L'essentiel : Pays de la Loire Emploi Transitions
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions est de soutenir la mise en place et le recrutement de chefs de projet sur les enjeux de l’industrie du futur et de la transition écologique.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce fonds régional ?
Le dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions propose une subvention représentant 30% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 €. Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de transition professionnelle ?
Les opérations éligibles au dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions concernent le recrutement en CDI ou en CDD de plus d’un an pour deux types de postes :
- Chef de projet sur les enjeux d’industrie du futur et compétitivité
- Chef de projet sur les enjeux de transition écologique
Les candidats doivent posséder au minimum un diplôme de niveau BAC+2. La promotion interne est acceptée si le poste libéré est pourvu par un nouveau recrutement.
Le poste créé doit constituer une fonction nouvelle dans l’entreprise, ce qui doit être justifié par des organigrammes. Il doit également être responsabilisant et en lien direct avec l’équipe dirigeante.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme régional d'aide à l'emploi ?
Le dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions s’adresse à deux catégories de bénéficiaires selon le type de recrutement :
- Pour le recrutement d’un chef de projet sur les enjeux d’industrie du futur et compétitivité : PME des secteurs de l’industrie, des industries agro-alimentaires de transformation et de l’artisanat de production (BTP exclu).
- Pour le recrutement d’un chef de projet sur les enjeux de transition écologique : PME de tous les secteurs d’activité à l’exception du secteur agricole et des activités de services réglementées.
Présentation du dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions
Le dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions est une aide financière mise en place par la région Pays de la Loire pour soutenir les entreprises dans leurs démarches d’innovation et de transition écologique. Ce programme permet aux PME éligibles de bénéficier d’un soutien financier pour recruter des chefs de projet spécialisés dans deux domaines stratégiques : l’industrie du futur et la transition écologique.
Cette subvention vise à renforcer la compétitivité des entreprises ligériennes face aux défis économiques et environnementaux actuels. En facilitant l’intégration de compétences spécifiques, ce dispositif permet aux PME de développer des projets structurants sans supporter l’intégralité de la charge financière liée à ces recrutements.
Conditions d’éligibilité au Pays de la Loire Emploi Transitions
Pour accéder à cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis qui déterminent leur éligibilité au dispositif.
Profil des entreprises bénéficiaires
L’éligibilité au dispositif varie selon le type de recrutement envisagé. Pour un chef de projet spécialisé dans l’industrie du futur et la compétitivité, seules les PME des secteurs suivants peuvent prétendre à l’aide :
- Industrie manufacturière
- Industries agro-alimentaires de transformation
- Artisanat de production (hors BTP)
Pour le recrutement d’un chef de projet dédié à la transition écologique, le champ s’élargit à presque tous les secteurs d’activité. Sont toutefois exclus le secteur agricole et les activités de services réglementées.
Caractéristiques des postes éligibles
Le dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions impose plusieurs conditions concernant les postes créés :
- Le recrutement doit se faire en CDI ou en CDD d’une durée minimale d’un an
- La personne recrutée doit être titulaire d’un diplôme de niveau BAC+2 minimum
- Le poste doit correspondre à une fonction nouvelle dans l’entreprise
- La fonction doit être directement liée à la thématique visée (industrie du futur ou transition écologique)
- Le poste doit être responsabilisant et en lien direct avec l’équipe dirigeante
La promotion interne est acceptée, à condition que la personne promue soit remplacée, maintenant ainsi l’effectif global de l’entreprise.
Montant et modalités de l’aide Pays de la Loire Emploi Transitions
Le soutien financier proposé par ce dispositif prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles engagées par l’entreprise.
Calcul de la subvention
L’aide financière représente 30% des dépenses éligibles liées au recrutement. Cette subvention est plafonnée à 15 000 € par entreprise. Les dépenses prises en compte correspondent principalement aux coûts salariaux du chef de projet recruté.
Il est important de noter que cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis, qui limite à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 30% des dépenses éligibles |
| Plafond de l’aide | 15 000 € |
| Régime d’aide | De minimis (300 000 € sur 3 ans) |
| Type de dépenses éligibles | Coûts salariaux |
Les deux volets du Pays de la Loire Emploi Transitions
Le dispositif se décline en deux volets distincts, chacun répondant à des enjeux spécifiques pour les entreprises de la région.
Volet Industrie du futur et compétitivité
Ce premier volet vise à accompagner les PME industrielles dans leur modernisation et leur transformation numérique. Le chef de projet recruté dans ce cadre aura pour mission de piloter des projets liés à :
- L’intégration de nouvelles technologies dans les processus de production
- La digitalisation des chaînes de valeur
- L’optimisation des flux et l’amélioration de la productivité
- L’adaptation des compétences aux nouveaux outils et méthodes
Ce volet s’adresse spécifiquement aux entreprises industrielles, agro-alimentaires de transformation ou d’artisanat de production, secteurs pour lesquels la modernisation représente un enjeu de survie face à la concurrence internationale.
Volet Transition écologique
Le second volet du Pays de la Loire Emploi Transitions concerne la transition écologique. Il s’adresse à un panel plus large d’entreprises et vise à intégrer les enjeux environnementaux dans la stratégie des PME. Le chef de projet recruté pourra travailler sur :
- La réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise
- L’optimisation des consommations d’énergie et de ressources
- La mise en place d’une démarche d’économie circulaire
- Le développement de produits ou services plus respectueux de l’environnement
Ce volet répond aux exigences croissantes en matière de responsabilité environnementale des entreprises et leur permet d’anticiper les évolutions réglementaires.
Justification et suivi du dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent fournir des éléments probants démontrant la conformité de leur projet avec les critères du dispositif.
Documents à fournir
Parmi les pièces justificatives requises figurent :
- Les organigrammes avant et après recrutement pour prouver la création d’une fonction nouvelle
- Le contrat de travail (CDI ou CDD de plus d’un an) du chef de projet
- Le CV et les diplômes de la personne recrutée (minimum BAC+2)
- Une fiche de poste détaillant les missions et responsabilités
- Un descriptif du projet dans lequel s’inscrit ce recrutement
Ces documents permettent de vérifier l’adéquation entre le profil recruté, les missions confiées et les objectifs du dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions.
Contrôle et évaluation
Le versement de la subvention est généralement conditionné à la réalisation effective du recrutement et au maintien du poste pendant une période minimale. Des contrôles peuvent être effectués pour s’assurer que le chef de projet travaille bien sur les thématiques annoncées.
L’entreprise bénéficiaire peut également être sollicitée pour participer à une évaluation du dispositif, afin de mesurer son impact sur la compétitivité des PME régionales et sur leur engagement dans les transitions industrielles et écologiques.
Intérêt du dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions pour les PME
Cette aide régionale présente plusieurs avantages pour les PME qui souhaitent s’engager dans une démarche de transformation.
Avantages financiers et stratégiques
Le dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions permet aux entreprises de :
- Réduire le coût d’acquisition de compétences spécialisées
- Intégrer des expertises nouvelles sans supporter l’intégralité de la charge financière
- Accélérer leur transformation numérique ou écologique
- Structurer leur démarche grâce à un chef de projet dédié
Pour une PME, le recrutement d’un profil spécialisé représente souvent un investissement conséquent. La subvention de 30% des coûts, plafonnée à 15 000 €, permet d’atténuer cette charge tout en bénéficiant des compétences nécessaires à leur développement.
Les entreprises bénéficiaires peuvent ainsi initier des projets structurants qui auraient pu être reportés faute de moyens suffisants, et gagner en compétitivité sur leurs marchés respectifs.