L'essentiel : Emergence ESS
Quel est l'objectif du dispositif Emergence ESS en Normandie ?
L’objectif du dispositif Emergence ESS est de proposer un accompagnement spécifique pour la création et le développement d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Ce programme vise à créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce dispositif normand ?
Le montant de la subvention du dispositif Emergence ESS varie selon les caractéristiques du projet présenté. La région Normandie mobilise des Fonds Européens Structurels comme le FEDER ou le FSE, ainsi que d’autres programmes européens pour financer cette aide.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide économique sociale et solidaire ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Emergence ESS concernent les projets d’émergence, de création et de développement des activités suivantes :
- Associations à vocation économique (activité marchande)
- Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées
- Sociétés coopératives
- Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS ou ayant suivi un programme d’incubation ESS reconnu par la Région
Les dépenses éligibles comprennent :
- Études de faisabilité
- Dépenses d’investissement
- Dépenses de fonctionnement
Le projet doit présenter une démarche économique, créer du lien social, prendre en compte la dimension humaine et s’inscrire dans une dimension territoriale.
Qui peut bénéficier de ce programme d'accompagnement ESS ?
Le dispositif Emergence ESS s’adresse aux personnes morales. Cette catégorie inclut les associations, les coopératives, les fondations et les entreprises sociales qui opèrent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Qu’est-ce que le dispositif Emergence ESS en Normandie ?
Le dispositif Emergence ESS est un programme d’accompagnement mis en place par la région Normandie pour soutenir la création et le développement d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Ce dispositif vise à créer un environnement favorable à l’émergence de projets ESS sur le territoire normand.
L’ESS regroupe des organisations qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, avec une gouvernance démocratique et une gestion éthique. Le dispositif Emergence ESS répond aux besoins spécifiques de ces structures qui ont parfois des difficultés à trouver des financements adaptés.
Les structures éligibles au dispositif Emergence ESS
Le dispositif s’adresse aux personnes morales qui développent des projets d’émergence, de création ou de développement dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.
Types de structures pouvant bénéficier d’Emergence ESS
Plusieurs catégories d’organisations peuvent prétendre à ce dispositif :
- Associations à vocation économique (avec une activité marchande)
- Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)
- Entreprises adaptées
- Sociétés coopératives (SCOP, SCIC, etc.)
- Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS) ayant obtenu l’agrément ESUS ou ayant suivi un programme d’incubation ESS reconnu par la région
Structures non éligibles à Emergence ESS
Certaines structures sont exclues du dispositif :
- Structures portées majoritairement par des collectivités ou dépendant à plus de 50% du budget d’une collectivité
- Épiceries sociales
- Régies de quartier
- Structures non lucratives/caritatives relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne ou de la formation professionnelle (sauf en cas d’innovation sociale)
Les critères d’éligibilité des projets Emergence ESS
Pour être éligible au dispositif Emergence ESS, un projet doit répondre à plusieurs critères qui définissent son ancrage dans l’économie sociale et solidaire.
La dimension économique des projets Emergence ESS
Le projet doit présenter une démarche économique viable. Cela signifie qu’il doit créer une activité économique pour le territoire régional ou répondre à un besoin non satisfait. Il doit également générer des emplois professionnels pérennes ou permettre le maintien d’emplois existants.
Un aspect important est la capacité à générer des produits de vente de biens et services. Ces revenus doivent représenter au minimum un tiers de l’activité de la structure. Le modèle économique doit tendre vers l’équilibre financier à terme.
La dimension sociale et territoriale
Au-delà de l’aspect économique, le projet doit :
- Créer du lien social
- Prendre en compte la dimension humaine en favorisant la citoyenneté et l’inclusion sociale
- Promouvoir la mixité sociale
- Développer une politique de ressources humaines respectueuse des personnes
L’ancrage territorial est également essentiel. L’activité doit s’inscrire dans la durée, s’adapter aux besoins locaux et s’articuler avec les acteurs déjà présents sur le territoire. L’implication des usagers dans le projet est également valorisée.
| Dimension | Critères à respecter |
|---|---|
| Économique | Activité marchande (min. 1/3 des revenus), création d’emplois, modèle économique viable |
| Sociale | Création de lien social, inclusion, mixité sociale |
| Territoriale | Ancrage local, réponse aux besoins du territoire, collaboration avec les acteurs locaux |
| Humaine | Politique RH respectueuse, épanouissement des personnes |
Les dépenses couvertes par le dispositif Emergence ESS
Le dispositif Emergence ESS prend en charge différents types de dépenses liées au lancement ou au développement de projets d’économie sociale et solidaire.
Types de dépenses éligibles
Trois catégories de dépenses peuvent être financées :
- Études de faisabilité : analyses de marché, études d’impact social, diagnostics territoriaux
- Dépenses d’investissement : acquisition de matériel, aménagement de locaux, équipements
- Dépenses de fonctionnement : charges liées au démarrage ou au développement de l’activité
Le financement proposé par Emergence ESS
Le dispositif Emergence ESS propose un soutien financier sous forme de subvention. Le montant de cette aide varie selon les caractéristiques du projet présenté et son adéquation avec les critères du dispositif.
La région Normandie mobilise différentes sources de financement pour soutenir ces projets, notamment les Fonds Européens Structurels comme le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ou le FSE (Fonds Social Européen). D’autres programmes européens peuvent également être sollicités en fonction de la nature du projet.
Exemples de projets soutenus par Emergence ESS
Le dispositif peut soutenir divers types de projets comme :
- Une coopérative de producteurs locaux souhaitant développer un circuit court de distribution
- Une association créant une activité économique pour favoriser l’insertion professionnelle
- Une entreprise adaptée développant une nouvelle activité pour employer des personnes en situation de handicap
- Une société commerciale avec l’agrément ESUS développant un service innovant répondant à des besoins sociaux
L’agrément ESUS et son importance pour Emergence ESS
L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) joue un rôle important dans le dispositif Emergence ESS, particulièrement pour les sociétés commerciales classiques.
Pour les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS), l’obtention de l’agrément ESUS est une condition d’éligibilité au dispositif. Alternativement, ces sociétés peuvent être éligibles si elles ont suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur ESS reconnu par la région Normandie, et si elles s’engagent à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS.
L’agrément ESUS est délivré par la préfecture et reconnaît officiellement l’utilité sociale de l’entreprise. Il atteste que l’entreprise poursuit un objectif d’utilité sociale comme principale finalité et que sa gestion répond à des principes de l’ESS : lucrativité limitée, gouvernance démocratique, etc.
Les incubateurs ESS reconnus par la région Normandie
Les incubateurs ESS jouent un rôle de tremplin pour les projets qui souhaitent bénéficier du dispositif Emergence ESS. Ces structures d’accompagnement spécialisées dans l’économie sociale et solidaire offrent :
- Un accompagnement personnalisé aux porteurs de projets
- Des formations sur les spécificités de l’ESS
- Un réseau de partenaires et d’experts
- Un soutien dans la structuration du modèle économique
Pour être reconnu par la région Normandie, un incubateur doit être exclusivement dédié à l’ESS et répondre à des critères de qualité dans l’accompagnement proposé.