L'essentiel : Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) - Production Création Structurante
Quels sont les objectifs du Fonds d'aide à la création cinématographique (FACCA) ?
L’objectif du Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) est de soutenir la création tout en structurant la filière sur le territoire. Ce dispositif vise à attirer davantage de projets et d’emplois, augmenter les compétences du secteur (projets artistiques, productions, industries techniques), favoriser les collaborations avec les réseaux nationaux et internationaux, et encourager les coproductions internationales impliquant des sociétés implantées sur le territoire.
Les dates limites de dépôt sont fixées au 4 décembre 2024 (avec prise de contact obligatoire entre le 4 et le 19 novembre 2024) et au 24 juin 2025 (avec prise de contact obligatoire entre le 22 avril et le 7 mai 2025).
Quel est le montant de l'aide pour la production création structurante ?
Le montant de la subvention du Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) pour la production création structurante est plafonné à 300 000 € pour les longs métrages et séries audiovisuelles, et à 150 000 € pour les unitaires.
Pour les œuvres cinématographiques de longue durée, les aides publiques ne peuvent dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la participation financière en cas de coproduction internationale). Des dérogations jusqu’à 60% sont possibles pour les œuvres difficiles, les premiers et seconds films, ou les productions dont le coût est inférieur à 1 250 000 €.
Pour les œuvres audiovisuelles, la limite de 50% s’applique également, avec des exceptions pour les œuvres difficiles ou à petit budget.
Quels projets peuvent être financés par le programme de Production Création Structurante ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) – Production Création Structurante sont :
- Les longs métrages cinéma, fiction et animation, de plus de 60 minutes
- Les séries ou unitaires audiovisuels
Le montant des dépenses en Bretagne (emploi, décors, tournage, post-production, etc.) doit représenter au moins 160% de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.
Qui peut bénéficier du dispositif Production Création Structurante ?
Les bénéficiaires du Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) – Production Création Structurante sont :
- Les producteurs ou co-producteurs délégués de l’œuvre
- Les entreprises de production constituées sous forme de sociétés commerciales
Présentation du FACCA – Production Création Structurante
Le Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) dans son volet Production Création Structurante représente un dispositif de soutien financier destiné aux productions cinématographiques et audiovisuelles en Bretagne. Ce mécanisme vise à développer l’écosystème audiovisuel régional tout en attirant des projets de qualité sur le territoire breton.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique régionale de soutien à la filière audiovisuelle avec un double objectif : favoriser la création artistique et générer des retombées économiques locales. Les aides accordées permettent de financer partiellement la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Les objectifs du FACCA – Production Création Structurante
Le fonds poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour la région Bretagne :
- Soutenir la création cinématographique et audiovisuelle
- Structurer la filière audiovisuelle sur le territoire breton
- Attirer davantage de projets et créer des emplois locaux
- Développer les compétences du secteur audiovisuel régional
- Favoriser les collaborations avec les réseaux nationaux et internationaux
- Encourager les coproductions internationales impliquant des sociétés bretonnes
Projets éligibles au FACCA – Production Création Structurante
Le dispositif cible des œuvres spécifiques qui répondent à des critères précis. Les types de productions pouvant bénéficier de ce soutien sont clairement définis.
Types d’œuvres soutenues
Deux catégories principales d’œuvres peuvent prétendre à cette aide :
| Catégorie | Caractéristiques |
|---|---|
| Longs métrages cinéma | Fiction et animation de plus de 60 minutes |
| Productions audiovisuelles | Séries ou unitaires destinés à la diffusion télévisuelle ou aux plateformes |
Pour être éligible, un projet doit non seulement correspondre à ces catégories, mais aussi s’engager à générer des retombées économiques significatives en Bretagne. Le montant des dépenses réalisées en région (emplois, décors, tournage, post-production) doit représenter au minimum 160% de l’aide obtenue.
Montants et plafonds de l’aide
Le FACCA – Production Création Structurante propose des subventions dont les montants varient selon la nature du projet. Ces aides sont encadrées par des plafonds et des règles spécifiques.
Plafonds de subvention par type d’œuvre
Les subventions accordées sont plafonnées selon le type de production :
- 300 000 € pour les longs métrages cinéma
- 300 000 € pour les séries audiovisuelles
- 150 000 € pour les unitaires audiovisuels
Règles de cumul avec d’autres aides publiques
Le cumul des aides publiques est encadré par des règles précises qui varient selon le type d’œuvre :
Pour les œuvres cinématographiques de longue durée, le total des aides publiques ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre. Dans le cas d’une coproduction internationale, ce pourcentage s’applique à la participation financière française. Des dérogations existent pour :
- Les œuvres difficiles ou à petit budget (premières et deuxièmes œuvres) : jusqu’à 60%
- Les œuvres dont le coût de production est inférieur ou égal à 1 250 000 € : jusqu’à 60%
Pour les œuvres audiovisuelles, la limite est également fixée à 50% du coût définitif, avec des exceptions possibles pour les œuvres difficiles ou à petit budget.
Bénéficiaires du dispositif
Le FACCA – Production Création Structurante s’adresse à des professionnels de la production audiovisuelle répondant à des critères spécifiques.
Structures éligibles au FACCA
Peuvent prétendre à cette aide :
- Les producteurs ou coproducteurs délégués de l’œuvre
- Les entreprises de production constituées sous forme de sociétés commerciales
Ces structures doivent disposer des droits nécessaires pour mener à bien le projet et assumer la responsabilité financière, technique et artistique de la production. Le producteur délégué est l’interlocuteur principal de la région et le garant de la bonne utilisation de l’aide accordée.
Calendrier et procédure de dépôt
Le dépôt des dossiers pour le FACCA – Production Création Structurante suit un calendrier précis avec deux sessions annuelles.
Dates limites pour soumettre un projet
Deux échéances sont fixées pour l’année à venir :
- 4 décembre 2024 : première session de dépôt
- 24 juin 2025 : seconde session de dépôt
Ces dates sont impératives et conditionnent l’examen des dossiers par les instances décisionnaires de la région.
Étapes préalables obligatoires
Avant de déposer un dossier, une prise de contact avec les services de la région est obligatoire. Cette étape permet de vérifier l’éligibilité du projet et d’orienter le porteur dans la constitution de son dossier. Les périodes de contact sont définies comme suit :
- Entre le 4 et le 19 novembre 2024 pour la session du 4 décembre 2024
- Entre le 22 avril et le 7 mai 2025 pour la session du 24 juin 2025
Cette phase préparatoire permet d’optimiser les chances de succès du dossier en s’assurant qu’il répond bien aux critères du dispositif.
Impact territorial du FACCA – Production Création Structurante
L’un des objectifs majeurs du dispositif est de générer des retombées économiques et culturelles significatives pour la Bretagne.
Retombées économiques attendues
Le mécanisme du FACCA est conçu pour maximiser l’impact économique local des productions soutenues. La règle des 160% garantit que chaque euro investi par la région génère au minimum 1,6 euro de dépenses sur le territoire breton.
Ces dépenses peuvent prendre différentes formes :
- Emploi de techniciens et d’artistes locaux
- Location de matériel auprès de prestataires bretons
- Utilisation de décors et lieux de tournage en Bretagne
- Recours à des services de post-production régionaux
- Hébergement et restauration des équipes sur place
Cette exigence contribue à la structuration d’une filière audiovisuelle pérenne en Bretagne, avec des emplois qualifiés et des entreprises spécialisées capables de répondre aux besoins des productions.
Développement des compétences locales
Au-delà de l’aspect purement économique, le FACCA – Production Création Structurante vise à renforcer les compétences des professionnels bretons du secteur audiovisuel. L’accueil de productions d’envergure permet aux techniciens et artistes locaux de se former, d’acquérir de l’expérience et de développer leur réseau professionnel.
Cette montée en compétence collective bénéficie à l’ensemble de l’écosystème régional et augmente l’attractivité du territoire pour de futures productions.