L'essentiel : Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne
Quel est l'objectif du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne ?
L’objectif du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne est d’accélérer la transition énergétique en Bretagne en soutenant les études et les investissements réalisés par les entreprises, les associations et les collectivités en faveur des énergies renouvelables thermiques. Les demandes pourront être déposées à partir du 1er janvier 2025.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce contrat régional ?
Le montant du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques et les besoins spécifiques de chaque projet.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme breton de chaleur renouvelable ?
Les opérations pouvant être financées par le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne comprennent :
- Les études et investissements en géothermie
- Les études et investissements en solaire thermique
- Les études et investissements en bois énergie
- Les études et investissements pour les réseaux de chaleur et de froid
- Les études pour la récupération d’énergie fatale (seules les études sont éligibles pour cette énergie)
Qui peut bénéficier de ce dispositif régional pour la chaleur renouvelable ?
Le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne s’adresse aux entreprises, collectivités et associations situées sur un territoire non couvert par un CCRt (contrat chaleur renouvelable territorial).
Qu’est-ce que le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne ?
Le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne est un dispositif de soutien financier visant à accélérer la transition énergétique dans la région. Il permet aux acteurs locaux de bénéficier d’aides pour développer des projets d’énergies renouvelables thermiques.
Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie régionale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique breton.
Le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne s’adresse aux territoires non couverts par un Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt), assurant ainsi une complémentarité entre les différents mécanismes de soutien existants.
Les énergies renouvelables soutenues par le dispositif
Le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne cible plusieurs types d’énergies renouvelables thermiques. Chacune présente des caractéristiques et applications spécifiques adaptées au contexte breton.
La géothermie en Bretagne
La géothermie utilise la chaleur du sous-sol pour produire de l’énergie. En Bretagne, il s’agit principalement de géothermie de surface ou de faible profondeur, adaptée aux besoins de chauffage et de climatisation des bâtiments.
Les systèmes sur nappe ou sur sondes verticales permettent de capter cette énergie et de l’utiliser via des pompes à chaleur. Cette technologie offre une solution stable et pérenne pour la production de chaleur.
Le solaire thermique
Le solaire thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur utilisable pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage. Malgré les idées reçues, la Bretagne dispose d’un ensoleillement suffisant pour rendre cette technologie pertinente.
Les capteurs solaires thermiques peuvent être installés sur les toitures des bâtiments ou au sol, selon la configuration des lieux et les besoins énergétiques.
Le bois énergie
Le bois énergie représente une ressource locale abondante en Bretagne. Les chaufferies bois peuvent utiliser différents combustibles :
- Plaquettes forestières
- Granulés de bois
- Bois déchiqueté
- Connexes de scierie
Cette filière permet de valoriser les ressources forestières locales tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Les réseaux de chaleur et de froid
Les réseaux de chaleur et de froid permettent de distribuer l’énergie produite par une ou plusieurs sources centralisées vers plusieurs bâtiments. Ils constituent un moyen efficace de mutualiser les installations et d’optimiser la production énergétique.
En Bretagne, ces réseaux peuvent être alimentés par différentes sources d’énergies renouvelables comme le bois, la géothermie ou le solaire thermique.
La récupération d’énergie fatale
L’énergie fatale correspond à l’énergie produite par un processus dont la finalité n’est pas la production d’énergie. Il s’agit par exemple de la chaleur issue des processus industriels, des data centers ou des stations d’épuration.
Dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne, seules les études concernant la récupération d’énergie fatale sont éligibles, et non les investissements.
Qui peut bénéficier du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne ?
Le dispositif s’adresse à trois catégories principales de bénéficiaires situés dans les zones non couvertes par un Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt).
| Type de bénéficiaire | Exemples | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Entreprises | PME, industries, exploitations agricoles | Tous secteurs d’activité |
| Collectivités | Communes, intercommunalités, départements | Hors zones CCRt |
| Associations | Structures associatives, établissements médico-sociaux | Hors zones CCRt |
La localisation géographique est un critère déterminant pour l’éligibilité au dispositif. Les porteurs de projet doivent vérifier que leur territoire n’est pas déjà couvert par un CCRt, auquel cas ils devraient se tourner vers ce dispositif local.
Les projets éligibles au Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne
Le dispositif soutient deux types de projets : les études préalables et les investissements dans les installations d’énergies renouvelables thermiques.
Les études soutenues par le Contrat Chaleur Renouvelable
Les études constituent souvent la première étape d’un projet d’énergie renouvelable. Elles permettent d’évaluer la faisabilité technique et économique avant de se lancer dans des investissements conséquents.
Plusieurs types d’études peuvent bénéficier du soutien du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne :
- Études de faisabilité
- Études de dimensionnement
- Schémas directeurs pour les réseaux de chaleur
- Études de potentiel pour la récupération d’énergie fatale
Les investissements dans les énergies renouvelables thermiques
Le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne soutient les investissements dans les installations d’énergies renouvelables thermiques suivantes :
- Chaufferies bois et leurs équipements (silos, systèmes d’alimentation)
- Installations de géothermie (forages, pompes à chaleur)
- Capteurs solaires thermiques et leurs équipements
- Réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables
Pour la récupération d’énergie fatale, seules les études sont éligibles, les investissements ne sont pas couverts par ce dispositif.
Modalités de financement du Contrat Chaleur Renouvelable
Le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne propose un soutien financier sous forme de subvention. Le montant de cette aide varie en fonction des caractéristiques du projet présenté.
Critères d’évaluation des projets
Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention accordée :
- La nature du projet (étude ou investissement)
- Le type d’énergie renouvelable concerné
- La taille et la puissance de l’installation
- L’impact environnemental du projet
- La qualité technique de la solution proposée
Les projets sont évalués au cas par cas, ce qui permet d’adapter le soutien financier aux spécificités de chaque situation.
Calendrier de mise en œuvre
Le dispositif Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne sera opérationnel à partir du 1er janvier 2025. À cette date, les porteurs de projets pourront déposer leurs demandes de soutien.
Cette période permet aux acteurs intéressés de préparer leurs projets en amont et de rassembler les éléments nécessaires à la constitution de leur dossier.
Complémentarité avec les autres dispositifs de soutien
Le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne s’inscrit dans un écosystème d’aides à la transition énergétique. Il est conçu pour être complémentaire avec les autres dispositifs existants.
Les porteurs de projet doivent vérifier s’ils se trouvent sur un territoire couvert par un Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt). Dans ce cas, ils devront se tourner vers ce dispositif local plutôt que vers le Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne.
Cette articulation entre les différents mécanismes de soutien vise à assurer une couverture optimale du territoire breton et à éviter les doublons dans l’attribution des aides.