L'essentiel : Aide à la réalisation des travaux
Quel est l'objectif de l'Aide à la réalisation des travaux ?
L’objectif de l’Aide à la réalisation des travaux est de soutenir les projets qui luttent contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales. Ce dispositif s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Quel est le montant de la subvention pour les travaux ?
Le montant de l’Aide à la réalisation des travaux est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien ?
Les opérations éligibles à l’aide à la réalisation des travaux comprennent :
- Création ou amélioration des dispositifs d’épuration : construction de nouveaux ouvrages, amélioration des filières de traitement, investissements pour la fiabilité et la sécurité des installations, et adaptation des stations pour l’hygiénisation des boues d’épuration.
- Opérations préliminaires à l’épuration : travaux rendant l’épuration plus efficace et investissements pour le raccordement à un réseau collectif.
- Technologies propres : investissements de lutte contre la pollution intégrés à la chaîne de production.
- Prévention des pollutions accidentelles : travaux réduisant les risques de pollution par temps de pluie ou accidentelle.
- Moyens de mesure et contrôle : dispositifs de suivi des eaux prélevées et des flux polluants.
- Réhabilitation de sites pollués : travaux limitant la migration de polluants vers les eaux.
- Économies d’eau : réduction des volumes prélevés dans le milieu naturel.
- Gestion des eaux pluviales : solutions préventives et désimperméabilisation.
- Autres opérations : protection de la biodiversité, réduction des consommations énergétiques, substitution de prélèvements et actions liées aux objectifs du SDAGE.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide aux travaux ?
L’Aide à la réalisation des travaux est accessible aux entreprises industrielles et artisanales.
Comprendre l’aide à la réalisation des travaux de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse propose une aide financière aux entreprises industrielles et artisanales pour réaliser des travaux visant à réduire leur impact environnemental. Cette subvention s’inscrit dans le programme 2025-2030 et cible spécifiquement les activités économiques générant des pressions sur les milieux aquatiques.
Le montant de cette aide varie selon la nature du projet et son impact environnemental. L’objectif principal est d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique tout en préservant les ressources en eau du bassin Rhin-Meuse.
Les objectifs de l’aide à la réalisation des travaux
Cette subvention vise plusieurs finalités environnementales. Elle permet de réduire les rejets polluants dans les milieux aquatiques, d’optimiser la gestion des ressources en eau et de contribuer à l’adaptation au changement climatique.
Le dispositif s’aligne sur les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique pour le bassin Rhin-Meuse.
Types de projets éligibles à l’aide à la réalisation des travaux
L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse soutient différentes catégories de projets qui contribuent à la préservation des ressources hydriques. Ces projets peuvent concerner l’épuration des eaux usées, la prévention des pollutions ou encore les économies d’eau.
Dispositifs d’épuration et gestion des boues
Cette catégorie englobe la construction et l’amélioration des installations de traitement des eaux usées. Elle comprend également la gestion des boues d’épuration, notamment leur hygiénisation en cas de crise sanitaire.
Les investissements visant à fiabiliser et sécuriser le fonctionnement des ouvrages d’épuration sont aussi pris en compte dans ce volet.
| Type d’intervention | Exemples de travaux |
|---|---|
| Construction d’ouvrages | Station d’épuration, filière de traitement des boues |
| Amélioration des installations | Optimisation des procédés, ajout d’étapes de traitement |
| Sécurisation | Systèmes d’alerte, équipements de secours |
| Hygiénisation des boues | Traitement thermique, compostage, chaulage |
Opérations préliminaires à l’épuration
Ce volet concerne les travaux qui améliorent l’efficacité du traitement des effluents. Il peut s’agir de prétraitements ou d’investissements nécessaires au raccordement à un réseau d’assainissement collectif.
Ces opérations permettent de préparer les eaux usées avant leur traitement final, ce qui optimise le fonctionnement des stations d’épuration et améliore la qualité des rejets.
Technologies propres et prévention des pollutions
L’Agence de l’Eau soutient l’intégration de technologies propres dans les chaînes de production. Ces investissements visent à réduire à la source les pollutions et à contribuer à l’adaptation au changement climatique.
La prévention des pollutions accidentelles ou par temps de pluie constitue également un axe majeur du dispositif. Les travaux permettant de limiter ces risques peuvent bénéficier d’un soutien financier.
- Installation de systèmes de confinement des pollutions
- Mise en place de bassins de rétention
- Création de zones tampons
- Aménagement d’aires de stockage sécurisées
Dispositifs de mesure et de contrôle dans l’aide à la réalisation des travaux
Le suivi des consommations d’eau et des rejets polluants représente un enjeu important pour les entreprises. L’aide finance les équipements permettant la mesure des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants.
Les dispositifs de surveillance des eaux souterraines sont également éligibles, permettant ainsi un contrôle régulier de l’impact des activités industrielles sur les nappes phréatiques.
Réhabilitation des sites pollués et économies d’eau
La dépollution des sols et sous-sols contaminés fait partie des opérations soutenues par l’Agence de l’Eau. Ces travaux visent à limiter la migration des polluants vers les eaux souterraines ou superficielles.
Les projets d’économies d’eau constituent un autre volet important du dispositif. L’objectif est de réduire significativement les prélèvements dans le milieu naturel, contribuant ainsi à la préservation de la ressource.
Exemples de projets d’économies d’eau éligibles
- Optimisation des circuits de refroidissement
- Recyclage des eaux de process
- Installation de systèmes hydro-économes
- Récupération et utilisation des eaux pluviales
Ces solutions permettent aux entreprises de diminuer leur consommation d’eau tout en maintenant leur niveau de production, ce qui génère également des économies financières à moyen terme.
Gestion des déchets dangereux et des eaux pluviales
La prévention de la production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques constitue un axe d’intervention de l’Agence de l’Eau. Les travaux visant à réduire ces déchets à la source peuvent bénéficier d’une subvention.
La gestion intégrée des eaux pluviales représente également un enjeu majeur. Le dispositif soutient les solutions préventives comme la désimperméabilisation des sols, la végétalisation et les plans de gestion écologiques associés.
Solutions fondées sur la nature
Les opérations de protection ou restauration de la biodiversité s’inscrivent dans une approche globale de préservation des milieux aquatiques. Ces solutions fondées sur la nature contribuent à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets.
Ces solutions peuvent prendre diverses formes, comme la création de zones humides, la restauration de cours d’eau ou la mise en place de corridors écologiques.
Autres opérations soutenues par l’aide à la réalisation des travaux
Le dispositif couvre également d’autres types d’interventions qui contribuent aux objectifs environnementaux fixés par le SDAGE et le Plan d’adaptation au changement climatique.
Parmi ces opérations figurent les solutions de réduction des consommations énergétiques et d’amélioration de la performance environnementale des installations industrielles.
Substitution des prélèvements d’eau
Les projets visant à substituer des prélèvements d’eau depuis des ressources fragiles vers des ressources moins vulnérables peuvent bénéficier d’un soutien financier. Cette approche permet de préserver les milieux aquatiques sensibles tout en maintenant l’approvisionnement en eau nécessaire aux activités industrielles.
Ces projets de substitution s’inscrivent dans une démarche de gestion durable des ressources en eau à l’échelle du bassin Rhin-Meuse.
L’Agence de l’Eau peut également soutenir toute opération contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE, le Grenelle de l’environnement et le Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique.