L'essentiel : Aide aux opérations groupées sectorielles
Quels sont les objectifs de l'Aide aux opérations groupées sectorielles ?
L’objectif de l’Aide aux opérations groupées sectorielles est double : améliorer la qualité des eaux des milieux et organiser la sobriété des usages pour tous les secteurs. Ce dispositif s’inscrit dans le programme de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
Quel est le montant du soutien financier pour ces initiatives sectorielles ?
Le montant de l’Aide aux opérations groupées sectorielles est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie en fonction des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement groupé ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux opérations groupées sectorielles sont :
- Animation et actions d’amélioration de la connaissance
- Travaux visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants et/ou des consommations d’eau, à l’échelle d’une branche ou d’une filière professionnelle
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien sectoriel ?
L’Aide aux opérations groupées sectorielles s’adresse à deux types de bénéficiaires :
- Les structures porteuses de l’opération groupée sectorielle et leurs partenaires associés pour les actions d’animation et d’amélioration de la connaissance
- Les acteurs économiques non agricoles pour les travaux visant à réduire les émissions de micropolluants ou les consommations d’eau à l’échelle d’une branche ou filière professionnelle
Comprendre l’Aide aux opérations groupées sectorielles
L’Aide aux opérations groupées sectorielles s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Ce dispositif vise à améliorer la qualité des eaux et à promouvoir une utilisation plus raisonnée de la ressource en eau dans différents secteurs d’activité.
Cette aide s’adresse spécifiquement aux acteurs économiques non agricoles et aux structures qui portent des projets collectifs à l’échelle d’une branche ou d’une filière professionnelle. Elle permet de financer des actions concrètes pour réduire l’impact environnemental des activités économiques.
Le dispositif s’articule autour de deux axes principaux : la réduction des émissions de micropolluants et l’optimisation des consommations d’eau. Ces deux problématiques sont traitées de manière collective pour maximiser l’efficacité des actions entreprises.
Objectifs de l’Aide aux opérations groupées sectorielles
Le dispositif poursuit deux objectifs environnementaux majeurs qui s’inscrivent dans une démarche de préservation des ressources hydriques.
Amélioration de la qualité des eaux
La pollution des milieux aquatiques par les micropolluants représente un enjeu environnemental et sanitaire. Ces substances, même à faible concentration, peuvent avoir des effets néfastes sur les écosystèmes et la santé humaine.
L’Aide aux opérations groupées sectorielles finance des actions visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants provenant des activités économiques. Cette approche collective permet d’identifier les sources de pollution spécifiques à chaque secteur et de mettre en œuvre des solutions adaptées.
Organisation de la sobriété des usages
Face aux défis du changement climatique et à la raréfaction de la ressource en eau, l’optimisation des consommations devient une nécessité. Le dispositif encourage les démarches visant à réduire les prélèvements d’eau dans tous les secteurs d’activité.
Les projets soutenus peuvent inclure des innovations techniques, des changements de pratiques ou des investissements permettant de diminuer significativement les besoins en eau des processus industriels et autres activités économiques.
Bénéficiaires éligibles au dispositif
L’Aide aux opérations groupées sectorielles s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires, chacune pouvant prétendre à des financements pour des actions spécifiques.
Structures porteuses et partenaires associés
Les structures qui coordonnent les opérations groupées sectorielles jouent un rôle central dans le dispositif. Il peut s’agir de syndicats professionnels, de chambres consulaires, d’associations d’entreprises ou d’autres organismes représentatifs d’un secteur d’activité.
Ces structures peuvent bénéficier de financements pour mener des actions d’animation, d’amélioration des connaissances et de sensibilisation auprès des acteurs de leur filière. Leur mission consiste à fédérer les entreprises autour d’objectifs communs de préservation de la ressource en eau.
Acteurs économiques non agricoles
Les entreprises et autres acteurs économiques (hors secteur agricole) peuvent recevoir des subventions pour réaliser des travaux concrets visant à réduire leur impact environnemental. Ces acteurs doivent s’inscrire dans une démarche collective à l’échelle de leur branche ou filière professionnelle.
Le dispositif concerne potentiellement de nombreux secteurs d’activité comme :
- L’industrie manufacturière
- L’artisanat
- Les services
- Le commerce
- Le tourisme
- Le secteur médical
Types d’opérations financées
L’Aide aux opérations groupées sectorielles soutient différentes catégories d’actions qui contribuent à ses objectifs environnementaux. Le montant des subventions varie selon la nature des projets et leur impact potentiel.
| Type d’opération | Bénéficiaires concernés | Exemples d’actions |
|---|---|---|
| Animation | Structures porteuses | Coordination de projets, mobilisation des acteurs, suivi des actions |
| Amélioration des connaissances | Structures porteuses et partenaires | Études, diagnostics, caractérisation des pollutions |
| Sensibilisation | Structures porteuses et partenaires | Formation, diffusion de bonnes pratiques, outils pédagogiques |
| Travaux de réduction des micropolluants | Acteurs économiques | Équipements de traitement, substitution de produits |
| Travaux d’économie d’eau | Acteurs économiques | Optimisation des process, recyclage, équipements économes |
Actions d’animation et de connaissance
Ces actions constituent souvent la première étape d’une opération groupée sectorielle. Elles permettent d’identifier les enjeux spécifiques à un secteur d’activité et de mobiliser les acteurs concernés.
L’animation peut prendre différentes formes : organisation de réunions collectives, visites d’entreprises, création d’outils de communication, coordination des différents intervenants. Ces actions sont essentielles pour assurer la cohérence et l’efficacité de la démarche.
Travaux de réduction des impacts environnementaux
Les travaux financés dans le cadre de l’Aide aux opérations groupées sectorielles visent deux objectifs principaux :
- Réduction des émissions de micropolluants : installation de systèmes de traitement, modification des procédés de production, substitution de substances dangereuses, etc.
- Diminution des consommations d’eau : optimisation des process industriels, recyclage des eaux de process, installation d’équipements hydro-économes, etc.
Ces travaux doivent s’inscrire dans une démarche collective et contribuer aux objectifs globaux définis à l’échelle du secteur ou de la filière concernée.
Modalités de financement de l’Aide aux opérations groupées sectorielles
Le montant des subventions accordées dans le cadre de ce dispositif varie selon la nature des projets présentés. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse détermine le niveau d’aide en fonction de plusieurs critères.
Critères d’évaluation des projets
Pour bénéficier de l’Aide aux opérations groupées sectorielles, les projets sont évalués selon plusieurs paramètres :
- L’impact environnemental attendu (réduction des pollutions, économies d’eau)
- Le caractère collectif et structurant de la démarche
- L’innovation et l’exemplarité des solutions proposées
- La pérennité des actions mises en œuvre
- La cohérence avec les priorités territoriales
Ces critères permettent à l’Agence de l’Eau de sélectionner les projets les plus pertinents et d’ajuster le montant des subventions en conséquence.
Procédure de demande et d’attribution
Pour solliciter l’Aide aux opérations groupées sectorielles, les porteurs de projets doivent constituer un dossier de demande auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Ce dossier doit présenter de façon détaillée :
- Les objectifs du projet
- Les actions prévues
- Le calendrier de réalisation
- Le budget prévisionnel
- Les résultats attendus en termes d’amélioration environnementale
L’instruction des dossiers permet d’évaluer l’éligibilité des projets et de déterminer le montant des aides accordées. Les subventions sont ensuite versées selon les modalités définies dans la convention de financement.