L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois"
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour le Pays Lunévillois ?
L’objectif du programme LEADER pour le Pays Lunévillois est double :
- Moderniser la valorisation des atouts du territoire pour le rendre plus attractif auprès des touristes et encourager les habitants à (re)découvrir ses particularités
- Améliorer les conditions d’accueil pour positionner le Pays du Lunévillois comme destination privilégiée d’un tourisme de proximité, de qualité et durable
Ce programme est disponible jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets patrimoniaux en Pays Lunévillois ?
Le montant du Programme LEADER 2023-2027 pour la revalorisation du patrimoine en Pays Lunévillois est une subvention comprise entre 3 000 € et 30 000 €. Les porteurs de projets privés sont limités à un seul projet par type d’opération pendant toute la période de programmation débutant en 2023, afin de garantir l’effet levier du dispositif.
Quelles sont les opérations éligibles au fonds européen pour valoriser le patrimoine en Pays Lunévillois ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour la revalorisation du patrimoine en Pays Lunévillois se divisent en deux catégories :
- Valorisation des atouts patrimoniaux (hors rénovation) :
- Création d’outils de communication adaptés aux attentes des touristes
- Accompagnement des démarches de mutualisation entre acteurs du tourisme
- Actions de valorisation des sites touristiques
- Création d’activités de loisirs favorisant la découverte des patrimoines
- Soutien aux voies cyclables permettant l’accès aux sites touristiques
- Amélioration des conditions d’accueil :
- Accompagnement à la professionnalisation des acteurs du tourisme
- Développement d’outils de mobilité douce
- Soutien aux hébergements touristiques complémentaires (hébergements de groupes, chambres d’hôtes, hébergements insolites hors tiny house, bateaux-gîtes)
Les projets doivent être menés en partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays Lunévillois et servir le territoire du Pays Lunévillois. Le montant des dépenses ne doit pas dépasser 200 000 €. Le taux d’autofinancement minimum est de 20%.
Qui peut bénéficier du dispositif de financement pour valoriser le patrimoine en Pays Lunévillois ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets « Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois » sont :
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés)
- Agriculteurs
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
Ne sont pas éligibles les porteurs de projets en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.
Objectifs du Programme LEADER en Pays Lunévillois
Le Programme LEADER 2023-2027 pour le Pays Lunévillois s’articule autour de deux axes majeurs. D’une part, il vise à moderniser la valorisation des atouts du territoire pour renforcer son attractivité touristique. D’autre part, il cherche à améliorer les conditions d’accueil pour positionner le Pays Lunévillois comme une destination de choix pour un tourisme de proximité, de qualité et durable.
Ce programme s’inscrit dans la stratégie européenne de développement rural et permet de soutenir des projets innovants en zones rurales. Le dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, offrant ainsi une période conséquente pour développer des projets structurants.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le Programme LEADER du Pays Lunévillois s’adresse à une diversité d’acteurs locaux. Les porteurs de projets éligibles comprennent :
- Les particuliers inscrits au répertoire SIRENE
- Les microentreprises et PME comptant moins de 50 salariés
- Les agriculteurs souhaitant diversifier leurs activités
- Les associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (GIP, etc.)
Il est important de noter que les porteurs de projets en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Conditions spécifiques pour les porteurs privés
Les porteurs de projets privés sont soumis à certaines restrictions. Un même porteur ne peut pas présenter plus d’un projet s’inscrivant dans un même type d’opération durant toute la période de programmation LEADER débutant en 2023. Cette limitation vise à garantir une répartition équitable des fonds et à maximiser l’impact du programme sur l’ensemble du territoire.
Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique, le porteur devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans, démontrant ainsi la viabilité économique de son projet.
Montant et financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose des subventions comprises entre 3 000 € et 30 000 € par projet. Ce soutien financier représente un levier significatif pour concrétiser des initiatives locales qui contribuent au développement touristique du territoire.
Répartition du financement des projets
Le taux d’autofinancement minimum exigé pour tous les porteurs de projets est de 20%. Cela signifie que chaque porteur doit être en mesure d’assurer au moins un cinquième du financement total de son projet sur ses fonds propres.
| Élément de financement | Pourcentage/Montant | Observations |
|---|---|---|
| Subvention LEADER minimale | 3 000 € | Seuil plancher d’intervention |
| Subvention LEADER maximale | 30 000 € | Plafond par projet |
| Autofinancement minimum | 20% | Obligatoire pour tous les porteurs |
| Montant maximum des dépenses | 200 000 € | Limite supérieure du coût total du projet |
Opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Les opérations soutenues par le Programme LEADER en Pays Lunévillois se divisent en deux catégories principales : celles liées à la valorisation des atouts patrimoniaux et celles visant l’amélioration des conditions d’accueil.
Valorisation des atouts patrimoniaux du Pays Lunévillois
Cette catégorie comprend plusieurs types d’actions, toutes orientées vers la mise en valeur du patrimoine local :
- Création d’outils de communication adaptés aux nouvelles attentes des touristes ou visiteurs
- Accompagnement des démarches de mutualisation de moyens (financiers, humains, organisationnels) entre acteurs du tourisme
- Actions de valorisation des sites touristiques, hors réhabilitation de patrimoine
- Création ou développement d’activités de loisirs, sportives ou ludiques favorisant la découverte des patrimoines naturel, historique ou artisanal du territoire
- Soutien à la création et au développement des voies cyclables permettant l’accès aux sites touristiques
Amélioration des conditions d’accueil touristique
Cette seconde catégorie se concentre sur l’accueil des visiteurs et comprend :
- Accompagnement des démarches de professionnalisation des acteurs du tourisme
- Développement d’outils de mobilité douce par les acteurs ayant une offre d’accueil touristique
- Développement d’une offre complémentaire à travers le soutien aux hébergements touristiques spécifiques : hébergements de groupes, chambres d’hôtes, hébergements insolites (hors tiny house) et bateaux-gîtes
Critères d’éligibilité des projets
Pour être éligible au Programme LEADER 2023-2027, chaque projet doit respecter plusieurs critères fondamentaux. Ces exigences garantissent que les initiatives soutenues contribuent effectivement aux objectifs de développement du territoire.
Conditions territoriales et partenariales
L’opération doit impérativement servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois. Ce critère territorial est essentiel pour assurer que les bénéfices du projet profitent directement à la zone concernée par le programme.
Un partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays Lunévillois est obligatoire. Le porteur de projet devra justifier, au stade du dépôt de la demande d’aide, de l’avis favorable de cette institution. Cette collaboration vise à assurer la cohérence des projets avec la stratégie touristique globale du territoire.
Exigences spécifiques pour les hébergements touristiques
Les projets d’hébergement touristique sont soumis à une condition supplémentaire : le porteur devra justifier, au stade de la demande de paiement, d’une adhésion à la Maison du Tourisme. Cette exigence permet d’intégrer les nouveaux hébergements dans le réseau touristique local et de bénéficier de la visibilité offerte par cette structure.
Seuls certains types d’hébergements sont éligibles : hébergements de groupes, chambres d’hôtes, hébergements insolites (à l’exception des tiny houses) et bateaux-gîtes. Cette sélection vise à développer une offre complémentaire à celle déjà existante sur le territoire.
Procédure de candidature au Programme LEADER
La démarche pour solliciter un financement dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 en Pays Lunévillois suit un processus structuré. Les porteurs de projets doivent préparer un dossier complet qui sera évalué selon des critères précis.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter plusieurs éléments :
- Une description détaillée du projet et de ses objectifs
- Un plan de financement précisant la part d’autofinancement (minimum 20%)
- L’avis favorable de la Maison du Tourisme du Pays Lunévillois
- Pour les projets économiques portés par des acteurs privés, un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans
Le montant total des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €, ce qui correspond au plafond fixé pour rester dans le cadre du Programme LEADER.
Limitations et contraintes du Programme LEADER
Certaines restrictions s’appliquent aux candidatures :
- Un porteur de projet privé ne peut pas présenter plus d’un projet dans un même type d’opération durant toute la période de programmation
- Les porteurs en difficulté financière (sauvegarde, redressement, liquidation) sont exclus du dispositif
- Les projets doivent être réalisés sur le territoire du Pays Lunévillois
Ces limitations visent à garantir une distribution équitable des fonds et à maximiser l’impact du programme sur l’ensemble du territoire.