Objet de l'aide Emergence ESS coopérative
L'Emergence ESS coopérative a pour objectif de :
- Accompagner la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ;
- Favoriser l'émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
Montant de l'aide
L'aide Emergence ESS coopérative se présente sous la forme d'apports en fonds propres plafonnés à :
- 5 000 € par salarié-sociétaire ;
- 100 000 € par SCOP ou SCIC.
Pour certains projets d'intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l'activité économique et du maintien d'emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide Emergence ESS coopérative, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- L'apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l'aide régionale ;
- L'activité reprise vise à créer du lien social ;
- Le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l'inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l'écoute de la personne en favorisant l'épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ;
- Le projet intègre la dimension territoriale : l'activité économique doit s'inscrire sur le long terme, s'adapter aux besoins du territoire, s'articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers ;
- Pour s'assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l'aide sera conditionnée à l'engagement d'au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée ;
- La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 500 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide Emergence ESS coopérative sont les suivantes :
- Apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l'entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).
Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s'inscrivant dans une démarche de développement durable (transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l'environnement.
Conclusion
L'Emergence ESS coopérative est une aide précieuse pour les salariés souhaitant reprendre une entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC en Normandie. Elle permet de soutenir des projets qui intègrent des dimensions humaines et territoriales, tout en favorisant la création de lien social et le développement durable. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux porteurs de projets de savoir s'ils peuvent bénéficier de cette aide et comment l'utiliser au mieux pour la réussite de leur entreprise coopérative.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Emergence ESS coopérative
Les points essentiels du dispositif « Emergence ESS coopérative » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Emergence ESS coopérative en Normandie ?
L’objectif du dispositif Emergence ESS coopérative est double :
- Accompagner la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC en Normandie.
- Favoriser l’émergence de coopératives en raison de :
- La pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises)
- La nécessité de renforcer leurs fonds propres, souvent insuffisants
Quel est le montant maximal du dispositif Emergence ESS coopérative ?
Le dispositif Emergence ESS coopérative propose des apports en fonds propres. Le montant est plafonné à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP ou SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional ayant un impact significatif sur l’activité économique et l’emploi, le plafond de 100 000 € par SCOP ou SCIC peut être dépassé.
Quelles opérations sont financées par Emergence ESS coopérative ?
Les opérations pouvant être financées par Emergence ESS coopérative sont :
- L’apport financier aux salariés associés, équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise d’une entreprise sous forme coopérative
- L’intervention en haut de bilan de la coopérative
Une attention particulière est accordée aux projets :
- S’inscrivant dans une démarche de développement durable (transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée)
- Ayant une démarche d’éducation à l’environnement
Qui peut bénéficier du dispositif Emergence ESS coopérative ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Emergence ESS coopérative sont :
- Les personnes physiques créant une coopérative
- Les salariés d’une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Emergence ESS coopérative ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Emergence ESS coopérative sont :
- L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative doit représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale.
- L’activité reprise doit créer du lien social.
- Le projet doit intégrer une dimension humaine en favorisant la citoyenneté, l’inclusion sociale, la mixité sociale, et en développant des services répondant à des problèmes de société.
- Le projet doit avoir une dimension territoriale, avec une activité économique inscrite sur le long terme et adaptée aux besoins locaux.
- Au moins un tiers des salariés de la nouvelle société doivent s’engager dans le projet.
- La participation minimale par salarié-sociétaire est fixée à 500 €.
