L'essentiel : Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire
Quel est l'objectif de l'aide Coup d'pouce pour l'économie sociale et solidaire ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce est de soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Quels sont les montants du financement proposé par ce mécanisme de soutien ?
Le dispositif Coup d’pouce propose différents niveaux de financement selon la nature des projets :
- Pour les projets en émergence : subvention de 3 000 € maximum, représentant 10% du montant de l’étude action plafonnée à 30 000 €
- Pour les projets de création et développement : subvention de 10 000 € maximum, soit 30% des investissements éligibles (entre 4 000 € et 20 000 €). Des bonifications de 2 000 € sont possibles pour les projets liés aux thématiques du PTE
- Pour les projets immobiliers : subvention de 150 000 € représentant 30% des investissements d’un minimum de 100 000 €, avec possibilité d’avance remboursable complémentaire sur 7 ans (différé de 2 ans)
Quelles opérations sont éligibles à ce programme d'accompagnement ESS ?
Le dispositif Coup d’pouce finance trois types d’opérations :
- Les projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l’étude du projet (salaires, loyers et autres frais courants)
- Les projets de création et développement : investissements HT liés à l’activité (véhicules, matériel neuf ou d’occasion)
- Les projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d’extension ou de réhabilitation
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'économie sociale et solidaire ?
Le dispositif Coup d’pouce – Aide à l’économie sociale et solidaire s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Les porteurs de projets en émergence : structures porteuses d’un projet FIDESS, associations, coopératives, SARL, SAS, structures agréées ESUS
- Les structures avec des projets de création et développement : entités de l’ESS (au sens de la loi du 31 juillet 2014) ayant un projet sur le territoire et créant au minimum un emploi de 0,5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser
- Les organisations de l’ESS ayant un projet immobilier sur le territoire
Présentation du dispositif Coup d’pouce pour l’économie sociale et solidaire
Le dispositif Coup d’pouce est une aide financière mise en place par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur son territoire. Cette aide s’adresse à différents types de projets, qu’ils soient en phase d’émergence, de création, de développement ou qu’ils concernent des investissements immobiliers.
Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de dynamiser le secteur de l’ESS, reconnu par la loi du 31 juillet 2014 comme un mode d’entreprendre différent, combinant performance économique et utilité sociale. Les structures éligibles comprennent les associations, coopératives, entreprises agréées ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) et autres formes d’organisations relevant de l’ESS.
Les trois catégories du dispositif Coup d’pouce
Le dispositif se décline en trois volets distincts, chacun correspondant à un stade de développement spécifique des structures de l’ESS.
Soutien aux projets en émergence
Cette première catégorie concerne les projets qui sont encore au stade de la conception ou de l’étude de faisabilité. Elle permet de financer les dépenses de fonctionnement liées à l’étude du projet, comme le salaire du porteur de projet ou le loyer des locaux.
Le montant de l’aide peut atteindre 3 000 € maximum, représentant 10% du montant de l’étude-action plafonnée à 30 000 €. Les bénéficiaires potentiels incluent les structures porteuses d’un projet FIDESS (Fonds d’Investissement pour le Développement de l’Entrepreneuriat Social et Solidaire), les associations, coopératives, SARL, SAS ou structures agréées ESUS.
Aide à la création et au développement
Le deuxième volet s’adresse aux structures ESS déjà constituées qui souhaitent créer ou développer une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Pour être éligible, le projet doit créer au minimum un emploi à mi-temps (0,5 ETP) en CDI ou en CDD de 6 mois avec perspective de pérennisation.
L’aide prend la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 €, représentant 30% des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 20 000 € HT. Ces investissements peuvent concerner l’achat de véhicules, de matériel neuf ou d’occasion nécessaires à l’activité.
Financement des projets immobiliers
Le troisième volet du dispositif Coup d’pouce concerne les projets immobiliers des structures de l’ESS implantées sur le territoire. Il s’agit de soutenir l’acquisition de bâtiments, les travaux d’extension ou la réhabilitation d’infrastructures existantes.
Pour ces projets d’envergure, la subvention peut atteindre 150 000 €, soit 30% des investissements d’un montant minimum de 100 000 €. Une avance remboursable complémentaire peut également être accordée, remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans.
Bonifications spécifiques du Coup d’pouce
Le dispositif prévoit des bonifications pour certains types de projets de création ou de développement. Ces bonifications, d’un montant de 2 000 € chacune (dans la limite de deux par projet), sont attribuées aux initiatives qui s’inscrivent dans des thématiques prioritaires.
| Type de bonification | Montant | Critères d’éligibilité |
|---|---|---|
| Thématiques du PTE | 2 000 € | Projets liés à la mobilité ou à l’alimentation |
| Quartiers prioritaires | 2 000 € | Projets implantés dans ou à destination des habitants des quartiers prioritaires |
| Projets coopératifs | 2 000 € | Initiatives portées par des coopératives |
| Innovation sociale | 2 000 € | Projets présentant un caractère innovant sur le plan social |
Ces bonifications permettent d’augmenter le montant de l’aide accordée jusqu’à 14 000 € pour les projets qui répondent à plusieurs de ces critères.
Conditions d’éligibilité au dispositif Coup d’pouce
Pour bénéficier du dispositif Coup d’pouce, les structures doivent répondre à plusieurs critères spécifiques selon la catégorie d’aide visée.
Critères pour les projets en émergence
Les porteurs de projets doivent démontrer la viabilité de leur idée et son ancrage dans l’économie sociale et solidaire. Ils peuvent être constitués sous différentes formes juridiques (association, coopérative, SARL, SAS) à condition que leur projet s’inscrive dans les valeurs et principes de l’ESS.
- Structure porteuse d’un projet FIDESS
- Association en phase d’étude
- Coopérative en création
- SARL ou SAS orientée vers l’ESS
- Structure déjà agréée ESUS
Exigences pour les projets de création et développement
Pour cette catégorie, les structures doivent être formellement constituées selon les critères de la loi ESS du 31 juillet 2014. Elles doivent également s’engager à créer au moins un emploi à mi-temps en CDI ou CDD de 6 mois, avec l’objectif de le pérenniser.
Les investissements éligibles doivent être directement liés à l’activité et peuvent inclure l’achat de véhicules ou de matériel professionnel. Le montant de ces investissements doit se situer entre 4 000 € et 20 000 € HT pour pouvoir bénéficier de la subvention.
Conditions pour les projets immobiliers
Les structures ESS porteuses d’un projet immobilier doivent démontrer l’impact de leur investissement sur le développement de leur activité et sur le territoire. Le projet immobilier doit représenter un investissement minimum de 100 000 € pour être éligible à la subvention de 150 000 € maximum.
Les dépenses éligibles comprennent l’acquisition de bâtiments, les travaux d’extension ou de réhabilitation. La structure doit également présenter des garanties quant à sa capacité à mener à bien le projet et à en assurer la viabilité économique.
Impact territorial du dispositif Coup d’pouce
Le dispositif Coup d’pouce s’inscrit dans la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Il vise à renforcer le tissu des entreprises de l’économie sociale et solidaire sur ce territoire.
En soutenant les projets ESS à différents stades de leur développement, la collectivité favorise l’émergence d’initiatives répondant aux besoins sociaux et environnementaux locaux. Les bonifications accordées aux projets liés à la mobilité, à l’alimentation ou implantés dans les quartiers prioritaires témoignent de cette volonté d’orienter le développement économique vers des secteurs à fort impact social.
Le dispositif contribue également à la création d’emplois non délocalisables, notamment grâce à l’exigence de création d’au moins un emploi à mi-temps pour les projets de création et développement. Ces emplois, souvent accessibles à des personnes éloignées du marché du travail, participent à la cohésion sociale du territoire.
Articulation du Coup d’pouce avec d’autres dispositifs
Le dispositif Coup d’pouce peut être complémentaire à d’autres aides publiques destinées aux structures de l’ESS. Il s’inscrit dans un écosystème de soutien qui comprend des dispositifs régionaux, nationaux et européens.
Pour les projets immobiliers, l’avance remboursable proposée en complément de la subvention permet de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires. Cette combinaison de subvention et d’avance remboursable facilite le bouclage financier de projets d’envergure.
Les bonifications accordées aux projets en lien avec les thématiques du PTE (Plan de Transition Écologique) montrent également l’articulation de ce dispositif avec les autres politiques publiques menées sur le territoire, notamment en matière de transition écologique et de développement durable.