L'essentiel : Aide aux opérations collectives
Quels sont les objectifs de l'Aide aux opérations collectives ?
L’objectif de l’Aide aux opérations collectives est triple :
- Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative
- Réduire ou supprimer 2000 kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale
- Contribuer à la réduction de 10% des prélèvements définie dans le Plan Eau, avec un gain visé de 200 millions de m³ par économie ou substitution d’eau
Ce dispositif s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets collectifs ?
Le montant de l’Aide aux opérations collectives est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques et besoins spécifiques du projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles à ce programme d'aide ?
Les opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
- Des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise)
- Des travaux de renouvellement à l’identique
- Des études réglementaires
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien collectif ?
L’Aide aux opérations collectives s’adresse aux personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal. Les bénéficiaires peuvent être des entreprises, collectivités, associations ou syndicats en lien avec ces activités. Le secteur agricole et d’élevage n’est pas concerné par ce dispositif, étant traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles.
Comprendre l’aide aux opérations collectives
L’aide aux opérations collectives s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Ce dispositif vise à fédérer plusieurs acteurs économiques pour répondre aux enjeux environnementaux liés à l’eau sur un territoire ou dans un secteur d’activité spécifique.
Cette approche collective permet de mutualiser les efforts et d’obtenir des résultats plus significatifs que des actions isolées. L’objectif est d’agir à une échelle pertinente pour réduire l’impact des activités industrielles et artisanales sur la ressource en eau.
Les objectifs environnementaux de l’aide aux opérations collectives
Le dispositif poursuit trois objectifs principaux :
- Améliorer l’état de 100 masses d’eau soumises à une forte pression industrielle
- Réduire ou supprimer 2000 kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale
- Contribuer à une réduction de 10% des prélèvements d’eau (soit environ 200 millions de m³) via des économies ou des substitutions
Qui peut bénéficier de l’aide aux opérations collectives ?
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’acteurs économiques, qu’ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires doivent exercer une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal, ou être en lien avec de telles activités.
Types de structures éligibles
Peuvent prétendre à cette aide :
- Les entreprises industrielles et artisanales
- Les collectivités territoriales
- Les associations professionnelles
- Les syndicats professionnels
- Les chambres consulaires
À noter que le secteur agricole et l’élevage (ou assimilé) ne sont pas concernés par ce dispositif, car ils relèvent de la politique de lutte contre les pollutions agricoles.
| Type de bénéficiaire | Exemples | Éligibilité |
|---|---|---|
| Secteur industriel | PME, industries, zones d’activités | Éligible |
| Secteur artisanal | Artisans, métiers de bouche, garages | Éligible |
| Secteur commercial | Commerces, centres commerciaux | Éligible |
| Secteur agricole | Exploitations agricoles, élevages | Non éligible |
Projets éligibles à l’aide aux opérations collectives
Les opérations collectives soutenues par ce dispositif doivent répondre à des problématiques environnementales liées à l’eau. Elles peuvent concerner la réduction des pollutions ou les économies d’eau.
Réduction des pollutions toxiques
Ces projets visent à diminuer les rejets de substances dangereuses dans l’eau. Il peut s’agir de micropolluants comme les métaux lourds, les solvants, ou d’autres substances chimiques utilisées dans les processus industriels.
Les actions peuvent inclure la mise en place de systèmes de traitement spécifiques, le changement de procédés de fabrication, ou l’utilisation de produits de substitution moins nocifs pour l’environnement.
Réduction des pollutions organiques
Ces projets concernent la diminution des rejets de matières organiques qui, en se dégradant, consomment l’oxygène présent dans l’eau et perturbent les écosystèmes aquatiques.
Les opérations peuvent porter sur l’amélioration des systèmes de prétraitement des effluents avant rejet dans les réseaux d’assainissement ou le milieu naturel.
Économies d’eau
Dans le cadre du Plan Eau, ces projets visent à réduire les prélèvements d’eau par les activités industrielles et artisanales. Les actions peuvent inclure :
- L’optimisation des process industriels
- La réutilisation des eaux de process
- La récupération des eaux de pluie
- La mise en place de circuits fermés
Critères d’exclusion pour l’aide aux opérations collectives
Certains types de projets ne peuvent pas bénéficier de cette aide, même s’ils concernent la gestion de l’eau dans un cadre industriel ou artisanal.
Projets non éligibles
Sont exclus du dispositif :
- Les projets générant des pollutions nouvelles : par exemple, la création d’une nouvelle entreprise ou l’extension d’activités existantes entraînant de nouveaux rejets polluants
- Les travaux de renouvellement à l’identique : le simple remplacement d’équipements sans amélioration des performances environnementales
- Les études réglementaires : études imposées par la réglementation et que les entreprises doivent réaliser indépendamment de toute aide
Modalités de financement de l’aide aux opérations collectives
Le soutien financier prend la forme d’une subvention dont le montant varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne évalue chaque dossier selon sa contribution aux objectifs environnementaux fixés.
Facteurs influençant le montant de l’aide
Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le niveau de financement :
- L’impact environnemental du projet (réduction des pollutions, économies d’eau)
- Le nombre d’acteurs impliqués dans l’opération collective
- La localisation du projet par rapport aux masses d’eau prioritaires
- Le caractère innovant des solutions proposées
Exemples d’opérations collectives soutenues
Pour mieux comprendre la portée de ce dispositif, voici quelques exemples concrets d’opérations collectives qui peuvent être financées :
Opérations territoriales
Ces projets regroupent plusieurs entreprises d’un même territoire (zone industrielle, bassin versant, agglomération) pour traiter une problématique commune liée à l’eau.
Par exemple, les entreprises d’une zone d’activités peuvent s’associer pour mettre en place un système mutualisé de prétraitement des effluents ou pour déployer des équipements d’économie d’eau.
Opérations sectorielles
Ces initiatives rassemblent des entreprises d’un même secteur d’activité confrontées à des enjeux similaires en matière de gestion de l’eau.
Par exemple, les pressings d’un département peuvent s’engager collectivement dans une démarche de substitution des solvants chlorés par des technologies alternatives moins polluantes. De même, les garages automobiles peuvent travailler ensemble à l’amélioration de la gestion de leurs effluents.
Intégration dans la politique de l’eau
L’aide aux opérations collectives s’inscrit dans une stratégie plus large de préservation de la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne. Elle complète d’autres dispositifs et contribue à l’atteinte des objectifs fixés par la directive-cadre sur l’eau.
Articulation avec le Plan Eau
Le dispositif participe directement à la mise en œuvre du Plan Eau, notamment à travers son objectif de réduction des prélèvements. En ciblant les activités industrielles et artisanales, il agit sur un secteur consommateur d’eau dont l’optimisation peut générer des économies significatives.
Les opérations collectives permettent ainsi de mobiliser efficacement les acteurs économiques autour des enjeux de préservation de la ressource en eau, en favorisant les approches collaboratives et les solutions partagées.