Objectif de l'aide Hauts-de-France Prévention
L'objectif principal de l'aide Hauts-de-France Prévention est de soutenir les entreprises lorsqu'elles subissent un accident de la vie économique. Ce dispositif est réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts-de-France. Il permet aux entreprises de bénéficier d'une avance remboursable pour faire face à leurs besoins en trésorerie et ainsi assurer leur pérennité.
Montant et modalités de l'aide
L'aide accordée dans le cadre du dispositif Hauts-de-France Prévention prend la forme d'une avance remboursable. Voici les caractéristiques de cette avance :
- Montant : l'avance remboursable sera comprise entre 50 000 et 300 000 €.
- Taux : Le taux d'intérêt pratiqué sur le prêt sera calculé sur la base du taux Euribor à 3 mois (+ 150 points de base), avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l'aide.
- Durée : La durée de l'avance remboursable sera de 5 ans, incluant un différé de remboursement du capital d'une année.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide Hauts-de-France Prévention, les entreprises doivent remplir certaines conditions. L'une des principales conditions concerne l'obtention d'un cofinancement obligatoire. Voici les modalités de ce cofinancement :
- Pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant doit être deux fois celui du financement Hauts-de-France Prévention.
- Pour un financement en fonds propres / quasi fonds propres ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France Prévention.
Opérations éligibles
L'aide Hauts-de-France Prévention est destinée à soutenir les entreprises en difficulté en finançant leur besoin en trésorerie. Les opérations éligibles sont donc celles liées à ce besoin en trésorerie.
Besoin en trésorerie
Le besoin en trésorerie peut être lié à plusieurs facteurs, tels que :
- Des retards de paiement de clients
- Des investissements importants
- Des difficultés temporaires liées à un accident de la vie économique
L'aide Hauts-de-France Prévention permet aux entreprises de faire face à ces besoins en trésorerie et ainsi assurer leur pérennité.
Comment bénéficier de l'aide Hauts-de-France Prévention ?
Pour bénéficier de l'aide Hauts-de-France Prévention, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et présenter un dossier de demande d'aide. Ce dossier doit être déposé auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts-de-France, qui est en charge de l'instruction des dossiers et de l'accompagnement des entreprises dans leur démarche.
En résumé
Le dispositif Hauts-de-France Prévention est une aide mise en place par la région Hauts-de-France et la Chambre de Commerce et d'Industrie pour soutenir les entreprises en difficulté suite à un accident de la vie économique. Cette aide prend la forme d'une avance remboursable, dont le montant varie entre 50 000 et 300 000 €, avec un taux d'intérêt basé sur le taux Euribor à 3 mois et une durée de remboursement de 5 ans. Les entreprises éligibles doivent obtenir un cofinancement obligatoire et présenter un besoin en trésorerie. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent déposer un dossier de demande auprès de la CCI de la région Hauts-de-France.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Hauts-de-France Prévention
Les points essentiels du dispositif « Hauts-de-France Prévention » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Hauts-de-France Prévention ?
L’objectif du dispositif Hauts-de-France Prévention est de soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques imprévues. Ce programme, mis en place en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-France, vise à apporter une aide aux sociétés traversant une période économique délicate.
Quel est le montant de l'avance remboursable Hauts-de-France Prévention ?
Le dispositif Hauts-de-France Prévention propose une avance remboursable d’un montant compris entre 50 000 € et 300 000 €. Le taux d’intérêt est calculé sur la base du taux Euribor à 3 mois (+ 150 points de base), avec un plancher à 0 % au moment de la demande. La durée de l’avance est de 5 ans, incluant un différé de remboursement du capital d’une année.
Quels besoins finance Hauts-de-France Prévention ?
Les opérations pouvant être financées par Hauts-de-France Prévention sont :
- Les besoins en trésorerie des entreprises
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Hauts-de-France Prévention ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Hauts-de-France Prévention sont celles de plus de 10 salariés qui remplissent les conditions suivantes :
- Implantation en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissements secondaires)
- Inscription au RCS ou double inscription RM/RCS
- Au moins 3 exercices fiscaux, sauf exceptions
- Maximum deux exercices déficitaires sur les trois derniers
- Capitaux propres positifs
- Obligations fiscales et sociales à jour
Les PME de plus de 10 salariés et Grandes Entreprises en procédure amiable ou en plan de continuation sont éligibles sous conditions spécifiques :
- En procédure amiable : le prêt bénéficie du privilège de new money
- En plan de continuation : l’entreprise a des difficultés à financer son projet de développement
Quelles sont les conditions de cofinancement pour Hauts-de-France Prévention ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Hauts-de-France Prévention incluent l’obtention d’un cofinancement obligatoire. Deux options sont possibles :
- Un financement bancaire en bas de bilan d’un montant double de celui accordé par Hauts-de-France Prévention.
- Un financement en fonds propres, quasi-fonds propres ou apport en capital d’un montant équivalent à celui de Hauts-de-France Prévention.
