Aide à la production de musique en images : subvention jusqu'à 75 000€

Le dispositif Aide à la production de musique en images propose une subvention couvrant jusqu’à 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 75 000 €. Ce soutien financier s’adresse aux structures de production phonographique qui :

  • Sont affiliées au CNM
  • Prennent en charge la majorité des frais de production audiovisuelle
  • Respectent les règles en matière de conditions de travail
  • Ont un projet en lien avec une actualité phonographique

Pour les porteurs ayant déjà obtenu des aides pour cinq projets sur la même année, le plafond est relevé à 60 000 €.

Aide à la production de musique en images : Un financement couvrant 30% des dépenses éligibles pour la production de vidéomusique liée à une actualité phonographique.
Sommaire : Aide à la production de musique en images

L'essentiel : Aide à la production de musique en images

Les points essentiels du dispositif « Aide à la production de musique en images » sont exposés ci-après.

L’objectif de l’aide à la production de musique en images est de soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.

Le dispositif d’Aide à la production de musique en images propose une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000€. Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides pour cinq projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000€ supplémentaires.

Les opérations éligibles pour l’aide à la production de musique en images concernent les dépenses de production. Le projet doit respecter plusieurs conditions :

  • Être lié à une actualité discographique comprenant au moins 5 titres ou une durée cumulée supérieure à 20 minutes
  • Bénéficier d’une distribution commerciale physique nationale et/ou numérique (contrat co-signé exigé)
  • Porter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes
  • Ne pas concerner l’intégralité d’une captation de concert ou une session live
  • Être financé à plus de 50% par des fonds propres (hors apports en industrie)
  • Ne pas être diffusé avant la date de dépôt du dossier

Les distributions numériques sous forme de prestation de service ne sont pas éligibles.

L’Aide à la production de musique en images s’adresse aux structures de production phonographique, d’édition ou aux structures/personnes licenciées qui prennent en charge la majorité des frais de production audiovisuelle. Ces structures doivent :

  • être affiliées au CNM
  • avoir un statut commercial ou associatif
  • être employeuses des artistes
  • respecter les règles en vigueur concernant les conditions de travail et la rémunération pour toutes les personnes mobilisées pendant le tournage (Code du travail, conventions collectives applicables, etc.)

Présentation de l’Aide à la production de musique en images

L’Aide à la production de musique en images est un dispositif de soutien financier proposé par le Centre National de la Musique (CNM). Ce programme vise à accompagner les professionnels du secteur musical dans la réalisation de vidéomusiques de qualité, quelle que soit l’esthétique musicale concernée.

Cette subvention s’inscrit dans une démarche de valorisation des œuvres phonographiques par l’image. Elle permet aux artistes et producteurs de bénéficier d’un soutien pour créer des contenus visuels qui accompagnent et promeuvent leurs sorties musicales.

Conditions d’éligibilité à l’Aide à la production de musique en images

Pour prétendre à cette aide, les structures candidates doivent répondre à plusieurs critères spécifiques qui déterminent leur admissibilité au dispositif.

Structures pouvant bénéficier du dispositif

L’aide s’adresse aux entités qui assument la majorité des frais de production audiovisuelle. Ces structures doivent être :

  • Affiliées au Centre National de la Musique
  • De nature commerciale ou associative
  • Employeuses des artistes impliqués dans le projet
  • Respectueuses des règles en matière de conditions de travail et de rémunération

Il peut s’agir d’une structure de production phonographique, d’édition ou d’une structure/personne licenciée. Le respect du Code du travail et des conventions collectives applicables est indispensable pour l’obtention de cette aide.

Caractéristiques des projets éligibles

Pour être recevable, un projet de vidéomusique doit respecter plusieurs conditions :

  • Être associé à une actualité discographique
  • Concerner un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes
  • Ne pas constituer une captation intégrale de concert ou une session live
  • Être financé à plus de 50% par des fonds propres
  • Ne pas avoir été diffusé avant la date de dépôt du dossier

L’actualité discographique liée au projet doit comprendre au moins cinq titres ou représenter une durée cumulée supérieure à 20 minutes. Une distribution commerciale, physique nationale ou numérique, doit être prévue avec un contrat co-signé à l’appui.

Montant et modalités de l’Aide à la production de musique en images

Le soutien financier accordé dans le cadre de ce dispositif est calculé selon des règles précises qui tiennent compte de différents paramètres.

Calcul de la subvention

La subvention représente 30% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 75 000 €. Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides pour cinq projets sur la même année, ce plafond est relevé à 60 000 € supplémentaires.

Le montant de l’aide est déterminé en fonction des dépenses de production présentées dans le budget prévisionnel. Seules les dépenses directement liées à la réalisation de la vidéomusique sont prises en compte.

Type de structurePourcentage maximumPlafond standardPlafond après 5 projets aidés
Toutes structures éligibles30%75 000 €135 000 € (75 000 € + 60 000 €)

Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide

Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention concernent exclusivement la production de la vidéomusique. Elles peuvent inclure :

  • Les frais techniques (location de matériel, studio)
  • Les rémunérations des équipes techniques et artistiques
  • Les frais de post-production
  • Les coûts liés aux décors et accessoires
  • Les frais de déplacement et d’hébergement directement liés au tournage

Les apports en industrie ne sont pas comptabilisés dans les fonds propres requis pour atteindre le seuil de 50% d’autofinancement. Cette distinction est fondamentale pour établir un plan de financement conforme aux exigences du CNM.

Spécificités des projets de vidéomusique soutenus

L’Aide à la production de musique en images s’applique à des formats audiovisuels précis, avec des caractéristiques bien définies qui les distinguent d’autres types de contenus.

Ce que couvre l’Aide à la production de musique en images

Le dispositif soutient la création de vidéomusiques qui peuvent prendre différentes formes :

  • Clips musicaux narratifs ou conceptuels
  • Vidéos d’animation
  • Créations visuelles expérimentales

Toutes les esthétiques musicales sont concernées par cette aide, sans distinction de genre. L’objectif est de favoriser la diversité des expressions artistiques et de soutenir la création audiovisuelle dans le secteur musical.

Ce qui n’est pas couvert par le dispositif

Certains formats audiovisuels sont explicitement exclus du champ d’application de cette aide :

  • Captations intégrales de concerts
  • Sessions live filmées
  • Vidéos promotionnelles sans lien avec une actualité discographique
  • Compilations ou albums multi-artistes

Ces exclusions permettent de cibler spécifiquement les projets de vidéomusique liés à une sortie discographique identifiée, renforçant ainsi la cohérence entre la stratégie de production phonographique et la création visuelle.

Cas particuliers et situations de coproduction

Le dispositif prévoit des modalités spécifiques pour les projets impliquant plusieurs partenaires, notamment dans le cadre de coproductions.

Répartition de l’aide en cas de coproduction

Lorsqu’un projet est porté par plusieurs structures, le contrat de coproduction doit préciser la répartition de l’aide entre les différentes parties. Le montant de la subvention peut être ajusté en fonction de cette répartition.

Dans le cas d’une coproduction avec une structure de production audiovisuelle, la structure porteuse du projet doit être majoritaire dans l’apport en fonds propres. Cette condition garantit que le bénéficiaire principal de l’aide reste bien l’acteur du secteur musical.

Cumul avec d’autres dispositifs de soutien

L’Aide à la production de musique en images peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien, sous certaines conditions :

  • Les aides des organismes de gestion collective (SACEM, ADAMI, etc.)
  • Les financements participatifs (crowdfunding)
  • Le mécénat d’entreprises

Ces sources de financement sont considérées comme des fonds propres dans le calcul du seuil de 50% d’autofinancement requis. En revanche, les apports en industrie ne sont pas comptabilisés dans ce calcul, ce qui constitue un point d’attention pour les porteurs de projet.

Procédure de demande et traitement des dossiers

Pour bénéficier de l’Aide à la production de musique en images, les structures éligibles doivent suivre un processus de demande structuré auprès du Centre National de la Musique.

Constitution du dossier de demande

Le dossier de candidature doit comporter plusieurs éléments :

  1. Un formulaire de demande complété
  2. Un budget prévisionnel détaillé
  3. Une note d’intention artistique
  4. Un contrat de distribution commerciale co-signé
  5. Les justificatifs d’affiliation au CNM

La qualité et la précision des informations fournies sont déterminantes pour l’évaluation du projet. Le budget prévisionnel doit faire apparaître clairement la part d’autofinancement et les dépenses éligibles.

Évaluation et versement de l’aide

Les dossiers sont examinés par une commission spécialisée qui évalue :

  • La qualité artistique du projet
  • La cohérence du budget
  • Le respect des critères d’éligibilité
  • La viabilité économique globale

En cas d’acceptation, l’aide est versée en deux temps : une avance à la notification de l’accord et le solde après réalisation du projet, sur présentation des justificatifs de dépenses. Cette procédure en deux temps permet au CNM de s’assurer de la bonne utilisation des fonds alloués.

Fil de discussion sur le dispositif "Aide à la production de musique en images"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Aide à la production de musique en images ».

 

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