L'essentiel : Aide aux sites de visites et activités de loisirs
Quel est l'objectif de l'aide aux sites de visites et activités de loisirs ?
L’objectif de l’aide aux sites de visites et activités de loisirs est de soutenir les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d’activités de loisirs. Cette aide s’applique aux lieux patrimoniaux, équipements récréatifs et de loisirs, activités de pleine nature, etc.
Quel est le montant de l'Aide aux sites de visites et activités de loisirs ?
Le montant de l’Aide aux sites de visites et activités de loisirs correspond à une subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide aux sites de visites et activités de loisirs ?
Les opérations éligibles à l’aide aux sites de visites et activités de loisirs comprennent :
- La création, diversification et modernisation de sites et/ou d’activités marchandes
- Le développement de l’activité, de la qualification et de la diversification des sites de visites, des équipements de loisirs et activités de pleine nature à vocation économique pour les territoires en carence
Les dépenses éligibles incluent :
- Travaux de gros œuvre (huisseries, planchers, isolation)
- Travaux de second œuvre
- Travaux d’optimisation énergétique
- Équipements d’accueil liés au déploiement de l’activité
Ne sont pas éligibles : le matériel (canoës, etc.), les travaux en régie directe et les devis inférieurs à 500 € HT.
Les dépenses doivent être comprises entre 50 000 € et 500 000 €. L’établissement doit ouvrir minimum 6 mois par an non consécutifs et maintenir son activité pendant au moins 5 ans.
Qui peut bénéficier de l'aide aux sites de visites et activités de loisirs ?
L’Aide aux sites de visites et activités de loisirs est accessible aux maîtres d’ouvrage publics ou privés.
Les structures non éligibles sont :
- SCI
- Entreprises individuelles
- Auto-entrepreneurs
- Associations sans salarié
- Entreprises dont le capital est détenu par une holding basée hors du territoire national
- Activités de jeux de hasard et d’argent
- Activités de loisirs motorisées
- Activités de loisirs dont la clientèle touristique (hors département) est inférieure à 50%
Présentation de l’aide aux sites de visites et activités de loisirs
L’aide aux sites de visites et activités de loisirs est un dispositif de soutien financier destiné aux projets touristiques. Elle vise à développer l’attractivité des territoires en accompagnant la création, la diversification et la modernisation d’équipements à vocation touristique.
Cette subvention s’adresse aux porteurs de projets publics et privés qui souhaitent investir dans des sites patrimoniaux, des équipements récréatifs ou des activités de pleine nature. Le montant de l’aide représente entre 10% et 20% des dépenses éligibles.
Types de projets concernés par l’aide aux sites de visites
Le dispositif couvre plusieurs catégories de projets touristiques. Les sites patrimoniaux comme les châteaux, musées ou monuments historiques peuvent bénéficier de cette aide pour leur mise en valeur. Les équipements récréatifs tels que les parcs d’attractions, centres d’interprétation ou espaces ludiques sont également concernés.
Les activités de pleine nature comme les parcours d’accrobranche, bases nautiques ou sentiers d’interprétation peuvent aussi prétendre à ce financement. L’objectif est de soutenir des projets qui attirent une clientèle touristique significative, définie comme provenant hors du département à plus de 50%.
Conditions d’éligibilité à l’aide aux sites de loisirs
Pour bénéficier de cette subvention, les porteurs de projets doivent respecter plusieurs critères. Ces conditions concernent à la fois la nature du bénéficiaire et les caractéristiques du projet présenté.
Bénéficiaires autorisés et exclusions
Les maîtres d’ouvrage publics (collectivités, établissements publics) et privés (entreprises, associations) peuvent solliciter cette aide. Toutefois, certaines structures sont explicitement exclues du dispositif.
| Structures non éligibles | Activités non éligibles |
|---|---|
| Sociétés Civiles Immobilières (SCI) | Jeux de hasard et d’argent |
| Entreprises individuelles | Loisirs motorisés |
| Auto-entrepreneurs | Activités avec moins de 50% de clientèle touristique |
| Associations sans salarié | |
| Entreprises détenues par une holding hors territoire national |
La notion de clientèle touristique est définie comme les visiteurs provenant d’un autre département. Cette proportion doit représenter au minimum 50% de la fréquentation totale pour que le projet soit éligible.
Exigences de fonctionnement pour les sites de loisirs
Les établissements bénéficiaires doivent s’engager sur deux points essentiels. D’abord, ils doivent garantir une période d’ouverture minimale de 6 mois par an, qui peuvent être non consécutifs pour s’adapter à la saisonnalité touristique.
Ensuite, les bénéficiaires doivent maintenir l’activité pendant au moins 5 ans après l’obtention de l’aide. Cette exigence vise à assurer la pérennité des investissements réalisés et à éviter les effets d’aubaine.
Opérations et dépenses éligibles
Le dispositif finance deux grandes catégories d’opérations. Il s’agit d’une part de la création, diversification et modernisation de sites et d’activités marchandes. D’autre part, l’aide soutient le développement de l’activité, la qualification et la diversification des sites touristiques dans les territoires en carence d’offre.
Types de travaux pris en charge
Les dépenses éligibles concernent principalement les travaux d’aménagement et d’équipement. Elles doivent être comprises entre 50 000 € et 500 000 € maximum pour être considérées dans le calcul de la subvention.
- Travaux de gros œuvre : huisseries, planchers, isolation par l’extérieur, isolation de toiture
- Travaux de second œuvre : aménagements intérieurs, finitions
- Travaux d’optimisation énergétique : systèmes de chauffage performants, équipements économes en énergie
- Équipements d’accueil liés au déploiement de l’activité :
- Outils d’interprétation (dispositifs explicatifs, signalétique)
- Aménagements d’accessibilité (rampes, ascenseurs)
- Aménagements ludiques ou pédagogiques
- Aménagements paysagers
Dépenses exclues du dispositif
Certaines dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul de la subvention, même si elles peuvent être nécessaires au projet global. Ces exclusions concernent :
- Le matériel mobile (canoës, vélos, équipements sportifs, etc.)
- Les travaux réalisés en régie directe (par le personnel de la structure)
- Les devis portant uniquement sur des matériaux sans main d’œuvre
- Les devis d’un montant inférieur à 500 € HT
Ces restrictions visent à concentrer l’aide sur les investissements structurants et durables plutôt que sur les équipements à renouvellement fréquent ou les petites dépenses.
Montant et modalités de l’aide financière
L’aide aux sites de visites et activités de loisirs prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles. Son taux varie entre 10% et 20% selon les caractéristiques du projet et son impact territorial.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être comprises dans une fourchette précise. Le plancher est fixé à 50 000 € HT, ce qui exclut les petits projets. Le plafond est de 500 000 € HT, limitant ainsi le montant maximal de subvention à 100 000 € (dans le cas d’un taux à 20%).
Documents techniques requis
Pour constituer un dossier complet, le porteur de projet doit fournir deux documents techniques essentiels :
- Un diagnostic énergétique : ce document doit analyser la performance énergétique actuelle ou projetée du site et proposer des solutions d’amélioration. Il s’inscrit dans une démarche de développement durable et de maîtrise des consommations.
- Une étude de marché et de positionnement : obligatoire en cas de création d’activité, cette étude doit démontrer la viabilité économique du projet et son adéquation avec la demande touristique. Elle doit notamment justifier que la clientèle touristique (hors département) représentera plus de 50% de la fréquentation.
Ces documents permettent d’évaluer la pertinence du projet tant sur le plan environnemental qu’économique. Ils constituent des pièces déterminantes pour l’instruction du dossier de demande.
Exemples de projets éligibles à l’aide aux sites de loisirs
Plusieurs types de projets peuvent bénéficier de cette aide, à condition de respecter les critères d’éligibilité. Dans le domaine patrimonial, la rénovation d’un château pour l’ouvrir aux visites touristiques avec création d’espaces d’interprétation représente un exemple typique.
Pour les équipements récréatifs, l’aménagement d’un parc de loisirs thématique avec installations ludiques et pédagogiques peut être soutenu. Dans le secteur des activités de pleine nature, la création d’un parcours d’accrobranche avec aménagements paysagers et dispositifs d’accueil accessibles constitue un projet éligible.
Projets non éligibles à l’aide aux sites de visites
À l’inverse, certains projets ne peuvent pas bénéficier de cette subvention malgré leur dimension touristique. Un circuit de karting ou de quad, même à vocation touristique, est exclu car il relève des loisirs motorisés. Un casino ou une salle de jeux d’argent ne peut pas non plus être financé, quelle que soit sa clientèle.
Un site dont la fréquentation est majoritairement locale (plus de 50% de visiteurs du même département) n’est pas éligible. Enfin, l’achat d’équipements mobiles comme une flotte de canoës ou de VTT sans travaux d’aménagement du site ne peut pas être financé par ce dispositif.
Procédure de demande et suivi du projet
La demande d’aide doit être effectuée avant le démarrage des travaux. Le dossier comprend plusieurs éléments : formulaire de demande, devis détaillés, plans, diagnostic énergétique et étude de marché. Une fois le dossier déposé, il fait l’objet d’une instruction technique et financière.
Après validation, une convention est établie entre le financeur et le bénéficiaire. Elle précise les modalités de versement de l’aide et les engagements du porteur de projet. Le versement s’effectue généralement en deux temps : un acompte possible en cours de réalisation et le solde après achèvement des travaux sur présentation des factures acquittées.
Obligations de suivi et contrôle
Le bénéficiaire doit respecter plusieurs obligations pendant la durée d’engagement de 5 ans. Il doit maintenir l’activité subventionnée pendant cette période et respecter la durée minimale d’ouverture de 6 mois par an.
Des contrôles peuvent être effectués pour vérifier le respect de ces engagements. Le non-respect des obligations peut entraîner le remboursement total ou partiel de l’aide perçue. Un bilan d’activité peut également être demandé pour évaluer l’impact du projet sur la fréquentation touristique et l’économie locale.