L'essentiel : Aide aux économies d'eau
Quel est l'objectif de l'aide aux économies d'eau ?
L’objectif de l’aide aux économies d’eau est d’encourager les entreprises à réduire leur consommation d’eau par des démarches volontaires. Ce dispositif favorise également la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT). Cette aide s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Quel est le montant du soutien financier pour les économies d'eau ?
Le montant de l’Aide aux économies d’eau est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif d'économie d'eau ?
Les opérations éligibles à l’aide aux économies d’eau comprennent :
- Les études et travaux permettant de réduire significativement les prélèvements sur la ressource en eau ou d’améliorer le ratio de consommation d’eau par unité de production
- Les études et travaux modifiant les approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont impliqués (collectivité, industriel tiers, agriculteur)
- La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et eaux non conventionnelles, incluant les diagnostics, études de faisabilité technico-économiques, ainsi que les travaux de traitement, stockage, transfert et distribution
Qui peut bénéficier de cette subvention pour économiser l'eau ?
Les entreprises peuvent bénéficier du dispositif Aide aux économies d’eau.
Présentation de l’aide aux économies d’eau
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie propose une aide aux économies d’eau dans le cadre de son programme 2025-2030. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans la réduction de leur consommation d’eau et à promouvoir l’utilisation d’eaux alternatives.
Face aux enjeux climatiques et à la raréfaction des ressources hydriques, cette subvention répond à un besoin de préservation de l’eau. Elle s’inscrit dans une démarche globale de gestion durable des ressources naturelles.
Objectifs de l’aide aux économies d’eau
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs environnementaux et économiques :
- Réduire la pression sur les ressources en eau naturelles
- Optimiser les processus industriels pour diminuer la consommation d’eau
- Développer la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
- Favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
- Encourager la collaboration entre différents acteurs (entreprises, collectivités, agriculteurs)
La subvention permet aux entreprises de financer des projets qui contribuent à ces objectifs tout en améliorant leur performance environnementale.
Entreprises bénéficiaires de la subvention
L’aide aux économies d’eau s’adresse aux entreprises situées dans le bassin Seine-Normandie. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent prétendre à cette subvention.
Secteurs industriels concernés
Certains secteurs industriels sont particulièrement concernés par les enjeux de consommation d’eau :
- Industries agroalimentaires
- Industries textiles
- Industries chimiques
- Industries métallurgiques
- Industries papetières
Ces secteurs, grands consommateurs d’eau dans leurs processus de production, peuvent trouver dans ce dispositif une opportunité pour moderniser leurs installations et réduire leur empreinte hydrique.
Projets éligibles à l’aide aux économies d’eau
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie soutient différents types de projets visant à réduire la consommation d’eau ou à utiliser des ressources alternatives.
Études et diagnostics préalables
Avant d’engager des travaux, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien pour réaliser :
- Des études de faisabilité technico-économiques
- Des diagnostics de consommation d’eau
- Des études d’opportunité pour la REUT
Ces études permettent d’identifier les solutions les plus adaptées au contexte spécifique de l’entreprise et d’évaluer leur rentabilité.
Travaux de réduction de la consommation
Les projets visant à diminuer significativement les prélèvements d’eau sont éligibles à la subvention. Ils peuvent concerner :
- L’optimisation des procédés industriels
- L’installation de systèmes de recyclage d’eau
- La mise en place de technologies économes en eau
- L’amélioration du ratio de consommation d’eau par unité produite
Ces travaux doivent démontrer un impact mesurable sur la réduction de la consommation d’eau.
Projets de réutilisation des eaux
La subvention couvre également les projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et d’utilisation d’eaux non conventionnelles. Ces projets comprennent :
- Les installations de traitement complémentaire des eaux usées
- Les systèmes de stockage des eaux traitées
- Les infrastructures de transfert et de distribution
- Les canalisations d’amenée des eaux de la station d’épuration à l’utilisateur
Ces solutions permettent de substituer l’eau potable par des ressources alternatives pour certains usages industriels.
| Type de projet | Exemples d’actions | Bénéfices attendus |
|---|---|---|
| Réduction de consommation | Optimisation des procédés, recyclage interne | Diminution des prélèvements d’eau |
| Modification des approvisionnements | Utilisation d’eau de qualité moindre | Préservation des ressources de qualité |
| Réutilisation des eaux usées | Traitement et redistribution des eaux traitées | Économie d’eau potable, économie circulaire |
Montant et modalités de l’aide aux économies d’eau
Le montant de la subvention varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie évalue chaque dossier individuellement pour déterminer le niveau de financement accordé.
Critères d’évaluation des projets
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide :
- L’impact quantitatif sur les économies d’eau réalisées
- Le caractère innovant de la solution proposée
- La reproductibilité du projet dans d’autres contextes
- La collaboration avec d’autres acteurs (collectivités, agriculteurs)
Les projets démontrant un fort potentiel d’économie d’eau ou impliquant plusieurs parties prenantes peuvent bénéficier d’un taux de subvention plus élevé.
Procédure de demande de l’aide
Pour bénéficier de l’aide aux économies d’eau, les entreprises doivent soumettre un dossier à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Ce dossier doit présenter le projet, ses objectifs et les économies d’eau attendues.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit contenir :
- Une présentation détaillée du projet
- Une estimation des économies d’eau prévues
- Un budget prévisionnel
- Un calendrier de réalisation
- Les devis des prestataires sollicités
L’Agence de l’Eau peut accompagner les entreprises dans la constitution de leur dossier pour maximiser leurs chances d’obtenir la subvention.
Exemples de projets soutenus par l’aide aux économies d’eau
Différents types de projets peuvent être financés dans le cadre de ce dispositif. Voici quelques exemples concrets :
Optimisation des procédés industriels
Une entreprise agroalimentaire peut mettre en place un système de recyclage des eaux de rinçage pour les réutiliser dans d’autres étapes du processus de production. Ce type de projet permet de réduire significativement les prélèvements d’eau tout en maintenant la qualité des produits.
Réutilisation des eaux usées traitées
Une installation industrielle peut investir dans un système de traitement complémentaire des eaux usées pour les réutiliser dans des procédés ne nécessitant pas d’eau potable. Cette approche s’inscrit dans une logique d’économie circulaire et réduit la pression sur les ressources en eau.
Projets multi-acteurs
Un projet collaboratif entre une entreprise et une collectivité peut viser à utiliser les eaux usées traitées de la station d’épuration locale pour des usages industriels. Ce type d’initiative favorise les synergies territoriales et optimise l’utilisation des ressources disponibles.
Avantages de l’aide aux économies d’eau pour les entreprises
Au-delà de l’aspect financier, ce dispositif offre plusieurs avantages aux entreprises qui s’engagent dans une démarche d’économie d’eau :
- Réduction des coûts liés à la consommation d’eau
- Amélioration de la résilience face aux épisodes de sécheresse
- Valorisation de l’image de l’entreprise auprès des clients et partenaires
- Anticipation des futures réglementations environnementales
- Contribution aux objectifs de développement durable
Ces bénéfices représentent un véritable atout compétitif dans un contexte où les enjeux environnementaux prennent une place grandissante.