L'essentiel : Aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants
Quel est l'objectif de l'aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants ?
L’objectif de l’aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants est de soutenir la prise de risque des structures dans la promotion et diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents dans les catégories esthétiques moins exposées. Ce dispositif permet également de favoriser la continuité de carrière des artistes et d’accompagner leur retour sur scène.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux structures de diffusion de spectacles ?
L’aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants est une subvention plafonnée à 25 000 € par structure et par an. Pour être éligible, le montant des financements publics (hors aides du CNM) ne doit pas dépasser 10% du budget total de la structure demandeuse pendant l’année civile précédant le dépôt du dossier.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement pour les promoteurs de spectacles ?
Les opérations éligibles à l’aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants concernent les spectacles diffusés dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places. Le projet doit appartenir au champ d’activité du CNM (musique et variétés) et être postérieur à la date de dépôt du dossier.
Pour être éligible, le projet doit respecter plusieurs conditions :
- La part des frais de structure ne doit pas dépasser 10% de l’économie globale
- Le prix moyen des tickets doit être inférieur à 40€
- Les contrats de cession ou de coréalisation ne doivent pas excéder 15 000€ en moyenne
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux diffuseurs de spectacles ?
L’Aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants s’adresse aux structures de diffusion du spectacle disposant au minimum d’une licence 3 et :
- affiliées au CNM
- n’étant pas la structure de production génératrice des spectacles présentés, ni une structure de diffusion en lieu fixe, ni un festival
- pouvant justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande
- ayant déjà payé et/ou déclaré la taxe sur les spectacles de variétés
- ayant organisé, au cours de l’année civile précédente, au moins vingt représentations (tous modes d’exploitation confondus) et été responsable de la billetterie d’au moins dix spectacles relevant du champ de la musique et des variétés
Les structures de production ou de tournée pour les artistes de leur catalogue et les festivals ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Objectifs de l’aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants
L’aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants vise à soutenir les structures qui prennent des risques en programmant des artistes émergents ou en développement. Ce dispositif répond à un enjeu majeur du secteur musical : permettre aux nouveaux talents de se produire sur scène et d’être découverts par le public.
Le Centre National de la Musique (CNM) a mis en place cette aide pour répondre à deux besoins spécifiques du secteur. D’une part, elle encourage la prise de risque artistique des promoteurs qui programment des artistes moins connus ou des esthétiques musicales moins exposées. D’autre part, elle favorise la continuité de carrière des artistes en facilitant leur présence sur scène.
Cette subvention s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la diversité musicale et à la vitalité du spectacle vivant en France.
Conditions d’éligibilité pour les promoteurs-diffuseurs
Pour bénéficier de l’aide aux promoteurs-diffuseurs, les structures doivent répondre à plusieurs critères précis qui définissent leur activité et leur statut.
Statut et activité des structures éligibles
Les candidats à cette aide doivent être des structures de diffusion du spectacle disposant au minimum d’une licence 3 d’entrepreneur de spectacles. Cette licence est obligatoire pour toute structure qui fait de la diffusion son activité principale.
L’affiliation au CNM constitue un prérequis indispensable. De plus, la structure doit justifier d’au moins une année d’activité au moment du dépôt de la demande, garantissant ainsi un minimum d’expérience dans le secteur.
Un autre critère essentiel concerne le volume d’activité : la structure doit avoir organisé, au cours de l’année civile précédente, au moins vingt représentations tous modes d’exploitation confondus. Elle doit également avoir été responsable de la billetterie d’au moins dix spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.
Structures non éligibles à l’aide aux promoteurs-diffuseurs
Certaines structures sont explicitement exclues du dispositif, même si elles opèrent dans le secteur du spectacle vivant. Il s’agit notamment :
- Des structures de production génératrices des spectacles présentés
- Des structures de diffusion en lieu fixe (salles de concert permanentes)
- Des festivals
- Des structures de production ou de tournée, pour les artistes de leur catalogue
Cette distinction permet de cibler spécifiquement les promoteurs-diffuseurs indépendants qui prennent des risques en programmant des artistes qu’ils ne produisent pas eux-mêmes.
Caractéristiques des spectacles soutenus
L’aide aux promoteurs-diffuseurs ne s’applique pas à tous les types de spectacles. Des critères précis définissent les projets pouvant bénéficier de ce soutien.
Critères de jauge et de tarification
Les spectacles doivent être diffusés dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places. Cette limitation vise à soutenir la diffusion dans des espaces à taille humaine, plus adaptés aux artistes émergents.
Concernant la tarification, le prix moyen des billets ne doit pas dépasser 40 €. Cette condition garantit l’accessibilité des spectacles au public tout en permettant une rémunération équitable des artistes et des professionnels impliqués.
Conditions contractuelles et économiques
Les contrats de cession ou de coréalisation ne doivent pas dépasser en moyenne 15 000 €. Cette limite encadre les coûts artistiques et techniques des spectacles soutenus.
Le projet doit relever du champ d’activité du CNM, c’est-à-dire concerner la musique (toutes esthétiques confondues) et les variétés. Les autres disciplines du spectacle vivant comme le théâtre ou la danse pure ne sont pas éligibles sans composante musicale.
Un point important : la part de frais de structure au regard de l’économie globale du projet ne doit pas dépasser 10%. Cette règle vise à s’assurer que l’essentiel du budget est consacré à la diffusion artistique et non aux frais généraux de la structure.
| Critère | Limitation | Objectif |
|---|---|---|
| Jauge des salles | ≤ 800 places | Favoriser les salles à taille humaine |
| Prix moyen des billets | ≤ 40 € | Garantir l’accessibilité au public |
| Contrats de cession/coréalisation | ≤ 15 000 € en moyenne | Encadrer les coûts artistiques |
| Frais de structure | ≤ 10% du budget global | Maximiser la part artistique |
Montant et modalités de l’aide financière
L’aide aux promoteurs-diffuseurs prend la forme d’une subvention dont le montant et les conditions d’attribution sont encadrés par des règles précises.
Plafond et conditions de financement
La subvention est plafonnée à 25 000 € par structure et par an. Ce montant représente le maximum pouvant être accordé, mais le montant réel attribué dépend de l’évaluation du dossier et des besoins du projet.
Une condition importante concerne le niveau de financement public déjà obtenu : au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics (hors aides du CNM) ne peut excéder 10% du budget total de la structure demandeuse, toutes activités confondues.
Cette limitation vise à éviter la concentration des aides publiques et à privilégier les structures qui fonctionnent principalement grâce à leurs ressources propres et à leur activité économique.
Calendrier et processus de demande
Le projet présenté doit être postérieur à la date de dépôt du dossier. Aucun soutien rétroactif n’est possible dans le cadre de ce dispositif.
Pour être recevable, la demande doit être complète et respecter l’ensemble des critères d’éligibilité. La structure doit notamment avoir déjà payé et/ou déclaré la taxe sur les spectacles de variétés, démontrant ainsi son activité antérieure dans le secteur.
Impact de l’aide aux promoteurs-diffuseurs sur le secteur musical
Ce dispositif joue un rôle significatif dans l’écosystème du spectacle vivant musical en France, avec des effets à plusieurs niveaux.
Soutien à l’émergence artistique
L’aide aux promoteurs-diffuseurs permet de créer des opportunités de scène pour des artistes qui débutent leur carrière ou qui évoluent dans des esthétiques musicales moins médiatisées. En réduisant le risque financier pour les programmateurs, elle favorise une plus grande diversité dans l’offre de spectacles.
Ce soutien est particulièrement important pour les artistes en développement qui ont besoin d’expérience scénique pour progresser et se faire connaître du public. La scène reste un lieu essentiel de rencontre avec l’audience et de construction d’une carrière artistique durable.
Équilibre économique de la filière
Les promoteurs-diffuseurs occupent une place stratégique dans la chaîne de valeur du spectacle vivant. Ils assurent le lien entre les artistes et le public en prenant des risques financiers significatifs.
En soutenant ces acteurs, le CNM contribue à maintenir un tissu de diffusion diversifié sur l’ensemble du territoire. Cette aide permet également de préserver des emplois dans le secteur et de soutenir l’activité économique locale générée par les spectacles.
L’équilibre recherché vise à permettre une rémunération juste des artistes tout en maintenant des prix accessibles pour le public, dans un contexte où les coûts de production des spectacles tendent à augmenter.