour le lancement du projet
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’innovation sont :
- Les jeunes entreprises de moins de 5 ans
- De toute taille et forme juridique
- Installées sur le territoire français
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'innovation ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’innovation sont :
- Le projet doit concerner la création, la reprise ou le développement d’une entreprise
- L’innovation doit porter sur un produit ou un procédé
- Les dépenses doivent être liées à la mise en œuvre de cette innovation
La collectivité peut demander une expertise externe qualifiée pour évaluer le caractère innovant du programme.
