L'essentiel : Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l'Oisans suite aux inondations
Quel est l'objectif de l'aide à la rénovation pour l'Oisans suite aux inondations ?
L’objectif de l’aide à la rénovation pour l’Oisans est de financer les travaux et équipements matériels liés aux points de vente endommagés suite à la crue du Vénéon. Ce dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide à la rénovation pour l'Oisans suite aux inondations ?
Le montant de l’aide à la rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations varie selon deux cas :
- Sans justificatif de cofinancement : subvention représentant 20% des dépenses éligibles comprises entre 10 000€ et 50 000€ HT
- Pour les bénéficiaires de l’aide d’urgence de la Communauté de communes de l’Oisans : subvention représentant 50% des dépenses éligibles sur les investissements nouveaux ou sur le reste à charge après intervention des assurances
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la rénovation pour l'Oisans suite aux inondations ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la rénovation pour le territoire de l’Oisans concernent :
- L’optimisation énergétique
- Le numérique
- La prise en compte du handicap
- La rénovation des locaux
- Les équipements de sécurité du local
- Les matériels neufs ou d’occasion (achetés auprès de professionnels, avec garantie et attestation écrite que le matériel n’a jamais été subventionné)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la rénovation pour l'Oisans suite aux inondations ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations sont :
- Les entreprises situées sur les communes impactées par la crue ET qui ont bénéficié d’une aide de compensation de la perte de chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans. Les dépenses éligibles sont celles réalisées depuis la date de la crue.
- Les entreprises non situées sur les communes impactées par la crue OU qui n’ont pas bénéficié d’une aide de compensation de la perte de chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans. Les dépenses éligibles sont uniquement celles engagées après le dépôt de la demande d’aide et concernent exclusivement des investissements nouveaux.
Sont concernées les TPE :
- Dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 150 m²
- En phase de création, de reprise ou de développement
- Indépendantes ou franchisées, artisanales, commerciales ou entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
Présentation de l’aide pour les sinistrés de l’Oisans
Suite à la crue du Vénéon qui a touché le territoire de l’Oisans, un dispositif d’aide financière a été mis en place pour soutenir les entreprises affectées. L’aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans vise à accompagner les commerçants et artisans dans la réparation des dégâts et la reprise de leur activité.
Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi un délai raisonnable aux entreprises pour constituer leur dossier et réaliser leurs investissements. Il s’adresse spécifiquement aux TPE (Très Petites Entreprises) situées dans les zones touchées par les inondations.
Entreprises éligibles à l’aide post-inondations
L’aide s’adresse aux TPE répondant à des critères précis. Pour être éligible, une entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 2 millions d’euros
- Disposer d’un point de vente d’une surface inférieure à 150 m²
- Être en phase de création, de reprise ou de développement
- Être une entreprise indépendante ou franchisée
Les secteurs concernés englobent les entreprises artisanales, commerciales ou exerçant un métier d’art reconnu par l’arrêté du 24 décembre 2015. Cette aide distingue deux catégories d’entreprises selon leur situation par rapport à la catastrophe.
Entreprises directement impactées par la crue du Vénéon
Les entreprises situées sur les communes touchées par la crue et ayant bénéficié d’une aide de compensation de perte de chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans peuvent présenter des dépenses éligibles réalisées depuis la date de la crue. Cette disposition permet de prendre en compte les investissements déjà engagés pour faire face à l’urgence de la situation.
Entreprises indirectement concernées par les inondations
Les entreprises non situées sur les communes impactées par la crue ou n’ayant pas bénéficié d’une aide de compensation de perte de chiffre d’affaires peuvent également solliciter ce dispositif. Toutefois, pour ces structures, seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande d’aide sont éligibles, et uniquement pour des investissements nouveaux.
| Type d’entreprise | Dépenses éligibles | Date de prise en compte |
|---|---|---|
| Entreprises directement impactées | Réparations et investissements nouveaux | Depuis la date de la crue |
| Entreprises indirectement concernées | Uniquement investissements nouveaux | Après dépôt de la demande d’aide |
Montant de l’aide aux travaux de rénovation
Le montant de l’aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans varie selon la situation de l’entreprise et les cofinancements obtenus.
Subvention sans justificatif de cofinancement
Pour les entreprises ne présentant pas de justificatif de cofinancement, la subvention représente 20% des dépenses éligibles. Ces dépenses doivent être comprises entre 10 000 € et 50 000 € HT, ce qui correspond à une aide allant de 2 000 € à 10 000 € maximum.
Subvention avec aide d’urgence préalable
Les commerçants et artisans ayant obtenu une aide d’urgence de la Communauté de communes de l’Oisans au titre du dispositif local de compensation de la perte de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux plus avantageux. La subvention représente alors 50% des dépenses éligibles.
Pour ces bénéficiaires, deux cas de figure se présentent :
- Pour les investissements nouveaux : l’assiette correspond au montant total des investissements
- Pour les investissements liés aux dégâts : l’assiette retenue sera le reste à charge pour l’entreprise après intervention des compagnies d’assurance
Investissements couverts par l’aide post-inondations
L’aide au matériel et aux travaux de rénovation couvre plusieurs catégories d’investissements, permettant aux entreprises de moderniser leurs locaux tout en réparant les dégâts causés par les inondations.
Travaux d’optimisation énergétique
Les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique des locaux commerciaux sont éligibles. Cela peut inclure l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage ou de climatisation, l’installation d’éclairages LED, ou toute autre mesure permettant de réduire la consommation d’énergie.
Équipements numériques pour les commerces de l’Oisans
La transformation numérique est également soutenue par ce dispositif. Les investissements dans des équipements informatiques, des logiciels de gestion, des systèmes de caisse, des solutions de paiement électronique ou des outils de présence en ligne peuvent être financés.
Aménagements pour l’accessibilité
Les travaux liés à la prise en compte du handicap et à l’amélioration de l’accessibilité des locaux commerciaux font partie des dépenses éligibles. Cela concerne notamment l’installation de rampes d’accès, l’élargissement des portes, l’aménagement des sanitaires ou la mise en place de signalétique adaptée.
Rénovation des locaux commerciaux
Les travaux de rénovation générale des locaux sont couverts par l’aide. Cela peut inclure la réfection des sols, des murs et des plafonds, le remplacement des vitrines, la rénovation des façades ou la modernisation de l’agencement intérieur.
Équipements de sécurité
Les investissements destinés à assurer la sécurité du local commercial sont également éligibles. Il peut s’agir de systèmes d’alarme, de vidéosurveillance, de rideaux métalliques, de serrures renforcées ou de tout autre dispositif visant à protéger le commerce.
Matériels professionnels
L’acquisition de matériels professionnels neufs ou d’occasion entre dans le cadre des dépenses éligibles. Pour les matériels d’occasion, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Ils doivent être acquis auprès de professionnels
- Ils doivent être sous garantie du vendeur
- Le vendeur doit attester par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné
Procédure pour obtenir l’aide aux travaux de rénovation
Pour bénéficier de l’aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique. La demande doit être effectuée avant la fin de validité du dispositif, fixée au 31 décembre 2025.
Les entreprises doivent constituer un dossier comprenant les justificatifs nécessaires pour prouver leur éligibilité et détailler les investissements prévus ou réalisés. Pour les entreprises directement impactées par la crue, il est important de conserver tous les documents relatifs aux dégâts subis et aux réparations effectuées depuis la date de l’inondation.
Pour les entreprises ayant bénéficié d’une indemnisation par leur assurance, il est nécessaire de fournir les documents attestant du montant pris en charge par l’assureur afin de calculer correctement le reste à charge éligible à la subvention.
- Vérifier l’éligibilité de l’entreprise selon les critères définis
- Rassembler les devis ou factures correspondant aux investissements
- Préparer les justificatifs d’aide d’urgence si applicable
- Fournir les documents d’assurance en cas de sinistre indemnisé
- Déposer le dossier complet auprès de l’organisme gestionnaire