L'essentiel : Prêt d'honneur Quartier
Quel est l'objectif du Prêt d'honneur Quartier ?
L’objectif du Prêt d’honneur Quartier est de soutenir la création, le développement ou la reprise d’entreprises dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Quel est le montant du financement accordé aux entrepreneurs des quartiers ?
Le Prêt d’Honneur Quartier est un prêt à taux zéro accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. Sa durée est flexible, entre 1 et 5 ans, avec un différé d’amortissement modulable de 0 à 24 mois. Le montant du prêt varie de 1 000 € à 15 000 €, en cofinancement jusqu’à 66% du besoin total de financement (soit 2/3 de Prêt d’Honneur Quartier et 1/3 de cofinancement). Ce prêt est proposé sans frais de dossier et sans pénalité de remboursement anticipé. Un seul Prêt d’Honneur Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.
Quelles opérations sont éligibles à ce prêt sans intérêt ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt d’honneur Quartier concernent la création, le développement ou la reprise d’une entreprise située en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Pour être éligible, le porteur de projet doit :
- Être accompagné par un opérateur désigné par sa région
- Obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au moins égal à la moitié du prêt d’honneur et d’une durée de remboursement équivalente minimum
- S’assurer que ce prêt bancaire ne soit pas assorti d’une caution personnelle dépassant 50% de son montant (frais et accessoires inclus)
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement solidaire ?
Les bénéficiaires du Prêt d’honneur Quartier sont des personnes physiques issues ou implantées dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), qui créent, développent ou reprennent une entreprise et répondent aux critères suivants :
- Être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n’est pas suffisante)
- Être résident fiscal en France
- Résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les associations
- Les fondations
- Les entreprises en difficulté
Qu’est-ce que le Prêt d’honneur Quartier ?
Le Prêt d’honneur Quartier est un dispositif financier destiné à soutenir l’entrepreneuriat dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé aux porteurs de projets qui souhaitent créer, développer ou reprendre une entreprise dans ces zones.
Ce prêt se distingue des prêts bancaires classiques par l’absence de garanties sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant, ce qui facilite l’accès au financement pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires.
Les caractéristiques du Prêt d’honneur Quartier
Le Prêt d’honneur Quartier présente plusieurs spécificités qui le rendent particulièrement adapté aux besoins des entrepreneurs des QPV.
Montant et conditions du Prêt d’honneur Quartier
Le montant du prêt varie entre 1 000 et 15 000 euros. Il peut représenter jusqu’à 66% du besoin total de financement du projet, soit une répartition de 2/3 pour le Prêt d’honneur Quartier et 1/3 pour le cofinancement.
Ce prêt est accordé sans frais de dossier et ne comporte aucune pénalité en cas de remboursement anticipé, ce qui offre une flexibilité appréciable pour les entrepreneurs.
Durée et modalités de remboursement
La durée de remboursement du Prêt d’honneur Quartier est flexible, s’étendant de 1 à 5 ans. Un différé d’amortissement peut être accordé, modulable entre 0 et 24 mois, permettant à l’entrepreneur de consolider son activité avant de commencer à rembourser.
Il est important de noter qu’une personne physique ne peut bénéficier que d’un seul Prêt d’honneur Quartier par réseau d’accompagnement.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Taux d’intérêt | 0% (prêt à taux zéro) |
| Montant | 1 000 à 15 000 € |
| Durée | 1 à 5 ans |
| Différé possible | 0 à 24 mois |
| Garantie | Aucune garantie requise |
| Frais de dossier | Aucun |
Qui peut bénéficier du Prêt d’honneur Quartier ?
Le dispositif cible spécifiquement les personnes physiques issues ou implantées dans un Quartier Prioritaire de la Ville. Pour être éligible, le demandeur doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité au Prêt d’honneur Quartier
Pour pouvoir prétendre à ce prêt, le candidat doit :
- Être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (la simple qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n’est pas suffisante)
- Être résident fiscal en France
- Résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV
Ces conditions visent à s’assurer que le bénéficiaire est véritablement impliqué dans le projet entrepreneurial et qu’il existe un lien réel avec les quartiers prioritaires.
Structures non éligibles
Certaines structures sont exclues du dispositif Prêt d’honneur Quartier :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les associations
- Les fondations
- Les entreprises en difficulté
Cette exclusion s’explique par la volonté de cibler le dispositif sur les projets entrepreneuriaux à vocation commerciale et en bonne santé financière.
Projets éligibles au Prêt d’honneur Quartier
Le Prêt d’honneur Quartier s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent créer, développer ou reprendre une entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Ville.
Types de projets soutenus
Trois catégories de projets peuvent bénéficier du dispositif :
- Création d’entreprise : pour les nouveaux entrepreneurs qui lancent leur activité dans un QPV
- Développement d’entreprise : pour les entreprises déjà existantes qui souhaitent se développer
- Reprise d’entreprise : pour les entrepreneurs qui reprennent une activité déjà existante dans un QPV
Cette diversité permet de soutenir l’entrepreneuriat à différents stades et de contribuer au dynamisme économique des quartiers prioritaires.
Conditions d’obtention du Prêt d’honneur Quartier
Pour accéder au Prêt d’honneur Quartier, le porteur de projet doit respecter deux conditions essentielles qui garantissent la viabilité du projet et son suivi.
Accompagnement par un opérateur désigné
Le candidat doit être accompagné par un opérateur désigné par la région où se situe son projet. Cet accompagnement est fondamental car il permet de bénéficier d’un suivi professionnel et d’augmenter les chances de réussite du projet entrepreneurial.
L’opérateur aide le porteur de projet à structurer son dossier, à affiner son plan d’affaires et à préparer sa demande de financement.
Obtention d’un prêt bancaire complémentaire
Le porteur de projet doit obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum égal à la moitié du Prêt d’honneur Quartier et d’une durée de remboursement au moins équivalente.
Ce prêt bancaire ne peut être assorti d’une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires. Cette condition vise à créer un effet de levier financier et à impliquer les institutions bancaires dans le financement des projets en QPV.
Avantages du Prêt d’honneur Quartier pour les entrepreneurs
Le Prêt d’honneur Quartier offre plusieurs bénéfices aux entrepreneurs des quartiers prioritaires, facilitant leur accès au financement et renforçant leurs chances de réussite.
Effet de levier pour l’obtention de financements complémentaires
L’un des principaux atouts du Prêt d’honneur Quartier réside dans sa capacité à faciliter l’accès à d’autres financements. En effet, l’obtention de ce prêt rassure les banques et autres financeurs potentiels sur la viabilité du projet.
Pour chaque euro prêté via le Prêt d’honneur Quartier, l’entrepreneur peut ainsi espérer mobiliser des financements complémentaires, multipliant ses ressources disponibles pour lancer ou développer son activité.
Absence de garanties personnelles
Le Prêt d’honneur Quartier ne nécessite aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. Cette caractéristique représente un avantage majeur pour les entrepreneurs qui ne disposent pas de patrimoine personnel suffisant pour garantir un prêt bancaire classique.
Cette absence de garantie réduit considérablement le risque personnel pris par l’entrepreneur et lui permet de se concentrer pleinement sur le développement de son activité.
Impact du Prêt d’honneur Quartier sur les QPV
Au-delà de son intérêt pour les entrepreneurs individuels, le Prêt d’honneur Quartier contribue au développement économique et social des Quartiers Prioritaires de la Ville.
Développement économique local grâce au Prêt d’honneur Quartier
En soutenant la création et le développement d’entreprises dans les QPV, ce dispositif participe à la revitalisation économique de ces territoires. Les nouvelles entreprises créent de l’activité, génèrent des flux économiques et contribuent à l’attractivité des quartiers.
Le Prêt d’honneur Quartier favorise également la diversification du tissu économique local, en permettant l’émergence d’activités variées répondant aux besoins des habitants.
Création d’emplois dans les quartiers prioritaires
Les entreprises soutenues par le Prêt d’honneur Quartier sont susceptibles de créer des emplois locaux, contribuant ainsi à la réduction du chômage dans les quartiers prioritaires. Ces emplois bénéficient souvent aux habitants du quartier, renforçant l’impact positif du dispositif sur le territoire.
De plus, le développement de l’entrepreneuriat dans ces zones peut avoir un effet d’entraînement, inspirant d’autres habitants à se lancer dans la création d’entreprise et générant un cercle vertueux de développement économique.