L'essentiel : Aide aux projets de E santé des professionnels de santé
Quel est l'objectif de l'aide aux projets de E-santé pour les professionnels de santé ?
L’objectif de l’aide aux projets de E-santé est de renforcer l’offre médicale dans les territoires sous-denses grâce à la télémédecine et de développer des solutions innovantes en santé numérique.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets numériques de santé ?
L’aide aux projets de E-santé des professionnels de santé prend la forme d’une subvention plafonnée à 75 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au financement E-santé ?
Les opérations éligibles à l’aide aux projets de E-santé pour les professionnels de santé sont :
- Le déploiement d’équipements de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) en complémentarité des Feuilles de route télémédecine État-Région, répondant à des besoins spécifiques
- La mise en place de projets de E-santé bénéficiant aux professionnels de santé et/ou aux patients
- La construction, rénovation ou aménagement de locaux dédiés aux usages de la E-santé (hors tiers-lieux numériques)
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la E-santé pour les professionnels médicaux ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux projets de E-santé des professionnels de santé sont :
- Collectivités ou groupements de communes, SPL (Sociétés Publiques Locales) ou SEM (Sociétés d’Économie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation
- Associations Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 sans but lucratif
- Établissements de santé publics et privés à but non lucratif
- Groupements de professionnels de santé (libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux) : SCI, SISA, associations, CPTS, ESP, etc.
- Professionnels de santé référencés dans l’annuaire de l’Assurance Maladie
- Bailleurs publics ou privés répondant à un intérêt public défini avec les autres cofinanceurs
- Mutualités, fondations, régimes de sécurité sociale, sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Groupements Régionaux d’Appui au développement de la E-santé (GRADES)
Comprendre l’aide aux projets de E-santé
L’aide aux projets de E-santé des professionnels de santé vise à renforcer l’offre médicale dans les territoires sous-denses et à développer des solutions innovantes en santé numérique. Cette subvention, plafonnée à 75 000 €, s’inscrit dans une démarche de modernisation du système de santé français.
La E-santé englobe l’ensemble des services numériques au service du bien-être de la personne. Elle comprend la télémédecine, les applications mobiles de santé, les objets connectés, les systèmes d’information, et l’exploitation des données de santé.
Cette aide permet de financer des projets variés qui contribuent à améliorer l’accès aux soins grâce aux technologies numériques, particulièrement dans les zones où l’offre médicale est insuffisante.
Bénéficiaires de l’aide aux projets de E-santé
L’aide aux projets de E-santé s’adresse à un large éventail d’acteurs impliqués dans le domaine de la santé. Les structures éligibles doivent avoir un projet qui répond aux objectifs du dispositif.
Structures publiques éligibles
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de cette aide pour mettre en place des solutions de E-santé sur leur territoire. Les Sociétés Publiques Locales (SPL) et les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) sont également éligibles lorsqu’elles opèrent dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation.
Les établissements de santé publics font aussi partie des bénéficiaires potentiels, tout comme les Groupements Régionaux d’Appui au développement de la E-santé (GRADES).
Professionnels et groupements de santé
Les professionnels de santé référencés dans l’annuaire de l’Assurance Maladie peuvent solliciter cette aide pour leurs projets de E-santé. Les groupements de professionnels, qu’ils soient libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux, sont également éligibles sous diverses formes :
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA)
- Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
- Équipes de Soins Primaires (ESP)
- Associations de professionnels de santé
Autres structures éligibles
D’autres types d’organisations peuvent également prétendre à cette aide :
- Associations Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 (sans but lucratif)
- Établissements de santé privés à but non lucratif
- Bailleurs publics ou privés (sous réserve qu’ils répondent à un intérêt public défini avec les autres co-financeurs)
- Mutualités, fondations, régimes de sécurité sociale
- Sociétés coopératives d’intérêt collectif
Projets éligibles à l’aide de E-santé
L’aide aux projets de E-santé des professionnels de santé couvre plusieurs types d’opérations qui contribuent au développement de la santé numérique et à l’amélioration de l’accès aux soins.
Équipements de télémédecine
Le déploiement d’équipements de télémédecine constitue un axe majeur de cette aide. Ces équipements permettent la mise en place de services de téléconsultation et de téléexpertise, en complémentarité avec les Feuilles de route télémédecine État-Région 2021-2023 et 2024-2026.
Ces projets doivent répondre à des besoins spécifiques ou s’adresser à des publics particuliers. Par exemple, l’installation de cabines de téléconsultation dans des EHPAD ou dans des communes rurales éloignées des centres médicaux.
Projets innovants de E-santé
La mise en place de projets de E-santé au bénéfice des professionnels de santé et/ou des citoyens-patients fait partie des opérations éligibles. Ces projets peuvent prendre diverses formes :
- Applications mobiles de suivi médical
- Plateformes de coordination des soins
- Systèmes de partage sécurisé d’informations médicales
- Solutions de télésurveillance pour les patients atteints de maladies chroniques
Infrastructures dédiées à la E-santé
L’aide peut également financer la construction, la rénovation ou l’aménagement de locaux dédiés aux usages de la E-santé. Ces espaces doivent être conçus spécifiquement pour accueillir des activités liées à la santé numérique, hors des tiers-lieux numériques génériques.
Ces infrastructures peuvent inclure des salles équipées pour la téléconsultation, des espaces de formation aux outils numériques de santé, ou des centres de données sécurisés pour le stockage d’informations médicales.
Montant et modalités de l’aide aux projets de E-santé
L’aide aux projets de E-santé des professionnels de santé prend la forme d’une subvention dont le montant maximal est plafonné à 75 000 €. Ce plafond s’applique par projet et non par structure bénéficiaire.
| Type de projet | Taux de financement indicatif | Plafond |
|---|---|---|
| Équipements de télémédecine | Jusqu’à 80% des dépenses éligibles | 75 000 € |
| Projets innovants de E-santé | Jusqu’à 80% des dépenses éligibles | 75 000 € |
| Infrastructures dédiées | Jusqu’à 50% des dépenses éligibles | 75 000 € |
Dépenses éligibles
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre de cette aide comprennent :
- L’achat d’équipements de télémédecine (matériel informatique, logiciels, dispositifs médicaux connectés)
- Les frais de développement de solutions numériques de santé
- Les coûts de construction ou d’aménagement de locaux dédiés
- Les frais de formation des professionnels à l’utilisation des outils
Cumul avec d’autres aides
L’aide aux projets de E-santé peut être cumulée avec d’autres dispositifs de financement, dans la limite des règles de cumul des aides publiques. Les projets peuvent ainsi bénéficier de cofinancements provenant d’autres sources, comme :
- Les fonds européens (FEDER, FSE)
- Les aides de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
- Les financements des collectivités territoriales
- Les subventions d’autres organismes publics ou privés
Impact de l’aide aux projets de E-santé sur les territoires
L’aide aux projets de E-santé des professionnels de santé contribue à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Dans les zones sous-denses médicalement, ces projets permettent d’apporter des solutions concrètes aux problématiques de désertification médicale.
Renforcement de l’offre médicale
La télémédecine, financée par cette aide, permet d’étendre la couverture médicale dans les territoires où l’offre de soins est insuffisante. Les patients peuvent ainsi consulter des médecins à distance, ce qui réduit les délais d’attente et évite des déplacements parfois longs et contraignants.
Les projets de E-santé facilitent également la coordination entre les différents professionnels de santé, améliorant ainsi la qualité de la prise en charge des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques.
Innovation en santé numérique
L’aide soutient le développement de solutions innovantes qui transforment les pratiques médicales et améliorent le suivi des patients. Ces innovations peuvent concerner :
- Le monitoring à distance des constantes vitales
- L’aide au diagnostic assistée par intelligence artificielle
- Les plateformes de coordination des parcours de soins
- Les outils d’éducation thérapeutique du patient
Ces solutions contribuent à une médecine plus préventive et personnalisée, tout en optimisant l’utilisation des ressources du système de santé.