Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de faciliter leur accès à d'autres financements. Elle s'adresse aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent s'implanter ou se développer dans l'agglomération boulonnaise.
Montant de l'aide
L'aide à la création des entreprises de l'ESS est composée de deux parts :
- Une part fixe de 7 000 € maximum, si le projet est conforme aux critères d'éligibilité.
- Une part variable de 3 000 €, si le projet s'inscrit dans des critères de bonification. Par exemple, si l'activité créée s'inscrit dans une « niche » d'emplois.
Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir leur siège social ou exercer l'activité objet de la subvention dans l'agglomération boulonnaise.
- Avoir un capital qui n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
- Créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Opérations éligibles
L'aide financière accordée peut être utilisée pour deux types d'opérations :
- Prestation d'expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier).
- Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).
Prestation d'expertise
La prestation d'expertise vise à accompagner les porteurs de projets dans la structuration de leur entreprise. Elle peut concerner différents aspects du projet, tels que :
- L'élaboration d'un business plan solide et réaliste.
- La mise en place d'une stratégie commerciale adaptée au marché et aux spécificités de l'ESS.
- La définition d'une structure juridique appropriée pour l'entreprise (association, coopérative, société commerciale, etc.).
- La recherche de financements complémentaires (subventions, prêts, fonds propres, etc.).
Aide au fonctionnement
L'aide au fonctionnement permet de soutenir les entreprises dans leurs dépenses courantes, telles que :
- Les charges salariales liées à la création d'emplois.
- Les frais de formation pour les salariés et les dirigeants.
- Les dépenses liées à la communication et à la promotion de l'entreprise.
- Les frais de gestion courants (loyer, énergie, fournitures, etc.).
Comment bénéficier de l'aide ?
Pour bénéficier de l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire, les porteurs de projets doivent respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles présentées ci-dessus. Il est recommandé de se rapprocher de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour obtenir des informations complémentaires et être accompagné dans la constitution du dossier de demande d'aide.
En résumé
L'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire proposée par la Communauté d'agglomération du Boulonnais est une opportunité pour les porteurs de projets qui souhaitent s'implanter ou se développer dans ce secteur. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier pouvant atteindre 10 000 €, réparti entre une part fixe et une part variable, en fonction des critères d'éligibilité et de bonification. Les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en termes de création d'emplois et de localisation, et peuvent utiliser l'aide pour des prestations d'expertise et des dépenses de fonctionnement.
Questions-réponses : Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création des entreprises de l’économie sociale et solidaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la création des entreprises ESS ?
L’objectif de l’aide à la création des entreprises de l’économie sociale et solidaire est double :
- Apporter un soutien financier aux projets de création de structures économiques générant des emplois
- Faciliter l’accès de ces structures à d’autres sources de financement
Quel est le montant de l'aide à la création des entreprises ESS ?
Le montant de l’aide à la création des entreprises de l’économie sociale et solidaire se compose de deux parties :
- Une part fixe d’un maximum de 7 000 € pour les projets conformes aux critères d’éligibilité
- Une part variable de 3 000 € pour les projets répondant à des critères de bonification, comme une activité créée dans une « niche » d’emplois
Les entreprises bénéficiaires de ce dispositif ne peuvent pas recevoir d’autres aides directes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pendant la durée de cette aide.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'émergence de SCIC ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Une prestation d’expertise pour structurer les aspects financiers, juridiques ou commerciaux du projet, avec des livrables définis. Cette prestation représente 50% du soutien financier.
- Une aide au fonctionnement, qui constitue les 50% restants du soutien financier.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la création ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- Les entreprises coopératives
- Les associations avec une activité économique
- Les structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- Les groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises ne respectant pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.)
- Les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides
Quelles sont les conditions pour l'aide à la création d'entreprises ESS à Boulogne ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la création des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont :
- Avoir le siège social ou exercer l’activité subventionnée dans l’agglomération boulonnaise
- Disposer d’un capital détenu à moins de 50% par d’autres sociétés
- Créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI sur une période de 4 ans
