L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle"
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » est de soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique. Ces projets mettent en œuvre des dispositifs innovants dans le domaine de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, et peuvent faire intervenir des combinaisons d’innovations.
Les dates limites de candidature sont fixées au 20 janvier 2026, au 16 juin 2026, et d’autres dates suivront jusqu’à fin 2028.
Quel est le montant de l'aide France 2030 pour démontrer la valeur des innovations en vie réelle ?
Le montant de l’aide du programme France 2030 – Appel à projets « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » varie selon le type de bénéficiaire. Pour les entreprises, l’aide est mixte avec 60% maximum sous forme de subventions et 40% sous forme d’avances remboursables (minimum 100 000€ par partenaire). Les établissements de recherche reçoivent uniquement des subventions.
Quelles sont les opérations éligibles à l'appel à projets France 2030 "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" ?
Les opérations éligibles à l’appel à projets « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » concernent des dispositifs innovants en prévention intégrant des produits ou technologies de santé. Ces dispositifs peuvent être combinés à d’autres innovations numériques ou organisationnelles pour :
- Réduire la prévalence de pathologies
- Prédire l’incidence de maladies dans la population
- Optimiser les prises en charge thérapeutiques
- Prévenir des complications
- Améliorer l’adhésion et l’observance aux traitements
Les thématiques éligibles comprennent :
- Lutte contre l’infertilité
- Santé de l’enfant
- Santé mentale
- Prévention de la perte d’autonomie
- Maladies chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires)
- Promotion des comportements favorables à la santé
- Vaccination et prévention des maladies infectieuses
- Maladies rares, notamment le dépistage néonatal
Qui peut bénéficier de l'appel à projets France 2030 pour démontrer la valeur des innovations ?
L’appel à projets France 2030 – Démontrer la valeur des innovations en vie réelle s’adresse à :
- Entreprises de toutes tailles
- Établissements de recherche
Présentation de l’appel à projets France 2030 pour les innovations en vie réelle
L’appel à projets « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » s’inscrit dans le cadre du plan France 2030. Ce dispositif vise à soutenir des projets d’envergure dans le domaine de la santé publique, en particulier ceux qui mettent en œuvre des solutions innovantes dans le champ de la prévention.
Les projets soutenus doivent intégrer des technologies et produits de santé innovants, qui peuvent être combinés à d’autres types d’innovations. L’objectif est de répondre à des enjeux de santé publique majeurs en France.
Calendrier des candidatures pour France 2030
Les porteurs de projets peuvent soumettre leur candidature jusqu’à plusieurs dates limites :
- 20 janvier 2026
- 16 juin 2026
- D’autres dates à venir jusqu’à fin 2028
Cette programmation étalée permet aux porteurs de projets de disposer du temps nécessaire pour constituer des dossiers solides et de qualité.
Bénéficiaires éligibles à l’appel à projets
Le dispositif France 2030 « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires :
- Entreprises : de toutes tailles, des startups aux grands groupes
- Établissements de recherche : universités, instituts de recherche, centres hospitaliers universitaires, etc.
Les projets peuvent être portés par un consortium associant plusieurs acteurs, ce qui permet de combiner des expertises complémentaires. Cette collaboration entre le monde de l’entreprise et celui de la recherche est encouragée pour maximiser l’impact des innovations développées.
Modalités de financement selon le type de bénéficiaire
Le mode de financement diffère selon la nature du bénéficiaire :
| Type de bénéficiaire | Nature de l’aide | Répartition |
|---|---|---|
| Entreprises | Aide mixte | 60% maximum en subventions 40% en avances remboursables |
| Établissements de recherche | Subventions | 100% sous forme de subventions |
Pour les entreprises, il est à noter que le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 000 euros par partenaire. Cette structure de financement vise à responsabiliser les entreprises tout en leur apportant un soutien significatif.
Thématiques de santé couvertes par France 2030
L’appel à projets « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » cible plusieurs domaines de santé prioritaires :
Santé reproductive et développement
- Lutte contre l’infertilité
- Santé de l’enfant
Santé mentale et autonomie
- Troubles psychiques et psychiatriques
- Prévention de la perte d’autonomie
Maladies chroniques
- Cancers
- Diabètes
- Maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques
- Maladies neurodégénératives
Ces thématiques reflètent les défis actuels de santé publique en France. Les projets doivent s’inscrire dans au moins l’une de ces thématiques pour être éligibles au financement.
Caractéristiques des dispositifs innovants éligibles
Les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » doivent développer des dispositifs innovants en prévention. Ces dispositifs doivent intégrer un ou plusieurs produits ou technologies de santé innovants.
Ces innovations peuvent être combinées à d’autres types d’innovations, qu’elles soient numériques ou organisationnelles. L’objectif est de créer des solutions complètes et efficaces pour répondre aux enjeux de santé ciblés.
Objectifs des innovations en prévention
Les dispositifs innovants doivent permettre d’atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :
- Réduire la prévalence de pathologies dans la population
- Prédire l’incidence de certaines maladies
- Optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques
- Prévenir les complications liées aux pathologies
- Améliorer l’adhésion des patients aux traitements
- Favoriser la participation des patients avec les PROs (Patient Reported Outcomes)
- Améliorer l’observance aux traitements et aux dépistages
Domaines de prévention spécifiques soutenus
Au-delà des thématiques de santé générales, l’appel à projets France 2030 soutient également des actions dans des domaines de prévention spécifiques :
Promotion des comportements favorables à la santé
Ce volet comprend les innovations visant à :
- Développer l’éducation à la santé
- Promouvoir une alimentation saine
- Encourager l’activité physique, y compris l’Activité Physique Adaptée (APA)
- Lutter contre les addictions (tabac, alcool, drogues)
- Améliorer la qualité du sommeil
- Gérer l’usage des écrans
- Développer l’éducation à la vie affective et la santé sexuelle
Prévention des maladies infectieuses et rares
Ce domaine inclut :
- La vaccination et autres moyens de prévention des maladies infectieuses
- Le dépistage néonatal des maladies rares
- Le diagnostic précoce des maladies rares
- L’inclusion précoce dans un parcours de soins adapté pour les maladies rares
Les projets dans ces domaines doivent démontrer leur capacité à apporter des solutions concrètes et mesurables aux problématiques de santé publique identifiées.
Évaluation des projets France 2030 en conditions réelles
Comme son nom l’indique, l’appel à projets « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » met l’accent sur l’évaluation des innovations dans des conditions réelles d’utilisation. Cette approche permet de vérifier l’efficacité et la pertinence des solutions proposées dans leur contexte d’application.
Les projets doivent inclure un protocole d’évaluation rigoureux qui permettra de mesurer l’impact des innovations sur les indicateurs de santé ciblés. Cette évaluation doit être menée selon des méthodologies scientifiques reconnues.
Critères d’évaluation des innovations en vie réelle
L’évaluation des projets prend en compte plusieurs dimensions :
- L’efficacité clinique ou sanitaire des solutions proposées
- L’impact économique et la soutenabilité des innovations
- L’acceptabilité par les utilisateurs (patients et professionnels de santé)
- La faisabilité de déploiement à plus grande échelle
- La capacité à s’intégrer dans les parcours de soins existants
Les résultats de ces évaluations permettront de déterminer quelles innovations méritent d’être déployées plus largement dans le système de santé français.