Dates limites de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets doivent soumettre leur dossier avant les dates suivantes :
- 28 juillet 2023
- 29 septembre 2023
- 24 novembre 2023
Il est important de noter que ces dates sont impératives et qu'aucune candidature ne sera acceptée après ces échéances.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets dépendra du projet présenté. Il n'y a pas de montant fixe, chaque projet sera évalué sur sa propre valeur et son potentiel à contribuer à l'économie circulaire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette subvention, les bénéficiaires devront respecter certaines conditions :
- Ne pas avoir réalisé de dépenses éligibles avant le dépôt de leur dossier
- Réaliser leurs projets dans un délai de 18 mois suivant l'attribution de l'aide
- Démontrer l’intégration du projet dans la logique globale de l’économie circulaire. Cela inclut le positionnement du projet dans la boucle, les interactions et la prise en compte des différents piliers de l’économie circulaire dans la définition de son projet.
Opérations éligibles
L'appel à projets "Economie circulaire" – Nouvelle-Calédonie Province Sud vise à soutenir des projets innovants et/ou exemplaires sur le modèle de l’économie circulaire. Les opérations éligibles sont regroupées en trois volets :
- Volet 1 : réduction des emballages – Ce volet vise à soutenir des projets qui contribuent à la réduction de l'utilisation des emballages, en particulier ceux qui sont non recyclables ou à usage unique.
- Volet 2 : prévention et valorisation des biodéchets – Ce volet soutient des initiatives qui visent à prévenir la production de biodéchets ou à valoriser ces déchets, par exemple par le compostage ou la méthanisation.
- Volet 3 : allongement de la durée de vie des objets – Ce volet encourage des projets qui visent à prolonger la durée de vie des objets, par exemple par la réparation, le réemploi ou le recyclage.
Conclusion
Cet appel à projets est une opportunité unique pour les acteurs locaux de la Nouvelle-Calédonie Province Sud de contribuer à la transition vers une économie circulaire. Que vous soyez une entreprise, une association, une collectivité ou un particulier, n'hésitez pas à soumettre votre projet avant les dates limites de candidature. Ensemble, nous pouvons faire de la Nouvelle-Calédonie Province Sud un modèle d'économie circulaire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Economie circulaire" - Nouvelle-Calédonie Province Sud
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Economie circulaire » – Nouvelle-Calédonie Province Sud » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'appel à projets Économie circulaire en Nouvelle-Calédonie ?
L’objectif de l’appel à projets « Économie circulaire » en Nouvelle-Calédonie est de soutenir des projets innovants ou exemplaires s’inscrivant dans le modèle de l’économie circulaire. Les candidats ont jusqu’au 24 novembre 2023 pour soumettre leurs dossiers.
Quel est le montant de la subvention pour l'économie circulaire en Nouvelle-Calédonie ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets « Economie circulaire » en Nouvelle-Calédonie Province Sud varie selon le projet présenté. Cette flexibilité permet d’adapter le financement aux besoins spécifiques de chaque initiative.
Quels types de projets sont éligibles à l'appel à projets économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- La réduction des emballages
- La prévention et la valorisation des biodéchets
- L’allongement de la durée de vie des objets
Les projets doivent être innovants ou exemplaires et s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Economie circulaire en Nouvelle-Calédonie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Economie circulaire » – Nouvelle-Calédonie Province Sud sont :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les établissements de santé
- Les établissements de restauration collective et commerciale
- Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
Les particuliers ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Economie circulaire en Nouvelle-Calédonie ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Economie circulaire » en Nouvelle-Calédonie Province Sud sont :
- Ne pas avoir engagé de dépenses éligibles avant le dépôt du dossier
- Réaliser le projet dans un délai de 18 mois après l’attribution de l’aide
- Démontrer l’intégration du projet dans la logique de l’économie circulaire en :
- Précisant son positionnement dans la boucle
- Tenant compte des différents piliers de l’économie circulaire
