L'essentiel : Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente
Quel est l'objectif de l'Aide à l'amélioration de l'accueil clientèle sur les points de vente ?
L’objectif de l’Aide à l’amélioration de l’accueil clientèle est de favoriser le maintien, la modernisation et la transmission des très petites entreprises de proximité. Ce dispositif cible les commerces sédentaires disposant d’un point de vente fixe dans les secteurs du commerce, de l’artisanat ou des services. Il s’adresse aux entreprises qui apportent un service à la population locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux particuliers.
Quel est le montant du financement accordé pour optimiser l'accueil de la clientèle ?
L’aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente correspond à une subvention représentant 20% des investissements éligibles HT. Les dépenses doivent être comprises entre 3 000€ et 30 000€ HT, ce qui permet d’obtenir une aide entre 600€ et 6 000€.
Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande sur ce dispositif dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’aide précédente.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien pour l'accueil des clients ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’amélioration de l’accueil clientèle concernent:
- Les travaux d’aménagement pour améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- Les travaux de second œuvre: isolation, revêtements, menuiseries, chauffage, climatisation, installations électriques, plomberie et ventilation
Pour les hôtels, seules les pièces d’accueil et parties communes sont éligibles.
Ne sont pas éligibles:
- Les investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse)
- Les investissements productifs et le mobilier
- Les équipements de sécurité (BAES, alarmes)
- Les frais de raccordement aux réseaux
- Les travaux hors espace clientèle
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'amélioration de l'accueil clientèle ?
L’Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente s’adresse aux TPE commerciales, artisanales ou de services qui :
- Sont inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Disposent d’un exercice fiscal clôturé d’au moins 12 mois
- Réalisent un chiffre d’affaires consolidé inférieur ou égal à 1 million d’euros
- Sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne répondent pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales et professions régies par un Ordre
- Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI)
- Les activités de formation, de conseils et bureaux d’études
- Les activités pour la santé humaine
- Les commerces de gros
- Les franchises et succursales
- Les crèches et micro-crèches
- Les activités agricoles
Présentation de l’aide à l’amélioration de l’accueil clientèle
L’aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises (TPE) de proximité. Ce mécanisme vise à soutenir les commerces, artisans et prestataires de services disposant d’un point de vente fixe et servant principalement une clientèle de particuliers.
Cette subvention permet de financer des travaux d’aménagement intérieur et extérieur des espaces accessibles aux clients. L’objectif est de moderniser les points de vente pour offrir un meilleur accueil et ainsi maintenir un tissu économique local dynamique.
Le dispositif s’inscrit dans une politique plus large de soutien aux commerces de proximité qui jouent un rôle essentiel dans l’animation des territoires et la fourniture de services aux habitants.
Montant de l’aide à l’amélioration de l’accueil clientèle
Le soutien financier prend la forme d’une subvention calculée sur la base des investissements réalisés. L’aide représente 20% du montant hors taxes des dépenses éligibles.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit réaliser un minimum de 3 000 € HT d’investissements. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 30 000 € HT.
| Investissement HT | Taux d’aide | Montant de la subvention |
|---|---|---|
| 3 000 € (minimum) | 20% | 600 € |
| 10 000 € | 20% | 2 000 € |
| 20 000 € | 20% | 4 000 € |
| 30 000 € (maximum) | 20% | 6 000 € |
Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande sur ce dispositif dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’aide précédente.
Entreprises éligibles à l’aide d’amélioration de l’accueil
Le dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises commerciales, artisanales ou de service qui répondent à plusieurs critères cumulatifs.
Conditions d’éligibilité à l’aide à l’amélioration de l’accueil
Pour prétendre à cette subvention, l’entreprise doit :
- Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
- Disposer d’un exercice fiscal clôturé d’une durée minimum de 12 mois
- Réaliser un chiffre d’affaires consolidé inférieur ou égal à 1 million d’euros
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
Ces critères visent à cibler les petites structures commerciales de proximité qui contribuent à la vitalité économique locale et au service à la population.
Activités non éligibles à l’aide
Certaines activités sont explicitement exclues du bénéfice de ce dispositif :
- Les professions libérales et professions régies par un Ordre
- Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI)
- Les activités de formation, de conseil et les bureaux d’études
- Les activités liées à la santé humaine
- Les commerces de gros
- Les franchises et succursales
- Les crèches et micro-crèches
- Les activités agricoles
Cette exclusion s’explique par la volonté de concentrer les ressources sur les commerces et services de première nécessité pour les habitants.
Dépenses éligibles pour l’amélioration de l’accueil clientèle
L’aide finance uniquement les travaux d’aménagement des espaces accessibles à la clientèle. Ces investissements doivent contribuer directement à l’amélioration de l’expérience client dans le point de vente.
Travaux d’aménagement couverts par l’aide
Les dépenses pouvant être prises en compte concernent :
- Les travaux d’aménagement visant à améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Les travaux de second œuvre, notamment :
- L’isolation thermique et acoustique
- Les revêtements et menuiseries extérieurs
- Les cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs
- Les installations de chauffage et climatisation
- Les installations électriques
- La plomberie
- Les systèmes de ventilation et d’évacuation des fumées
Pour les établissements hôteliers, seules les pièces d’accueil et les parties communes sont éligibles. Les accès aux chambres et les chambres elles-mêmes sont exclus du dispositif.
Dépenses exclues du dispositif d’aide
Certaines catégories de dépenses ne peuvent pas être financées par cette aide :
- Les investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.)
- Les investissements productifs comme le matériel de production, les équipements de réfrigération et de cuisson
- Le mobilier
- Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES)
- Les travaux de sécurité incendie et d’alarme (incendie, alarme, électrique)
- Les frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie)
- Les travaux réalisés hors de l’espace clientèle
Ces exclusions permettent de concentrer l’aide sur les aménagements directement perceptibles par la clientèle et améliorant l’expérience d’achat.
Exemples d’aménagements financés par l’aide
Pour mieux comprendre l’application de ce dispositif, voici quelques exemples concrets de travaux pouvant être financés dans le cadre de l’aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle.
Amélioration de l’accessibilité
Un commerce peut bénéficier de l’aide pour installer une rampe d’accès facilitant l’entrée des personnes à mobilité réduite. De même, l’élargissement des portes d’entrée ou l’aménagement des allées pour permettre la circulation des fauteuils roulants sont des travaux éligibles.
L’installation d’un comptoir d’accueil adapté aux personnes en fauteuil roulant entre également dans le cadre des dépenses couvertes par le dispositif.
Rénovation de l’espace de vente
La réfection des sols, murs et plafonds de l’espace commercial accessible aux clients peut être financée. Cela inclut les travaux de peinture, la pose de nouveaux revêtements de sol ou l’installation de faux plafonds.
Le remplacement des menuiseries intérieures comme les portes séparant différents espaces de vente est également éligible, tout comme la création de cloisons pour réorganiser l’espace commercial.
Amélioration du confort thermique
L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage dans l’espace de vente peut être subventionné. De même, la mise en place d’une climatisation ou d’un système de ventilation améliorant le confort des clients est considérée comme une dépense éligible.
Les travaux d’isolation thermique des murs, plafonds ou vitrines donnant sur l’extérieur entrent également dans le cadre du dispositif.
Ces exemples illustrent la diversité des aménagements pouvant être financés par l’aide, tous ayant pour point commun l’amélioration directe de l’expérience client dans le point de vente.