Objet de l'aide : participer à la structuration du capital des SCIC
La participation au capital des SCIC vise à soutenir les projets économiques portés par ces structures coopératives, en contribuant à la structuration de leur capital. L'objectif est de favoriser la mise en œuvre de la compétence économique de la région, en participant à la structuration d'un potentiel de développement économique à l'échelle de la région, d'un écosystème économique régional ou d'une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.
Montant de l'aide : un soutien financier conséquent
La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué. Ce soutien financier conséquent permet aux SCIC de bénéficier d'un appui solide pour la réalisation de leurs projets économiques.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour les SCIC
Pour être éligibles à cette aide, les SCIC doivent remplir certaines conditions, notamment :
- Avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l'activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région.
- Participer à la structuration d'un potentiel de développement économique à l'échelle de la région, d'un écosystème économique régional ou d'une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.
Ces critères permettent de cibler les projets les plus pertinents et en adéquation avec les objectifs de développement économique de la région.
Opérations éligibles : la participation en capital
L'opération éligible dans le cadre de cette aide est la participation en capital. Il s'agit pour la région de prendre une participation financière dans le capital de la SCIC, afin de soutenir son développement économique et de contribuer à la structuration de son capital.
Les atouts des SCIC pour le développement économique régional
Les SCIC présentent plusieurs atouts pour le développement économique régional, notamment :
- Une gouvernance démocratique et participative, qui favorise l'implication des acteurs locaux et la prise en compte des besoins du territoire.
- Une répartition équilibrée des bénéfices entre les différentes parties prenantes (salariés, bénévoles, collectivités territoriales, etc.), permettant de soutenir l'économie locale et de favoriser la création d'emplois.
- Une approche coopérative et solidaire, qui encourage la collaboration entre les acteurs économiques et la mutualisation des ressources et des compétences.
Exemples de projets soutenus par la participation au capital des SCIC
Plusieurs projets portés par des SCIC ont bénéficié de la participation au capital de la région, parmi lesquels :
- Des projets de développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, etc.), contribuant à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Des initiatives de valorisation des ressources locales (agriculture biologique, circuits courts, etc.), favorisant l'économie circulaire et la création d'emplois locaux.
- Des actions de soutien à l'innovation et à la recherche, permettant de renforcer la compétitivité des entreprises régionales et de développer de nouvelles filières économiques.
En résumé : une aide précieuse pour les SCIC et le développement économique régional
La participation au capital des SCIC est un dispositif d'aide financière qui permet de soutenir les projets économiques portés par ces structures coopératives, en contribuant à la structuration de leur capital. Les SCIC éligibles doivent répondre à des critères précis, en lien avec les priorités politiques de la région et la mise en œuvre de la compétence économique de la région. L'opération éligible est la participation en capital, qui permet à la région de prendre une part financière dans le capital de la SCIC. Les atouts des SCIC pour le développement économique régional sont nombreux, et plusieurs projets ont déjà bénéficié de cette aide précieuse.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Participation au capital des SCIC
Les points essentiels du dispositif « Participation au capital des SCIC » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la participation au capital des SCIC ?
L’objectif de la participation au capital des SCIC est de contribuer à la structuration du capital des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) sur le territoire. Cette mesure vise à renforcer la base financière de ces entreprises coopératives et à soutenir leur développement local.
Quel est le plafond de participation de la région au capital des SCIC ?
Le montant de la participation de la région au capital des SCIC est plafonné à 50% du capital total. Cette limite s’applique de manière cumulative avec les participations d’autres collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux. Le montant maximal de l’aide régionale est fixé à 300 000 €, sous réserve du budget disponible.
Quelles opérations sont financées par le dispositif de soutien aux SCIC ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La prise de participation au capital social des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la participation au capital des SCIC ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Participation au capital des SCIC sont :
- Les coopératives d’intérêt collectif (SCIC) constituées en :
- Société anonyme
- Société par actions simplifiées
- Société à responsabilité limitée
Ces SCIC doivent avoir un capital variable et pour objet la production ou la fourniture de biens et services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale.
Quelles sont les conditions pour la participation au capital des SCIC en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier de la participation au capital des SCIC sont :
- Avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région
- Favoriser la mise en œuvre de la compétence économique régionale en :
- Participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle régionale
- Contribuant à un écosystème économique régional
- Soutenant une filière économique en Bourgogne-Franche-Comté
