Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de développer les industries culturelles, créatives et numériques. Le Conseil Régional souhaite ainsi encourager les labels indépendants à innover et à créer de nouveaux projets dans le domaine de l'édition et de la production phonographiques.
Montant de l'aide
Le montant de chaque aide proposée au Conseil Régional est fixé en fonction de la nature, de l’ambition du projet et de son économie spécifique, dans la limite des taux d’intensité des aides publiques maximaux autorisés. Il est donc important de bien définir et présenter son projet afin de bénéficier d'un montant d'aide adapté à ses besoins.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les structures doivent respecter certaines conditions. Au moment de l'attribution de l'aide, elles doivent se trouver dans une situation de régularité au regard de l'ensemble de leurs obligations sociales, fiscales et professionnelles. Cela inclut notamment :
- Le paiement des salaires
- Le paiement des impôts et taxes
- Le respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée
- La détention de la licence d'entrepreneurs de spectacle si nécessaire
Il est donc primordial de veiller à être en conformité avec ces obligations pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'édition et à la production phonographiques pour les labels indépendants.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cette aide sont ceux des labels indépendants. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Production phonographique
- Enregistrement, mixage et mastering d'albums ou de singles
- Pressage et duplication de supports physiques (CD, vinyles, etc.)
- Promotion et communication autour des projets musicaux
Édition musicale
- Recherche et développement de nouveaux talents
- Gestion des droits d'auteur et des droits voisins
- Promotion et diffusion des œuvres musicales
Développement numérique
- Création et gestion de plateformes de streaming et de téléchargement
- Développement d'applications mobiles liées à la musique
- Mise en place de solutions innovantes pour la promotion et la diffusion des œuvres musicales
Partenariats et collaborations
- Co-production avec d'autres labels indépendants ou structures culturelles
- Organisation d'événements et de concerts
- Mise en place de projets collaboratifs avec des artistes et des professionnels du secteur
Comment candidater ?
Pour candidater à cette aide, il est nécessaire de respecter la date limite de candidature fixée au 20 décembre 2021. Il est important de bien préparer son dossier en présentant clairement son projet, ses objectifs et son budget prévisionnel. N'hésitez pas à mettre en avant les aspects innovants et créatifs de votre projet, ainsi que son impact sur le développement des industries culturelles, créatives et numériques.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Aide à l'édition et à la production phonographiques
- Labels indépendants
- Industries culturelles, créatives et numériques
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- Montant de l'aide
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
En résumé, l'aide à l'édition et à la production phonographiques pour les labels indépendants est une opportunité pour les structures souhaitant développer des projets innovants et créatifs dans le secteur des industries culturelles, créatives et numériques. Il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de bien préparer son dossier pour maximiser ses chances de bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'édition et à la production phonographiques - labels indépendants
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’édition et à la production phonographiques – labels indépendants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux labels indépendants ?
L’objectif de l’aide à l’édition et à la production phonographiques pour les labels indépendants est de développer les industries culturelles, créatives et numériques. Ce dispositif soutient les labels indépendants dans leurs activités d’édition et de production phonographique.
La date limite de candidature pour ce programme est fixée au 2 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide pour les labels indépendants en Île-de-France ?
Le montant de l’aide à l’édition et à la production phonographiques pour les labels indépendants est déterminé par le Conseil Régional. Il varie selon la nature du projet, son ambition et son économie spécifique. Le montant accordé respecte les taux d’intensité maximaux autorisés pour les aides publiques.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide aux labels indépendants ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La production d’albums musicaux
- L’édition de catalogues phonographiques
- La promotion et la distribution de projets musicaux
- Le développement d’artistes émergents
Ces activités doivent être menées par des labels indépendants.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux labels indépendants en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’édition et à la production phonographiques – labels indépendants sont :
- Entreprises individuelles
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Sociétés anonymes (SA)
- Sociétés coopératives et participatives (SCOP)
- Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Associations
Ces structures doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés en Nouvelle-Aquitaine, avoir leur siège social dans la région et exister depuis plus d’un an.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide aux labels indépendants ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’édition et à la production phonographiques pour les labels indépendants sont :
- Être en situation régulière concernant les obligations sociales, fiscales et professionnelles
- Avoir payé les salaires, impôts et taxes
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l’activité
- Détenir la licence d’entrepreneur de spectacle si nécessaire
Ces conditions s’appliquent au moment de l’attribution de l’aide.