Objectif de l'aide à la création-reprise
L'objectif principal de l'aide à la création-reprise est de soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com. Cette subvention est accordée sous forme de financement représentant 20 % des investissements éligibles, avec un plafond de subvention fixé à 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à la création-reprise, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Les entreprises doivent être préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).
- La demande d'aide doit être effectuée avant la clôture du premier exercice fiscal pour les projets de création et de reprise.
- Le projet doit présenter un montant d'investissement minimal de 7 000 € Hors Taxes.
Opérations éligibles
L'aide à la création-reprise concerne les opérations suivantes :
Création ou reprise d'entreprise
Les projets de création ou de reprise d'entreprise sont éligibles à cette aide. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d'honneur par la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Investissements éligibles
Les investissements éligibles à l'aide à la création-reprise sont les suivants :
- Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l'outil de production, matériel informatique, technique, etc.
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux, etc.
- Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.).
- Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication, etc.
Avantages de l'aide à la création-reprise
L'aide à la création-reprise présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les entreprises :
- Financement : cette aide permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création ou à la reprise d'une entreprise, facilitant ainsi le démarrage de l'activité.
- Accompagnement : les entreprises bénéficiant de cette aide sont suivies par un membre du réseau d'accompagnement, ce qui leur permet de bénéficier de conseils et d'un soutien dans la réalisation de leur projet.
- Dynamisation de l'économie locale : en soutenant la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois.
Exemple de projet éligible à l'aide à la création-reprise
Pour illustrer l'application de l'aide à la création-reprise, prenons l'exemple d'un entrepreneur souhaitant créer une entreprise de fabrication de produits éco-responsables sur le territoire de 7 Vallée Com. Le montant total des investissements nécessaires à la création de l'entreprise s'élève à 10 000 € HT.
L'entrepreneur est accompagné par la CCI dans la réalisation de son projet et obtient un prêt d'honneur de la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées. Il est donc éligible à l'aide à la création-reprise.
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette aide sera de 20 % des investissements éligibles, soit 2 000 € (20 % de 10 000 €). L'entrepreneur pourra ainsi bénéficier d'un financement de 2 000 € pour la création de son entreprise.
En conclusion, l'aide à la création-reprise est une opportunité intéressante pour les entrepreneurs et les entreprises souhaitant s'implanter sur le territoire de 7 Vallée Com. Elle permet de bénéficier d'un financement et d'un accompagnement pour la réalisation de projets de création ou de reprise d'entreprise, contribuant ainsi à dynamiser l'économie locale.
Questions-réponses : Aide à la création
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à la création des 7 Vallées ?
L’objectif de l’Aide à la création est de soutenir la création d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées. Ce dispositif vise à encourager l’entrepreneuriat local et à dynamiser l’économie de la région.
Quel est le montant de l'Aide à la création pour les investissements ?
Le montant de l’Aide à la création correspond à une subvention représentant 20% maximum des investissements éligibles. Cette aide est comprise entre 1 400 € et 5 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la création d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création comprennent :
- Les investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, ou achetés en crédit-bail
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Le mobilier pour l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack)
- L’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Les investissements incorporels comme la communication ou les brevets
- Certaines dépenses de communication : enseigne, flyers, création de logo, site web, flocage de véhicule
Qui peut bénéficier de l'Aide à la création dans les 7 Vallées ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création sont :
- Les créateurs d’entreprise ayant leur siège social sur la CC des 7 Vallées ou créant un établissement secondaire sur ce territoire
- Les TPE de moins de 10 salariés ETP inscrites au RNE
- Les professionnels de santé en tension (médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sages-femmes, kinés, orthophonistes) selon les zonages ARS
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les professions libérales réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur de la pêche et de l’aquaculture
- La production agricole primaire
Quelles sont les conditions pour l'Aide à la création d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la création sont :
- Le créateur doit exercer son activité à titre principal
- Un accompagnement obligatoire par une structure agréée (CCI, CMA, BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées)
- Les investissements financés doivent rester au moins 3 ans dans l’entreprise
- Le montant minimal d’investissement est fixé à 7 000 € HT
