L'essentiel : Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Quel est l'objectif de l'Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
L’objectif de l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative est de soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Quel est le montant du soutien financier proposé par Terroir de Caux ?
Le montant de l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative varie selon la nature du projet présenté. Cette aide financière peut être cumulée avec le dispositif d’aide à l’immobilier.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement territorial ?
Les opérations pouvant être financées par l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative concernent les dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.
Les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises ne sont pas éligibles, car elles relèvent d’un autre dispositif.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'avance remboursable ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative doivent :
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales
- Avoir un établissement concerné par les investissements situé sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux
- Ne pas relever de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.)
Ne sont pas éligibles :
- Auto-entrepreneurs
- Exploitations agricoles
- Pharmacies
- Banques
- Assurances
Présentation de l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
L’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative est un dispositif financier mis en place par la Communauté de Communes du Terroir de Caux. Ce mécanisme vise à soutenir les entreprises locales dans leurs projets de développement sans les contraindre par des taux d’intérêt.
Contrairement à un prêt bancaire classique, cette avance remboursable n’engendre pas de coûts financiers supplémentaires pour l’entreprise bénéficiaire. Le montant accordé varie en fonction de l’ampleur et de la nature du projet présenté.
Spécificités de l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Cette aide se distingue par sa flexibilité et son adaptabilité aux besoins des entreprises du territoire. Elle peut être cumulée avec l’aide à l’immobilier proposée par la même collectivité, permettant ainsi aux entrepreneurs de bénéficier d’un soutien financier plus complet.
Le dispositif s’inscrit dans une politique territoriale de développement économique visant à renforcer l’attractivité du Terroir de Caux et à favoriser l’implantation durable d’activités économiques.
Entreprises éligibles à l’Avance Remboursable
Pour bénéficier de l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité bien définis.
Conditions d’accès au dispositif
Les entreprises candidates doivent impérativement :
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Disposer d’un établissement situé sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux
- Ne pas relever d’un système de franchise ou appartenir à des commerces intégrés (filiales, succursales)
Structures exclues du dispositif
Certaines structures ne peuvent pas prétendre à cette aide, notamment :
- Les auto-entrepreneurs
- Les exploitations agricoles
- Les pharmacies
- Les banques
- Les compagnies d’assurance
Ces exclusions s’expliquent par l’existence d’autres dispositifs spécifiques à ces secteurs ou par leur modèle économique particulier.
| Type d’entreprise | Éligibilité à l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative |
|---|---|
| Commerces et artisans inscrits au RCS/RM | Éligible |
| Auto-entrepreneurs | Non éligible |
| Exploitations agricoles | Non éligible |
| Pharmacies | Non éligible |
| Banques et assurances | Non éligible |
| Franchises et commerces intégrés | Non éligible |
Investissements couverts par l’Avance Remboursable
L’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative cible spécifiquement les dépenses d’investissement liées à l’activité de l’entreprise. Ces investissements doivent contribuer au développement de l’activité économique sur le territoire.
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Les investissements pouvant être financés par cette avance comprennent :
- L’achat de matériel et d’équipements professionnels
- Les outils de production
- Le mobilier commercial
- Les véhicules utilitaires directement liés à l’activité
- Les équipements informatiques et logiciels professionnels
Ces investissements doivent être directement rattachés à l’activité principale de l’entreprise et contribuer à son développement ou à sa modernisation.
Dépenses exclues du financement
Il est important de noter que les dépenses relatives à l’immobilier d’entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif. Elles relèvent d’un autre mécanisme d’aide proposé par la Communauté de Communes.
Sont donc exclus :
- L’achat de terrains
- L’acquisition de locaux commerciaux
- Les travaux de construction
- Les aménagements immobiliers
- Les frais de rénovation de bâtiments
Fonctionnement de l’Avance Remboursable Terroir de Caux
L’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative se distingue des prêts bancaires traditionnels par plusieurs aspects. Son fonctionnement répond à une logique de soutien au développement économique local.
Modalités de remboursement
L’avance accordée est remboursable selon un échéancier défini en fonction du montant alloué et de la capacité de remboursement de l’entreprise. Contrairement à un prêt classique, cette avance ne génère pas d’intérêts, ce qui représente un avantage financier significatif pour les bénéficiaires.
Le plan de remboursement est établi en concertation avec l’entreprise pour s’adapter au mieux à sa situation financière et à son cycle d’activité.
Cumul avec d’autres aides
Un atout majeur de l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative réside dans sa complémentarité avec d’autres dispositifs. Elle peut notamment être cumulée avec l’aide à l’immobilier proposée par la Communauté de Communes.
Cette possibilité de cumul permet aux entreprises de financer différents aspects de leur développement en mobilisant plusieurs sources de financement public.
Procédure de demande de l’Avance Remboursable
Pour bénéficier de l’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative, les entreprises doivent suivre une démarche structurée auprès de la Communauté de Communes.
- Prise de contact avec le service développement économique de la Communauté de Communes
- Constitution d’un dossier de demande comprenant les éléments financiers et la présentation du projet
- Analyse du dossier par les services compétents
- Présentation du projet devant une commission d’attribution
- Notification de la décision à l’entreprise
La qualité du dossier présenté et la viabilité économique du projet constituent des éléments déterminants dans l’attribution de l’avance.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier complet, l’entreprise doit généralement fournir :
- Un extrait K-bis ou D1 récent
- Les bilans et comptes de résultat des derniers exercices
- Un prévisionnel financier
- Une présentation détaillée du projet et des investissements prévus
- Des devis correspondant aux investissements envisagés
- Une attestation de régularité fiscale et sociale
Impact de l’Avance Remboursable sur le territoire
L’Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative s’inscrit dans une stratégie globale de développement économique territorial. Ce dispositif génère des retombées positives pour l’ensemble du territoire.
En soutenant les investissements des entreprises locales, la Communauté de Communes contribue à maintenir et développer l’emploi sur son territoire. Elle favorise également l’innovation et la modernisation du tissu économique local.
Exemples de projets soutenus
Différents types de projets peuvent bénéficier de cette avance remboursable :
- Modernisation d’un atelier de production artisanale
- Acquisition d’équipements pour développer une nouvelle offre de services
- Investissement dans du matériel permettant d’améliorer la productivité
- Équipement d’un commerce pour diversifier son activité
Ces projets contribuent à renforcer l’attractivité économique du Terroir de Caux et à maintenir un tissu d’entreprises dynamiques sur le territoire.