Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création et au développement d'activités dans le secteur des excursions nautiques
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création et au développement d’activités dans le secteur des excursions nautiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux excursions nautiques en Martinique ?
L’objectif de l’aide aux excursions nautiques en Martinique est de soutenir le développement des activités nautiques sur l’île. Ce dispositif vise à encourager la création et l’expansion d’entreprises proposant des excursions en mer. Il contribue ainsi à diversifier l’offre touristique et à dynamiser l’économie locale liée au secteur nautique.
Quel est le montant de l'aide pour les excursions nautiques ?
Le montant de l’aide à la création et au développement d’activités dans le secteur des excursions nautiques correspond à une subvention représentant entre 25 et 50 % des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 30 000 €.
Quels achats sont éligibles à l'aide pour les excursions nautiques ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent l’acquisition d’un bateau pour les excursions nautiques.
Qui peut bénéficier de l'aide aux excursions nautiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et au développement d’activités dans le secteur des excursions nautiques sont :
- Les PME répondant à la définition européenne en vigueur, quelle que soit leur forme juridique
- Les marins pêcheurs
Quelles sont les conditions pour l'aide aux excursions nautiques ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la création et au développement d’activités dans le secteur des excursions nautiques sont :
- Avoir une situation financière saine
- Être en règle avec ses obligations sociales et fiscales
- Être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
- Posséder les diplômes et certificats requis pour l’activité
- Détenir les habilitations des Affaires Maritimes
- Avoir une habilitation pour l’exploitation commerciale d’un bateau
- Disposer d’une immatriculation de Navire de Plaisance à Utilisation Commerciale (NUC)
- Respecter la réglementation maritime en matière d’emplois
- Être un acteur du secteur des excursions nautiques
- Justifier des profils nécessaires pour exercer cette activité