L'essentiel : Aide à l'achat d'un nouveau taxi
Quel est l'objectif de l'aide à l'achat d'un nouveau taxi ?
L’objectif de l’aide à l’achat d’un nouveau taxi est de soutenir le démarrage ou l’amélioration d’une activité de taxi.
Quel est le montant du financement proposé pour l'acquisition d'un nouveau véhicule taxi ?
L’aide à l’achat d’un nouveau taxi propose une subvention de 2 000 €. Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de ce dispositif.
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention pour un nouveau véhicule de taxi ?
Les opérations éligibles concernent uniquement l’achat d’un nouveau taxi.
Une attention particulière sera portée sur les projets en zone à faible émission où l’EPCI peut déjà apporter un soutien aux véhicules.
Ne sont pas éligibles :
- Dépenses financées par crédit-bail, leasing, location avec option d’achat ou location longue durée
- Acquisition de fonds de commerce, locaux ou terrains
- Rachat de mobilier, matériel professionnel et enseigne en cas de reprise d’entreprise (seuls les nouveaux investissements sont éligibles)
- Supports et prestations de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite)
- Achat de consommables et petit matériel
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour l'acquisition d'un nouveau taxi en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’Aide à l’achat d’un nouveau taxi s’adresse aux taxis qui disposent d’une autorisation de stationnement et qui sont :
- Sous forme de TPE
- En phase de création, de reprise ou de développement
- Indépendants (y compris franchisés)
- Inscrits au Registre National des Entreprises
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Établis en Auvergne-Rhône-Alpes
Comprendre l’aide à l’achat d’un nouveau taxi
L’aide à l’achat d’un nouveau taxi est un dispositif de soutien financier destiné aux chauffeurs de taxi en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette subvention de 2 000 € vise à faciliter l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les professionnels du secteur.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soutien aux très petites entreprises (TPE) de transport de personnes. Il permet aux chauffeurs de taxi de renouveler leur outil de travail dans de meilleures conditions financières.
Objectifs de l’aide à l’achat d’un nouveau taxi
Cette aide poursuit plusieurs objectifs concrets :
- Soutenir le démarrage d’une activité de taxi pour les nouveaux entrants
- Faciliter la reprise d’une licence existante
- Accompagner le développement des entreprises de taxi déjà établies
- Encourager le renouvellement du parc automobile professionnel
Conditions d’éligibilité à l’aide taxi
Pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un nouveau taxi, les demandeurs doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions concernent à la fois le statut de l’entreprise et sa situation administrative.
Profil des bénéficiaires de l’aide taxi
Seuls les chauffeurs de taxi répondant aux caractéristiques suivantes peuvent prétendre à cette subvention :
| Critères d’éligibilité | Précisions |
|---|---|
| Statut juridique | Très Petite Entreprise (TPE) |
| Autorisation | Disposer d’une autorisation de stationnement (ADS) valide |
| Phase d’activité | En création, reprise ou développement |
| Indépendance | Entreprise indépendante (y compris franchisée) |
| Immatriculation | Inscription au Registre National des Entreprises |
| Situation fiscale | À jour des cotisations sociales et fiscales |
| Localisation | Établissement situé en Auvergne-Rhône-Alpes |
L’ensemble de ces conditions doit être rempli pour pouvoir bénéficier de la subvention. La conformité administrative de l’entreprise est particulièrement vérifiée lors de l’instruction du dossier.
Montant et modalités de l’aide à l’achat d’un nouveau taxi
L’aide à l’achat d’un nouveau taxi se présente sous forme d’une subvention forfaitaire. Son montant et ses conditions d’attribution sont clairement définis.
Caractéristiques financières de la subvention taxi
La subvention présente les caractéristiques suivantes :
- Montant fixe : 2 000 € par véhicule
- Versement unique après validation du dossier
- Non renouvelable pour une même entreprise
Cette aide constitue un apport direct non remboursable. Elle vient en complément du plan de financement global de l’acquisition du véhicule.
Limitation du dispositif
Il est important de noter qu’une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette aide. Cette restriction s’applique même en cas de changement ultérieur de véhicule ou d’extension de flotte.
Dépenses éligibles pour l’aide taxi
L’aide à l’achat d’un nouveau taxi concerne spécifiquement l’acquisition d’un véhicule neuf destiné à l’activité professionnelle de transport de personnes. Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif.
Investissements couverts par l’aide
La subvention couvre uniquement l’achat d’un véhicule neuf destiné à l’activité de taxi. Une attention particulière est portée aux projets situés en Zone à Faible Émission (ZFE), où l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut déjà proposer un soutien complémentaire.
Dépenses exclues du dispositif
Plusieurs types de dépenses sont explicitement exclus du périmètre de l’aide :
- Les acquisitions financées par crédit-bail
- Les achats en leasing ou location avec option d’achat
- Les contrats de location longue durée
- L’acquisition de fonds de commerce
- L’achat de locaux ou terrains
En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel existant et de l’enseigne n’est pas éligible. Seuls les nouveaux investissements peuvent être pris en compte.
Spécificités pour les zones à faible émission
Les Zones à Faible Émission (ZFE) font l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’aide à l’achat d’un nouveau taxi. Ces zones, qui visent à réduire la pollution atmosphérique, impliquent des contraintes supplémentaires pour les professionnels du transport.
Dans ces territoires, les véhicules doivent respecter des normes d’émission plus strictes. L’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) peut déjà proposer des aides spécifiques pour faciliter la transition vers des véhicules moins polluants.
L’aide à l’achat d’un nouveau taxi peut alors venir en complément des dispositifs locaux existants. Cette complémentarité permet d’augmenter le soutien global aux chauffeurs de taxi devant renouveler leur véhicule pour se conformer aux exigences environnementales.
Cumul des aides pour l’achat d’un taxi en ZFE
Dans les Zones à Faible Émission, les chauffeurs de taxi peuvent potentiellement cumuler :
- L’aide régionale de 2 000 € pour l’achat d’un nouveau taxi
- Les aides locales proposées par l’EPCI
- D’éventuelles aides nationales à la transition écologique
Exclusions spécifiques de l’aide à l’achat d’un nouveau taxi
Certaines dépenses connexes à l’activité de taxi ne sont pas couvertes par cette aide. Ces exclusions concernent notamment les éléments périphériques à l’acquisition du véhicule principal.
Matériel et consommables non éligibles
Sont explicitement exclus du dispositif d’aide :
- Les supports de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite)
- Les prestations intellectuelles liées à la communication
- L’achat de consommables divers
- L’acquisition de petit matériel
Ces dépenses, bien que nécessaires à l’activité, doivent être financées par d’autres moyens que l’aide à l’achat d’un nouveau taxi.
Procédure d’obtention de l’aide taxi
Pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un nouveau taxi, les chauffeurs doivent suivre une procédure administrative spécifique auprès des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La demande doit être effectuée avant la réalisation de l’investissement. Un dossier complet comprenant les justificatifs d’éligibilité et les devis d’achat du véhicule doit être constitué.
Après instruction du dossier et validation de la conformité aux critères d’éligibilité, la subvention est attribuée. Le versement intervient généralement après présentation des factures acquittées prouvant la réalisation effective de l’achat.
Documents nécessaires pour l’aide à l’achat d’un taxi
Pour constituer un dossier complet, plusieurs documents sont généralement requis :
- Justificatif d’autorisation de stationnement (ADS)
- Extrait d’inscription au Registre National des Entreprises
- Attestations de régularité fiscale et sociale
- Devis détaillé du véhicule à acquérir
- Plan de financement prévisionnel