L'essentiel : Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit
Quel est l'objectif du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit ?
L’objectif du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit est de favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et d’accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional. Les entreprises qui souhaitent solliciter ce fonds doivent réaliser un audit préalable de leur projet avant la sélection du dossier et en amont de l’engagement des investissements nécessaires à l’ouverture au public.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce programme d'audit régional ?
Le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit offre une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif d'audit pour le tourisme de savoir-faire ?
Les opérations éligibles au Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit concernent les audits qui évaluent la faisabilité des projets sur les aspects :
- Stratégiques
- Techniques
- Financiers
Les projets touristiques doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- Accueillir des visiteurs français et étrangers (individuels, groupes ou jeunes accompagnés)
- Être ouverts au moins 80 jours par an de mai à septembre ou 60 jours par an du 15 juin au 30 septembre
- Proposer des visites sur le site et dans les locaux de l’entreprise
- Prévoir un accompagnement des visiteurs (par des salariés, professionnels ou bénévoles)
- Être expertisés par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique
Les bénéficiaires doivent concrétiser leur projet d’ouverture dans les 24 mois suivant l’attribution de l’aide, participer aux opérations de promotion organisées par l’État ou la région Hauts-de-France, et faire réaliser leur audit par des structures spécialisées.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide régionale d'audit touristique ?
Le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit s’adresse aux :
- TPE et PME ou groupements de TPE et PME
- Comptant plus de 5 salariés
- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€
- N’ayant jamais, entre 2017 et 2019, ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an de mai à septembre, ou 60 jours par an du 15 juin au 30 septembre)
Qu’est-ce que le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit ?
Le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises des Hauts-de-France souhaitant s’ouvrir au tourisme. Ce mécanisme permet aux TPE et PME de bénéficier d’un accompagnement pour évaluer la faisabilité de leur projet touristique.
L’audit constitue une étape préalable obligatoire avant toute demande de financement dans le cadre du Fonds Tourisme de Savoir-Faire. Il doit être réalisé avant la sélection du dossier et en amont de l’engagement des investissements nécessaires à l’ouverture au public.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie régionale visant à développer le tourisme industriel et artisanal, permettant aux visiteurs de découvrir les métiers, les techniques et les produits des entreprises locales.
Conditions d’éligibilité au Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire
Pour accéder à cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques qui déterminent leur éligibilité.
Profil des entreprises éligibles
Le dispositif cible exclusivement les TPE et PME ou leurs groupements établis dans la région Hauts-de-France. Pour être éligibles, ces structures doivent :
- Employer plus de 5 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Ne pas avoir ouvert régulièrement aux touristes entre 2017 et 2019
L’absence d’ouverture régulière se définit comme moins de 80 jours par an de mai à septembre, ou moins de 60 jours par an du 15 juin au 30 septembre sur la période concernée.
Caractéristiques des projets touristiques soutenus
Les projets soumis à l’audit doivent présenter des caractéristiques précises pour être considérés comme éligibles :
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Période d’ouverture minimale | 80 jours/an (mai à septembre) ou 60 jours/an (15 juin au 30 septembre) |
| Lieu des visites | Sur le site et dans les locaux de l’entreprise |
| Accompagnement | Par des salariés, professionnels recrutés ou bénévoles |
| Public visé | Visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés |
| Conditions d’entrée | Gratuites ou payantes |
Les entreprises peuvent proposer la vente de produits ou services aux visiteurs sur leur site. Cette dimension commerciale peut constituer un atout pour la viabilité économique du projet.
Contenu de l’audit pour le Fonds Tourisme de Savoir-Faire
L’audit financé par ce dispositif doit évaluer la faisabilité du projet touristique selon trois dimensions essentielles.
Les aspects stratégiques de l’audit
Cette partie de l’audit analyse le positionnement du projet dans son environnement touristique et économique. Elle examine la cohérence entre l’offre proposée et les attentes des publics ciblés. L’évaluation porte également sur l’intégration du projet dans l’écosystème touristique local et régional.
L’audit stratégique identifie les forces et faiblesses du projet ainsi que les opportunités et menaces de son environnement. Il permet de valider ou d’ajuster le concept touristique envisagé par l’entreprise.
L’évaluation technique du projet
L’audit technique examine les conditions matérielles de mise en œuvre du projet :
- Configuration et adaptation des espaces de visite
- Respect des normes de sécurité pour l’accueil du public
- Accessibilité pour les différents types de visiteurs
- Aménagements nécessaires (signalétique, parcours, etc.)
- Équipements à prévoir (audioguides, supports pédagogiques, etc.)
Cette évaluation permet d’identifier les investissements nécessaires et les contraintes techniques à prendre en compte pour la réussite du projet.
L’analyse financière dans le cadre de l’audit
Le volet financier de l’audit évalue la viabilité économique du projet touristique. Il comprend :
- L’estimation des investissements initiaux requis
- La projection des coûts de fonctionnement
- Les prévisions de fréquentation et de recettes
- Le calcul du retour sur investissement
- L’identification des sources de financement possibles
Cette analyse permet de déterminer si le projet est financièrement viable et d’ajuster si nécessaire son dimensionnement ou son modèle économique.
Modalités de financement de l’audit
Le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire propose un soutien financier spécifique pour la réalisation de l’audit préalable.
Montant de l’aide pour l’audit du Fonds Tourisme de Savoir-Faire
L’aide prend la forme d’une subvention couvrant une partie des frais d’audit. Elle représente 50% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 500 euros. Ce financement permet aux entreprises de réduire significativement le coût de cette étape préparatoire.
Le montant de l’aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 euros sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Prestataires habilités pour réaliser l’audit
L’audit doit être réalisé par des structures spécialisées en ingénierie touristique ou en tourisme de savoir-faire. Ces prestataires doivent disposer d’une expertise reconnue dans l’évaluation et l’accompagnement de projets touristiques.
Le choix du prestataire reste à la discrétion de l’entreprise, mais celui-ci doit pouvoir justifier de compétences dans le domaine du tourisme industriel ou artisanal. La qualité de l’audit conditionne en grande partie les chances d’obtenir un financement pour la phase d’investissement.
Engagements des bénéficiaires après l’audit
Les entreprises qui reçoivent une aide pour l’audit doivent respecter plusieurs engagements.
Délai de mise en œuvre du projet
Les bénéficiaires de l’aide à l’audit s’engagent à concrétiser leur projet d’ouverture au public dans un délai de 24 mois suivant l’attribution de l’aide. Ce délai permet de s’assurer que les recommandations de l’audit sont mises en application dans un temps raisonnable.
Si le projet ne se concrétise pas dans ce délai, la région peut demander le remboursement de l’aide accordée pour l’audit.
Participation aux actions de promotion
En tant que lauréats du Fonds Tourisme de Savoir-Faire, les bénéficiaires doivent participer aux opérations d’information ou de promotion de la filière organisées par l’État ou la région Hauts-de-France.
Cette participation peut prendre différentes formes : témoignages, accueil de visites professionnelles, présence sur des salons ou événements dédiés au tourisme industriel et artisanal. Elle contribue à la visibilité et au développement de cette filière touristique sur le territoire régional.
Procédure de demande pour le Fonds Tourisme de Savoir-Faire – Audit
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui comprend plusieurs étapes.
La première démarche consiste à prendre contact avec les services de la région Hauts-de-France pour vérifier l’éligibilité du projet. Cette prise de contact permet d’obtenir les informations nécessaires sur les pièces à fournir et la procédure à suivre.
L’entreprise doit ensuite constituer un dossier de demande comprenant une présentation de son activité, une description du projet touristique envisagé et un devis détaillé de l’audit à réaliser. Ce dossier est examiné par un comité de sélection qui évalue la pertinence du projet et son potentiel touristique.
Après validation du dossier, l’entreprise peut faire réaliser l’audit par un prestataire spécialisé. Le versement de l’aide intervient généralement après la réalisation de l’audit, sur présentation des factures acquittées.