L'essentiel : Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Quel est l'objectif du dispositif d'accompagnement des filières pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau ?
L’objectif du dispositif d’accompagnement des filières alimentaires est de soutenir les études d’opportunité et les investissements qui valorisent les productions favorables à la ressource en eau. Ce soutien concerne les filières qui préservent la qualité de l’eau ou réduisent sa consommation, dans le cadre des démarches territoriales menées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sur les territoires prioritaires pour la période 2025-2030.
Quel est le montant de la subvention pour l'accompagnement des filières vers une transition alimentaire ?
Le dispositif Accompagnement des filières et territoires pour une transition alimentaire propose une subvention dont le montant varie selon le projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles au programme de soutien à l'évolution des pratiques alimentaires respectueuses de l'eau ?
- Études de filières incluant les analyses d’opportunité technique et environnementale, les études de faisabilité technico-économique et les études de dimensionnement
- Investissements destinés à valoriser les productions favorables à la ressource en eau
Qui peut bénéficier du soutien pour la transformation des systèmes alimentaires préservant les ressources hydriques ?
Le dispositif Accompagnement des filières et territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau s’adresse aux bénéficiaires publics et privés. Les grandes entreprises ne sont pas éligibles à ce financement.
Objectifs du dispositif d’accompagnement des filières pour la ressource en eau
Le dispositif d’accompagnement des filières et des territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il vise à soutenir les démarches qui contribuent à préserver la qualité de l’eau et à réduire sa consommation.
Ce programme cible les territoires prioritaires identifiés par l’agence de l’eau. Il s’articule autour de deux axes principaux : le soutien aux études préalables et le financement d’investissements concrets pour valoriser les productions respectueuses de la ressource en eau.
Les enjeux de la transition alimentaire pour la ressource en eau
La transition alimentaire représente un levier pour préserver la ressource en eau. Les modes de production agricole et les choix de filières ont un impact direct sur la qualité et la quantité d’eau disponible. Les systèmes agricoles économes en eau et limitant les intrants chimiques contribuent à la préservation de cette ressource.
L’approche territoriale adoptée par ce dispositif permet d’adapter les solutions aux spécificités locales et de créer des synergies entre les acteurs d’un même bassin versant.
Bénéficiaires éligibles à l’accompagnement des filières
Le dispositif s’adresse à une diversité d’acteurs impliqués dans les filières alimentaires. Les structures tant publiques que privées peuvent solliciter ces aides, à condition qu’elles portent des projets sur les territoires prioritaires définis par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
| Type de bénéficiaires | Éligibilité |
|---|---|
| Collectivités territoriales | Éligibles |
| Entreprises (hors grandes entreprises) | Éligibles |
| Associations | Éligibles |
| Coopératives agricoles | Éligibles |
| Grandes entreprises | Non éligibles |
Les porteurs de projets peuvent être des collectivités locales, des entreprises de transformation alimentaire (PME et TPE), des coopératives agricoles, des associations ou des groupements de producteurs. Les grandes entreprises sont explicitement exclues du dispositif, l’objectif étant de soutenir prioritairement les acteurs locaux et les structures de taille modeste.
Conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires
Pour bénéficier de ce dispositif, les porteurs de projets doivent démontrer que leurs actions s’inscrivent dans une démarche territoriale identifiée par l’agence de l’eau. Ils doivent également justifier de l’impact positif de leur projet sur la ressource en eau, que ce soit en termes de qualité ou de quantité.
Types d’opérations soutenues pour la transition alimentaire
Le dispositif d’accompagnement des filières et des territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau finance deux grandes catégories d’opérations : les études préalables et les investissements matériels.
Études de filières éligibles
Les études constituent souvent la première étape d’un projet. Elles permettent d’en évaluer la pertinence et la faisabilité avant d’engager des investissements plus conséquents. Trois types d’études sont soutenus :
- Études d’opportunité technique et environnementale : elles analysent la pertinence du projet au regard des enjeux environnementaux liés à l’eau
- Études de faisabilité technico-économique : elles évaluent la viabilité économique et technique du projet
- Études de dimensionnement : elles déterminent la taille optimale des installations ou l’ampleur des actions à mener
Ces études doivent mettre en évidence le lien entre le projet et l’amélioration de la gestion de la ressource en eau. Elles peuvent par exemple porter sur le développement de filières biologiques, de cultures à bas niveau d’intrants ou de systèmes agricoles économes en eau.
Investissements pour valoriser les productions favorables à l’eau
Le dispositif finance également les investissements matériels nécessaires à la valorisation des productions favorables à la ressource en eau. Ces investissements peuvent concerner :
- Les équipements de transformation de produits issus de systèmes agricoles économes en eau
- Les outils de stockage et de conditionnement adaptés à ces productions
- Les infrastructures de commercialisation pour les filières locales respectueuses de la ressource en eau
- Les aménagements permettant de réduire la consommation d’eau dans les processus de transformation
Pour être éligibles, ces investissements doivent s’inscrire dans une démarche territoriale et contribuer directement à la valorisation de productions favorables à la ressource en eau.
Montant et modalités de la subvention
Le dispositif d’accompagnement des filières et des territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau prévoit un soutien financier sous forme de subvention. Le montant de l’aide varie selon la nature du projet, son impact sur la ressource en eau et son inscription dans les priorités territoriales de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Le taux d’aide n’est pas fixe et dépend de plusieurs facteurs :
- La nature du porteur de projet (public ou privé)
- Le type d’opération (étude ou investissement)
- L’impact attendu sur la ressource en eau
- La localisation dans un territoire prioritaire
Les modalités précises de financement sont définies dans le cadre du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de l’agence pour connaître les conditions spécifiques applicables à leur situation.
Exemples de projets soutenus par le dispositif
Le dispositif d’accompagnement des filières et des territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau peut soutenir diverses initiatives. Voici quelques exemples de projets potentiellement éligibles :
Projets d’études pour la transition alimentaire
- Étude de faisabilité pour la création d’une filière de légumineuses en agriculture biologique sur un territoire à enjeu eau
- Analyse d’opportunité pour le développement d’une filière de transformation locale de produits issus de systèmes herbagers
- Étude de dimensionnement d’un atelier collectif de transformation pour valoriser des productions économes en eau
Projets d’investissements éligibles
- Création d’un atelier de transformation pour valoriser des productions issues de systèmes agricoles à bas niveau d’intrants
- Équipement d’une légumerie collective pour valoriser les productions maraîchères biologiques locales
- Aménagement d’une plateforme logistique pour structurer une filière de commercialisation de produits issus d’exploitations engagées dans la préservation de la ressource en eau
Ces exemples illustrent la diversité des projets pouvant bénéficier du dispositif, à condition qu’ils s’inscrivent dans une démarche territoriale identifiée par l’agence de l’eau et qu’ils contribuent à la préservation de la ressource en eau.
Démarche pour solliciter l’accompagnement des filières
Pour bénéficier du dispositif d’accompagnement des filières et des territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
La première étape consiste à vérifier que le projet se situe dans un territoire prioritaire identifié par l’agence. Ensuite, il convient de préparer un dossier présentant le projet et démontrant son impact positif sur la ressource en eau, tant en termes de qualité que de quantité.
Le dossier doit notamment contenir une description détaillée du projet, son budget prévisionnel, son calendrier de réalisation et une analyse de son impact sur la ressource en eau. Pour les investissements, des devis ou estimations de coûts sont généralement requis.
L’instruction du dossier par l’Agence de l’Eau permet d’évaluer l’éligibilité du projet et de déterminer le montant de l’aide qui peut être accordée. La décision d’attribution est prise selon les règles et priorités définies dans le programme 2025-2030.