L'essentiel : Dispositif "Je m'installe en centre bourg"
Quel est l'objectif du dispositif "Je m'installe en centre bourg" ?
L’objectif du dispositif « Je m’installe en centre bourg » est de favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
Quel est le montant du soutien financier pour l'installation en cœur de bourg ?
Le montant de l’aide « Je m’installe en centre bourg » est une subvention forfaitaire plafonnée à 1 500 €. Cette aide à la location immobilière couvre jusqu’à 5 mois de loyer, avec un plafond mensuel de 300 €. Cette subvention ne peut être accordée qu’une seule fois par bénéficiaire.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de revitalisation des centres-bourgs ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif « Je m’installe en centre bourg » sont :
- Les loyers mensuels payés par l’établissement demandeur, pour une durée maximale de 5 mois
- L’établissement doit être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles des 16 communes concernées
- Seule la surface en m² dédiée exclusivement à l’activité professionnelle est prise en compte, à l’exclusion des espaces à usage personnel (logement ou autres)
Qui peut bénéficier de cette aide pour s'installer en centre-ville ?
Le dispositif Je m’installe en centre bourg s’adresse aux :
- Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans
- Entreprises existantes
- Repreneurs d’une entreprise
- Associations employeuses ayant un caractère économique
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises ou associations ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin
- Entreprises ou associations décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin
Secteurs non éligibles :
- Sociétés civiles immobilières
- Entreprises paramédicales
- Pharmacies
- Professions libérales réglementées
- Commerces de gros
- Commerces de détail alimentaire de plus de 400 m²
- Commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m²
- Agences immobilières
- Agences bancaires
- Assurances
- Cotisants solidaires agricoles
- Entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert
- Associations issues de l’Économie Sociale et Solidaire non employeuses
Qu’est-ce que le dispositif « Je m’installe en centre bourg » ?
Le dispositif « Je m’installe en centre bourg » est une aide financière mise en place par la Communauté de communes Périgord-Limousin. Il vise à dynamiser les centres-bourgs du territoire en soutenant l’installation de nouvelles activités économiques.
Cette subvention prend la forme d’une aide à la location immobilière. Elle permet aux entreprises et associations éligibles de bénéficier d’un soutien financier pendant les premiers mois de leur installation dans un local commercial situé en centre-bourg.
Montant et modalités du dispositif « Je m’installe en centre bourg »
L’aide financière proposée par ce dispositif est forfaitaire et plafonnée à 1 500 € au total. Elle couvre une partie des loyers sur une période maximale de 5 mois.
Pour chaque mois, le montant du loyer pris en compte est plafonné à 300 €. Cette limitation s’applique quelle que soit la surface ou le montant réel du loyer payé par le bénéficiaire.
Tableau récapitulatif des modalités financières
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant maximal total | 1 500 € |
| Durée maximale de l’aide | 5 mois |
| Plafond mensuel | 300 € par mois |
| Fréquence d’attribution | Une seule fois par bénéficiaire |
Il est important de noter que cette aide ne peut être accordée qu’une seule fois au même bénéficiaire. Les entreprises ou associations ayant déjà reçu cette subvention ne peuvent pas la solliciter à nouveau, même en cas de changement de local ou d’activité.
Qui peut bénéficier de l’aide « Je m’installe en centre bourg » ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs économiques souhaitant s’installer dans les centres-bourgs du territoire Périgord-Limousin. Les bénéficiaires doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans
- Entreprises déjà établies souhaitant ouvrir un nouveau local en centre-bourg
- Repreneurs d’une entreprise existante
- Associations employeuses ayant un caractère économique
Conditions d’éligibilité au dispositif « Je m’installe en centre bourg »
Pour être éligible, le demandeur doit être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être en passe de le devenir. Ce local doit se situer dans l’un des périmètres définis comme éligibles dans l’une des 16 communes participant au dispositif.
Seule la surface dédiée exclusivement à l’activité professionnelle est prise en compte pour le calcul de l’aide. Les espaces à usage personnel comme le logement ne sont pas considérés dans ce calcul.
Les exclusions du dispositif
Certaines situations ou types d’activités ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Ces exclusions concernent à la fois des situations spécifiques et des secteurs d’activité.
Situations non éligibles
Ne peuvent pas prétendre à l’aide :
- Les entreprises ou associations ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin
- Les entreprises ou associations qui transfèrent simplement leur établissement d’une commune à une autre au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin
Secteurs d’activité exclus
Certains secteurs d’activité sont explicitement exclus du dispositif, notamment :
- Les sociétés civiles immobilières
- Les entreprises paramédicales
- Les pharmacies
- Les professions libérales réglementées
- Les commerces de gros
- Les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m²
- Les commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m²
- Les agences immobilières
- Les agences bancaires et assurances
- Les cotisants solidaires agricoles
- Les entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert
- Les associations issues de l’Économie Sociale et Solidaire non employeuses
Les opérations éligibles dans le cadre du dispositif
Le dispositif « Je m’installe en centre bourg » finance exclusivement les loyers mensuels payés par l’établissement demandeur. Ces loyers doivent correspondre à un local commercial situé dans l’un des périmètres définis comme éligibles.
Conditions relatives au local commercial
Pour que les loyers soient pris en charge dans le cadre du dispositif, le local doit répondre à plusieurs critères :
- Être situé dans l’un des périmètres de centre-bourg définis comme éligibles
- Être loué depuis moins de 6 mois au moment de la demande, ou faire l’objet d’un projet de location imminente
- Être utilisé pour une activité professionnelle correspondant aux secteurs éligibles
La surface prise en compte pour le calcul de l’aide est uniquement celle dédiée à l’activité professionnelle. Si le local comprend également un espace d’habitation ou un espace à usage personnel, cette partie n’est pas comptabilisée dans le calcul de l’aide.
Objectifs et impact du dispositif « Je m’installe en centre bourg »
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de revitalisation des centres-bourgs du territoire Périgord-Limousin. En facilitant l’installation de nouvelles activités économiques, la Communauté de communes cherche à :
- Réduire le nombre de locaux commerciaux vacants
- Diversifier l’offre commerciale et de services dans les centres-bourgs
- Renforcer l’attractivité des communes du territoire
- Soutenir l’économie locale et la création d’emplois
Complémentarité avec d’autres dispositifs
Le dispositif « Je m’installe en centre bourg » peut être complémentaire à d’autres aides existantes, à l’exception de celles mentionnées dans les exclusions. Cette aide à la location immobilière vient s’ajouter aux dispositifs d’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise, sans s’y substituer.
Les porteurs de projet peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier pendant la phase critique de démarrage de leur activité, tout en mobilisant d’autres ressources pour assurer le développement de leur entreprise ou association.