L'essentiel : Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Quel est l'objectif de l'aide à la gestion des eaux pluviales?
L’objectif de l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales est de soutenir la gestion des eaux pluviales. Ce dispositif s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets de récupération des eaux de pluie ?
Le montant de l’Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques et les besoins spécifiques de chaque projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de gestion des précipitations ?
Les opérations éligibles à l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales se répartissent en trois catégories :
- Études : études préalables aux investissements de gestion des eaux pluviales et études générales pour définir les actions de déraccordement sur une zone géographique.
- Travaux : séparation des réseaux d’eaux résiduaires, collecte des eaux de ruissellement, ouvrages de stockage et de traitement, dispositifs d’infiltration avec végétalisation, et dispositifs de protection.
- Opérations collectives : animation des opérations, équipements individuels et collectifs de gestion des eaux pluviales (actions collectives ou achats groupés).
Qui peut bénéficier du dispositif de gestion intégrée des eaux pluviales ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales sont :
- Les entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les chambres consulaires et organismes représentatifs d’activités économiques (industrielles, commerciales ou artisanales)
- Les collectivités territoriales
- Les associations
Comprendre l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
L’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Ce dispositif vise à soutenir les projets permettant une meilleure gestion des eaux de pluie pour réduire les risques d’inondation, limiter la pollution des milieux aquatiques et favoriser l’infiltration naturelle.
La gestion intégrée des eaux pluviales repose sur le principe de gestion à la source. Elle privilégie l’infiltration au plus près de là où l’eau tombe plutôt que son évacuation systématique vers les réseaux d’assainissement.
Les enjeux de la gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales répond à plusieurs défis environnementaux et urbains. L’imperméabilisation croissante des sols en milieu urbain augmente le ruissellement et surcharge les réseaux d’assainissement. Ces surcharges peuvent provoquer des débordements et des rejets d’eaux non traitées dans le milieu naturel.
Les eaux pluviales transportent également des polluants (hydrocarbures, métaux lourds, déchets) qui contaminent les cours d’eau et nappes phréatiques. Une gestion adaptée permet de filtrer ces polluants avant infiltration.
Bénéficiaires de l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Le dispositif s’adresse à différentes catégories d’acteurs impliqués dans la gestion des eaux pluviales sur le territoire couvert par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Structures éligibles au dispositif
Trois grandes catégories d’acteurs peuvent bénéficier de cette aide :
- Les entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les chambres consulaires (CCI, CMA, etc.) et organismes représentatifs d’activités économiques
- Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, région) et les associations
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager une approche globale de la gestion des eaux pluviales à l’échelle d’un territoire.
Types de projets soutenus
L’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales couvre trois grandes catégories d’opérations : les études, les travaux et les opérations collectives.
Études préparatoires et diagnostics
Les études constituent souvent la première étape d’un projet de gestion des eaux pluviales. Elles permettent d’analyser la situation existante et de définir les solutions les plus adaptées. Deux types d’études sont éligibles :
- Les études préalables aux investissements de gestion des eaux pluviales
- Les études à caractère général visant à définir les actions de déraccordement des eaux pluviales sur une zone géographique
Ces études peuvent inclure des diagnostics hydrauliques, des analyses de sol pour évaluer la capacité d’infiltration, ou encore des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales.
Travaux d’aménagement et d’infrastructure
Les travaux constituent le cœur des projets de gestion des eaux pluviales. Ils visent à mettre en place des solutions concrètes pour gérer les eaux de pluie. Plusieurs types de travaux sont éligibles :
| Type de travaux | Objectif |
|---|---|
| Séparation des réseaux | Dissocier les eaux usées des eaux pluviales |
| Collecte des eaux de ruissellement | Capter les eaux pluviales à la source |
| Ouvrages de stockage et traitement | Retenir temporairement les eaux et les traiter |
| Dispositifs d’infiltration | Permettre aux eaux de rejoindre naturellement le sol |
| Dispositifs de protection | Prévenir les inondations et pollutions |
La végétalisation des dispositifs d’infiltration est également soutenue, car elle améliore la filtration naturelle des polluants et favorise la biodiversité.
Opérations collectives pour la gestion des eaux pluviales
Les opérations collectives permettent de mutualiser les efforts et les moyens pour une gestion plus efficace des eaux pluviales à l’échelle d’un territoire. Elles incluent :
- L’animation des opérations collectives
- Les équipements individuels et collectifs de gestion des eaux pluviales (dans le cadre d’actions collectives ou d’achats groupés)
Ces opérations favorisent la cohérence des actions menées et permettent des économies d’échelle.
Modalités de financement
Le montant de l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté. L’Agence de l’Eau Artois-Picardie détermine le niveau de subvention en fonction de plusieurs critères.
Critères d’évaluation des projets
Pour déterminer le montant de l’aide, l’Agence de l’Eau évalue les projets selon :
- L’impact environnemental du projet (volumes d’eau gérés, surfaces déconnectées)
- La pertinence des solutions techniques proposées
- L’intégration du projet dans une démarche globale de gestion des eaux pluviales
- Le caractère innovant ou exemplaire des solutions mises en œuvre
Les projets qui privilégient des solutions fondées sur la nature (noues paysagères, jardins de pluie, toitures végétalisées) peuvent être favorisés.
Exemples de solutions de gestion intégrée des eaux pluviales
La gestion intégrée des eaux pluviales peut prendre diverses formes, adaptées aux contextes urbains ou ruraux. Voici quelques exemples de solutions techniques pouvant bénéficier de l’aide.
Solutions d’infiltration à la source
Ces solutions visent à favoriser l’infiltration des eaux pluviales au plus près de leur point de chute :
- Noues paysagères : fossés peu profonds et larges, végétalisés, qui recueillent l’eau de pluie temporairement
- Jardins de pluie : espaces végétalisés en légère dépression qui collectent et filtrent les eaux de ruissellement
- Revêtements perméables : pavés drainants, dalles engazonnées, qui laissent l’eau s’infiltrer
- Tranchées drainantes : excavations remplies de matériaux poreux facilitant l’infiltration
Dispositifs de stockage temporaire
Ces équipements permettent de stocker l’eau avant de la restituer progressivement :
- Bassins de rétention : ouvrages à ciel ouvert ou enterrés qui stockent temporairement les eaux pluviales
- Toitures stockantes : toits plats conçus pour retenir l’eau de pluie et la restituer lentement
- Citernes et cuves : dispositifs de récupération des eaux de pluie pour une réutilisation ultérieure
Démarches pour bénéficier de l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Pour accéder à ce dispositif de soutien, les porteurs de projet doivent suivre une procédure spécifique auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande d’aide doit généralement comporter :
- Une description détaillée du projet et de ses objectifs
- Un plan de situation et des plans techniques des aménagements prévus
- Un budget prévisionnel avec devis
- Un calendrier de réalisation
- Des éléments justifiant l’intérêt du projet pour la gestion des eaux pluviales
Pour les études, le cahier des charges doit être joint à la demande. Pour les travaux, les résultats des études préalables sont souvent requis.
Suivi et évaluation des projets financés
Les projets bénéficiant de l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales font l’objet d’un suivi par l’Agence de l’Eau. Ce suivi peut inclure :
- Des visites de terrain pendant et après les travaux
- La fourniture de rapports d’avancement
- Une évaluation des résultats obtenus en termes de volumes d’eau gérés
- La mesure de l’impact sur le fonctionnement des réseaux d’assainissement
Ce suivi permet d’évaluer l’efficacité des solutions mises en œuvre et de capitaliser sur les expériences réussies.