L'essentiel : Soutien aux hébergements de tourisme social
Quel est l'objectif du soutien aux hébergements de tourisme social ?
L’objectif du soutien aux hébergements de tourisme social est d’aider à la création dans des bâtiments existants, la modernisation et l’extension d’hébergements du tourisme social ainsi que sa diversification d’activités.
Quel est le montant de l'aide proposée aux structures de tourisme social ?
Le montant de la subvention pour le Soutien aux hébergements de tourisme social varie selon le type d’établissement :
- Pour les villages de vacances, auberges de jeunesse et centres internationaux de séjour : 25% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnées à 1 000 000 €
- Pour les centres de vacances et projets de diversification d’activité : 25% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnées à 500 000 €
Une majoration de 5% peut être accordée pour les projets situés dans un territoire très vulnérable.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'aide pour les hébergements sociaux ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien aux hébergements de tourisme social concernent :
- Les travaux d’amélioration de l’offre d’hébergement et des prestations collectives et récréatives, incluant les investissements intérieurs ou extérieurs (hébergement, espaces d’accueil, restauration, équipements de loisirs) et les améliorations de confort (chauffage, isolation, sanitaires, mobilier, traitement paysager, économie d’énergie)
- Les frais d’étude et d’honoraires liés à la réalisation du projet
Les travaux réalisés en régie directe sont exclus du dispositif. Le montant des travaux doit être de 50 000 € HT maximum.
Qui peut bénéficier de cette aide au tourisme social ?
Les bénéficiaires du Soutien aux hébergements de tourisme social sont les maîtres d’ouvrages publics et privés, incluant :
- Les associations
- Les entreprises
- Les SCI constituées pour solliciter des financements ANCV/CDC (Agence Nationale pour les chèques vacances/Caisse des dépôts)
Qu’est-ce que le soutien aux hébergements de tourisme social ?
Le dispositif de soutien aux hébergements de tourisme social est une aide financière destinée à développer et améliorer les structures d’accueil touristique à vocation sociale. Il permet de financer des travaux de création dans des bâtiments existants, de modernisation ou d’extension d’hébergements touristiques accessibles à tous.
Ce soutien s’inscrit dans une politique d’accessibilité aux vacances et aux loisirs pour le plus grand nombre, notamment pour les publics qui en sont habituellement éloignés pour des raisons économiques ou sociales.
Les objectifs du soutien aux hébergements de tourisme social
Ce dispositif vise plusieurs objectifs :
- Améliorer la qualité des hébergements touristiques à vocation sociale
- Favoriser la mixité sociale dans les structures d’accueil touristique
- Développer une offre d’hébergement accessible financièrement
- Soutenir la diversification des activités proposées
- Contribuer à la dynamisation des territoires, notamment les plus vulnérables
Les bénéficiaires du dispositif de soutien
Le soutien aux hébergements de tourisme social s’adresse à différents types de maîtres d’ouvrages, qu’ils soient publics ou privés. Les structures pouvant prétendre à cette aide sont :
- Les associations gérant des structures d’hébergement touristique à vocation sociale
- Les entreprises du secteur du tourisme social
- Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) constituées spécifiquement pour solliciter des financements auprès de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) ou de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Les collectivités territoriales peuvent également être éligibles lorsqu’elles sont propriétaires ou gestionnaires d’équipements de tourisme social.
Types d’hébergements concernés par le soutien
Le dispositif cible plusieurs catégories d’hébergements touristiques à caractère social :
- Villages de vacances
- Auberges de jeunesse
- Centres internationaux de séjour
- Centres de vacances (colonies, classes de découverte)
Les opérations éligibles au soutien aux hébergements de tourisme social
Le dispositif finance les travaux visant à améliorer l’offre d’hébergement et les prestations collectives et récréatives proposées par l’équipement. Les opérations éligibles concernent :
Travaux d’amélioration des hébergements de tourisme social
Les investissements peuvent porter sur les espaces intérieurs ou extérieurs des structures :
- Rénovation des espaces d’hébergement (chambres, dortoirs, sanitaires)
- Aménagement des espaces collectifs d’accueil et de restauration
- Installation ou modernisation d’équipements de loisirs
- Travaux d’amélioration du confort (chauffage, isolation, sanitaires)
- Renouvellement du mobilier
- Aménagements paysagers
- Installations favorisant les économies d’énergie
Frais d’études et honoraires
Sont également pris en compte les frais d’étude et d’honoraires qui contribuent directement à la réalisation du projet :
- Études techniques préalables
- Honoraires d’architectes
- Frais de maîtrise d’œuvre
Pour être éligibles, les projets doivent représenter un montant minimum de travaux de 50 000 € HT. Les travaux réalisés en régie directe (par le personnel de la structure) sont exclus du dispositif.
Montant du soutien aux hébergements de tourisme social
L’aide prend la forme d’une subvention dont le taux varie selon le type d’établissement concerné. Le montant de cette subvention est calculé sur la base des dépenses éligibles hors taxes.
| Type d’établissement | Taux de subvention | Plafond des dépenses éligibles | Subvention maximale |
|---|---|---|---|
| Village de vacances | 25% maximum | 1 000 000 € HT | 250 000 € |
| Auberge de jeunesse | 25% maximum | 1 000 000 € HT | 250 000 € |
| Centre international de séjour | 25% maximum | 1 000 000 € HT | 250 000 € |
| Centre de vacances | 25% maximum | 500 000 € HT | 125 000 € |
| Projet de diversification d’activité | 25% maximum | 500 000 € HT | 125 000 € |
Majoration pour les territoires vulnérables
Une bonification du taux de subvention est prévue pour les projets implantés dans des zones géographiques considérées comme très vulnérables. Cette majoration peut atteindre 5% supplémentaires, portant ainsi le taux maximal de subvention à 30%.
Les territoires très vulnérables sont généralement des zones rurales isolées, des zones de montagne ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville, où l’offre touristique sociale représente un levier de développement économique et social.
Exemples de projets soutenus dans le tourisme social
Le dispositif de soutien aux hébergements de tourisme social peut financer différents types de projets. Voici quelques exemples concrets :
Rénovation d’un village de vacances
Un village de vacances associatif souhaite rénover ses hébergements et ses espaces communs pour améliorer le confort des vacanciers. Le projet comprend l’isolation thermique des bâtiments, la réfection des sanitaires et la modernisation des espaces de restauration. Le coût total des travaux s’élève à 800 000 € HT.
Dans ce cas, la subvention pourrait atteindre 200 000 € (25% de 800 000 €).
Diversification d’activités d’un centre de vacances
Un centre de vacances pour enfants souhaite diversifier ses activités en créant un espace multisport couvert permettant d’accueillir des groupes toute l’année. Le montant des travaux est estimé à 300 000 € HT.
La subvention pourrait s’élever à 75 000 € (25% de 300 000 €).
Procédure pour obtenir le soutien aux hébergements de tourisme social
Pour bénéficier de ce dispositif, les porteurs de projet doivent suivre plusieurs étapes :
- Constituer un dossier de demande comprenant une présentation détaillée du projet, un plan de financement et les devis des travaux envisagés
- Soumettre le dossier à l’autorité compétente avant le démarrage des travaux
- Attendre la notification de l’accord de subvention avant d’engager les dépenses
- Réaliser les travaux conformément au projet présenté
- Fournir les justificatifs de dépenses pour obtenir le versement de la subvention
Il est recommandé de prendre contact avec les services instructeurs en amont du dépôt de dossier pour s’assurer de l’éligibilité du projet et obtenir des conseils sur la constitution du dossier.
Documents nécessaires pour la demande de soutien
Le dossier de demande doit généralement comporter :
- Une note de présentation détaillée du projet
- Les plans des travaux envisagés
- Les devis détaillés des entreprises
- Le plan de financement prévisionnel
- Les documents attestant de la capacité du demandeur à réaliser le projet
- Les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, etc.)