L'essentiel : Soutien à l'innovation
Quel est l'objectif du Soutien à l'innovation du CNM ?
L’objectif du Soutien à l’innovation est d’accompagner les entreprises dans le développement de projets innovants à finalité pratique. Ce dispositif finance des innovations d’usage, technologiques ou de service qui créent de la valeur pour les professionnels du secteur musical soutenu par le Centre national de la musique.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce mécanisme d'innovation ?
Le montant du Soutien à l’innovation est plafonné à 100 000 €, dans la limite de 40% des dépenses éligibles. Cette subvention peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de trois exercices. L’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de l’entreprise ou d’autres partenaires. Une structure bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par le Soutien à l’innovation comprennent :
- Les dépenses de recherche et développement
- Les dépenses d’investissement incluant :
- Les investissements immatériels (acquisitions de logiciels, développements informatiques)
- Les investissements matériels, notamment informatiques
- Les dépenses de fonctionnement couvrant :
- Les locations (y compris crédit-bail), limitées à trois ans pour les licences et un an pour l’hébergement informatique
- Les études, actions de R&D, conseil, formation professionnelle liés au projet
- Les aménagements immobiliers directement liés au projet
- Les dépenses de personnel affectées aux tâches de développement technique ou stratégique
Les dépenses de fonctionnement courant et les investissements de simple renouvellement d’équipements ne sont pas éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide à l'innovation ?
Le Soutien à l’innovation s’adresse à tout type d’entreprise :
- dont le développement de projets d’innovation d’usage, technologique ou de service à des fins applicatives crée de la valeur pour les professionnels du secteur de la musique et des variétés
- affiliée au CNM
- ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier
- disposant d’au moins un exercice comptable achevé
Comprendre le dispositif de Soutien à l’innovation
Le dispositif de Soutien à l’innovation est une aide financière proposée par le Centre national de la musique (CNM) pour accompagner les entreprises dans leurs projets innovants. Cette subvention vise à stimuler le développement de solutions novatrices qui bénéficieront à l’ensemble du secteur musical.
Ce programme s’adresse aux structures qui souhaitent développer des projets à finalité applicative dans trois domaines principaux :
- L’innovation d’usage
- L’innovation technologique
- L’innovation de service
L’objectif est de créer de la valeur pour les professionnels du secteur de la musique et des variétés. Le CNM reconnaît ainsi l’importance de l’innovation comme moteur de développement pour l’industrie musicale.
Les types d’innovation soutenus par le dispositif
Le Soutien à l’innovation couvre plusieurs formes d’innovation qui peuvent transformer le secteur musical :
| Type d’innovation | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Innovation d’usage | Nouvelles façons d’utiliser des technologies ou services existants | Nouvelles interfaces pour la diffusion musicale |
| Innovation technologique | Développement de nouvelles technologies | Solutions de billetterie avancées, outils de production audio |
| Innovation de service | Nouveaux services pour les professionnels du secteur | Plateformes de mise en relation, outils d’analyse de données |
Conditions d’éligibilité au Soutien à l’innovation
Pour bénéficier du Soutien à l’innovation, les entreprises doivent respecter plusieurs critères. Ces conditions garantissent que l’aide est attribuée à des structures capables de mener à bien leurs projets innovants.
Profil des entreprises éligibles au Soutien à l’innovation
Le dispositif est ouvert à tout type d’entreprise, quelle que soit sa taille ou son statut juridique. Cependant, plusieurs prérequis doivent être satisfaits :
- Être affiliée au Centre national de la musique
- Justifier d’au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier
- Disposer d’au moins un exercice comptable achevé
- Proposer un projet d’innovation qui créera de la valeur pour les professionnels du secteur musical
Ces critères permettent de s’assurer que les entreprises candidates ont une certaine stabilité et une connaissance du secteur musical. L’affiliation au CNM est une étape préalable indispensable pour accéder à cette aide.
Nature des projets soutenus
Les projets éligibles au Soutien à l’innovation doivent avoir une finalité applicative concrète. Ils doivent démontrer leur capacité à apporter une plus-value aux professionnels du secteur de la musique et des variétés.
Le caractère innovant peut se manifester de différentes manières :
- Développement de nouvelles technologies
- Adaptation de technologies existantes à de nouveaux usages dans le secteur musical
- Création de nouveaux services répondant à des besoins non satisfaits
- Amélioration significative de processus ou d’outils existants
Montant et modalités du Soutien à l’innovation
Le Soutien à l’innovation prend la forme d’une subvention dont le montant et les conditions d’attribution sont encadrés par des règles précises. Cette aide peut représenter un levier financier significatif pour les projets innovants.
Calcul de l’aide financière
La subvention accordée dans le cadre du Soutien à l’innovation est plafonnée à 100 000 euros. Elle ne peut pas dépasser 40% des dépenses éligibles du projet. Ce taux de financement permet au CNM de soutenir un nombre significatif de projets tout en garantissant l’engagement financier des porteurs de projet.
Deux points importants à noter concernant le montant de l’aide :
- Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de l’entreprise ou d’autres partenaires
- Une structure bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice
Le dispositif peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de trois exercices, ce qui permet d’accompagner des projets sur le moyen terme.
Dépenses prises en compte dans le Soutien à l’innovation
Les dépenses éligibles au Soutien à l’innovation se répartissent en trois catégories principales :
- Dépenses de recherche et développement : ensemble des coûts liés à la phase de conception et d’expérimentation
- Dépenses d’investissement : acquisitions nécessaires à la réalisation du projet
- Dépenses de fonctionnement : coûts opérationnels directement liés au projet
Pour les dépenses de location, notamment les licences logicielles, la prise en charge est limitée à trois ans à compter de leur engagement. Pour l’hébergement informatique, cette limite est d’un an.
Dépenses éligibles au Soutien à l’innovation
Le dispositif de Soutien à l’innovation couvre un large éventail de dépenses, permettant aux entreprises de financer différents aspects de leurs projets innovants. La connaissance précise des dépenses éligibles est essentielle pour optimiser le montage financier du projet.
Investissements couverts par le Soutien à l’innovation
Les dépenses d’investissement éligibles se divisent en deux catégories :
- Investissements immatériels : acquisitions de logiciels, développements informatiques, brevets, licences
- Investissements matériels : équipements informatiques et techniques nécessaires au projet
Ces investissements doivent être directement liés au caractère innovant du projet. Les dépenses de simple renouvellement d’équipements ne sont pas éligibles au dispositif.
Frais de fonctionnement admissibles
Plusieurs types de dépenses de fonctionnement peuvent être pris en compte :
- Dépenses de location, y compris au titre d’un achat en crédit-bail
- Études, actions de recherche et développement et de conseil
- Actions de formation professionnelle liées au projet
- Aménagements immobiliers directement liés au projet
- Dépenses de personnel affectées aux tâches de développement technique ou stratégique
Pour les dépenses de personnel, seul le temps effectivement consacré au projet est pris en compte, calculé au prorata. Les dépenses de fonctionnement courant de l’entreprise ne sont pas éligibles.
Exclusions et limites du dispositif
Le Soutien à l’innovation comporte certaines restrictions qu’il est important de connaître avant de constituer un dossier. Ces limites permettent de cibler l’aide sur les projets véritablement innovants et à fort potentiel pour le secteur.
Dépenses non couvertes par le Soutien à l’innovation
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Les dépenses de fonctionnement courant de l’entreprise (loyers, charges, frais administratifs généraux)
- Les investissements de simple renouvellement des équipements
- Les dépenses non directement liées au projet d’innovation
Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les dépenses qui contribuent réellement à l’aspect innovant du projet. Le simple maintien de l’activité existante n’entre pas dans le cadre du dispositif.
Le Soutien à l’innovation s’inscrit dans une démarche globale du Centre national de la musique pour favoriser le développement et la modernisation du secteur musical. En finançant des projets innovants, le CNM contribue à préparer l’avenir de cette industrie face aux défis technologiques et aux évolutions des usages.