L'essentiel : Aide à la gestion des eaux pluviales
Quels sont les objectifs de l'aide à la gestion des eaux pluviales ?
L’objectif de l’aide à la gestion des eaux pluviales est double :
- Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et à ciel ouvert (zéro rejet pour les pluies courantes)
- Maintenir et augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées
Cette aide s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets de gestion hydraulique pluviale ?
Le montant de l’aide à la gestion des eaux pluviales correspond à une subvention variant de 25 €/m² à 100 €/m² selon le niveau d’ambition du projet.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour la gestion des précipitations ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la gestion des eaux pluviales comprennent :
- Les études préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d’œuvre
- Les travaux de désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées (parkings, noues, fossés, chaussées drainantes) qui contribuent à la création de trames vertes pour une meilleure continuité écologique
- Les travaux de déraccordement des eaux pluviales aux réseaux d’assainissement et la gestion de l’eau par infiltration grâce au maintien ou à l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien pour les eaux pluviales ?
L’Aide à la gestion des eaux pluviales est accessible aux entreprises qui souhaitent améliorer leur système de gestion des eaux de pluie.
Comprendre l’aide à la gestion des eaux pluviales
L’aide à la gestion des eaux pluviales s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Ce dispositif vise à réduire les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux en favorisant l’infiltration de la pluie au plus près de son point de chute.
L’objectif est d’atteindre le zéro rejet pour les pluies courantes, tout en maintenant ou augmentant les surfaces de pleine terre végétalisées. Cette approche permet de limiter la saturation des réseaux d’assainissement et de favoriser un cycle de l’eau plus naturel.
Les principes fondamentaux de la gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales repose sur plusieurs principes techniques. L’infiltration à la source constitue le cœur du dispositif : l’eau de pluie doit être absorbée là où elle tombe, plutôt que d’être canalisée vers des réseaux souvent saturés.
Cette infiltration doit se faire de manière diffuse et en surface, à ciel ouvert. Les solutions à privilégier sont celles qui permettent à l’eau de s’infiltrer naturellement dans le sol, comme les espaces végétalisés, les noues ou les revêtements perméables.
| Type d’aménagement | Fonction principale | Avantages |
|---|---|---|
| Noues paysagères | Infiltration et rétention | Intégration paysagère, biodiversité |
| Parkings perméables | Infiltration directe | Maintien des fonctionnalités urbaines |
| Espaces verts en pleine terre | Infiltration naturelle | Biodiversité, îlots de fraîcheur |
| Chaussées drainantes | Infiltration progressive | Compatibilité avec la circulation |
Montant de l’aide à la gestion des eaux pluviales
Le montant de la subvention varie selon l’ambition du projet et peut représenter entre 25 € et 100 € par mètre carré traité. Cette variation permet d’adapter le soutien financier à la complexité et à l’impact environnemental des aménagements réalisés.
Les projets les plus ambitieux, qui combinent désimperméabilisation, végétalisation et création de continuités écologiques, peuvent bénéficier des taux les plus élevés. Les entreprises peuvent ainsi recevoir un soutien financier significatif pour transformer leurs espaces extérieurs.
Facteurs influençant le montant de l’aide
Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le montant exact de l’aide accordée :
- La surface totale traitée (en mètres carrés)
- Le type d’aménagement réalisé (simple désimperméabilisation ou création d’espaces végétalisés complexes)
- L’intégration du projet dans une démarche plus large de gestion écologique
- La capacité d’infiltration des aménagements réalisés
Entreprises éligibles à l’aide pour la gestion des eaux pluviales
Toutes les entreprises situées dans le bassin Seine-Normandie peuvent bénéficier de cette aide, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Ce dispositif s’adresse aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises souhaitant améliorer la gestion des eaux pluviales sur leur site.
Les entreprises industrielles, commerciales ou de services peuvent toutes présenter des projets. Cette ouverture permet de maximiser l’impact du programme sur l’ensemble du territoire couvert par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Conditions d’accès à l’aide à la gestion des eaux pluviales
Pour être éligibles, les entreprises doivent présenter un projet qui répond aux objectifs du dispositif. Le projet doit démontrer sa capacité à réduire les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement et à favoriser l’infiltration naturelle.
Les entreprises doivent également s’engager à maintenir les aménagements réalisés dans la durée. Cette pérennité est essentielle pour garantir l’efficacité à long terme des solutions mises en place.
Opérations éligibles dans le cadre de l’aide
L’aide à la gestion des eaux pluviales couvre deux grandes catégories d’opérations : les études préalables et les travaux proprement dits. Cette approche globale permet d’accompagner les entreprises depuis la conception jusqu’à la réalisation de leur projet.
Études préalables et maîtrise d’œuvre
Les études préalables constituent une étape importante pour garantir la pertinence et l’efficacité des aménagements. Elles peuvent inclure :
- Les études de sol pour déterminer la capacité d’infiltration
- Les études hydrauliques pour dimensionner correctement les ouvrages
- Les études de faisabilité technique des aménagements envisagés
- La conception paysagère des espaces à végétaliser
La maîtrise d’œuvre, qui assure le suivi de la réalisation des travaux, est également éligible au financement. Cette prise en charge permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement professionnel tout au long du projet.
Travaux de désimperméabilisation et déraccordement
Les travaux éligibles à l’aide à la gestion des eaux pluviales se divisent en deux grandes catégories :
- La désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées. Ces aménagements peuvent prendre diverses formes :
- Transformation de parkings imperméables en parkings perméables
- Création de noues paysagères
- Aménagement de fossés d’infiltration
- Installation de chaussées drainantes
- Le déraccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement, associé à des solutions d’infiltration. Cette opération consiste à :
- Supprimer les connexions directes entre les surfaces imperméabilisées et le réseau
- Rediriger les eaux vers des zones d’infiltration
- Maintenir ou augmenter les espaces de pleine terre végétalisés
Bénéfices environnementaux de l’aide à la gestion des eaux pluviales
Au-delà de l’aspect financier, cette aide permet aux entreprises de contribuer à plusieurs objectifs environnementaux. La gestion alternative des eaux pluviales génère des bénéfices multiples pour l’environnement et le cadre de vie.
Les projets soutenus participent à la création de trames vertes, favorisant une meilleure continuité écologique terrestre. Ces corridors naturels permettent aux espèces de se déplacer et de maintenir leurs populations, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité.
Impact sur le cycle de l’eau et la biodiversité
La gestion des eaux pluviales à la source permet de restaurer un cycle de l’eau plus naturel. L’eau qui s’infiltre dans le sol recharge les nappes phréatiques et alimente la végétation, au lieu de ruisseler sur des surfaces imperméables et de se charger en polluants.
Les espaces végétalisés créés dans le cadre de ces projets constituent des habitats pour la faune et la flore locales. Ils contribuent également à la réduction des îlots de chaleur urbains, améliorant ainsi le confort thermique dans les zones aménagées.
Réduction des risques d’inondation
En limitant les volumes d’eau envoyés dans les réseaux d’assainissement, les aménagements financés par l’aide à la gestion des eaux pluviales contribuent à réduire les risques d’inondation. Cette réduction est particulièrement importante lors des épisodes de fortes pluies, qui peuvent saturer les systèmes de collecte traditionnels.
La multiplication des zones d’infiltration permet d’absorber progressivement les précipitations, évitant ainsi les pics de débit qui peuvent provoquer des débordements. Cette approche préventive s’avère souvent plus efficace et moins coûteuse que la gestion des conséquences des inondations.