Objet de l'aide : un parc d'hébergements de tourisme social et associatif qualifié et accessible
L'objectif de cette aide est de maintenir un parc d'hébergements de tourisme social et associatif qualifié et accessible au plus grand nombre. Il s'agit de soutenir les structures d'hébergement telles que les villages de vacances, les auberges de jeunesse, les centres internationaux de séjour et les centres de vacances, afin de favoriser la mixité sociale et l'accès à des hébergements de qualité pour tous.
Montant de la subvention : des aides adaptées aux différents types d'hébergements
La subvention accordée pour soutenir les hébergements de tourisme social et associatif se présente sous la forme d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles HT, plafonné à un certain montant. Voici les montants accordés en fonction du type d'hébergement :
- Village de vacances, auberge de jeunesse, centre international de séjour : 25 % maximum d'un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 1 000 000 € ;
- Centres de vacances : 25 % maximum d'un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 500 000 €.
Il est à noter qu'une majoration de 5 % maximum pourra être accordée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
Conditions d'éligibilité : un montant de travaux minimum requis
Pour être éligible à cette aide, le montant des travaux réalisés dans le cadre du projet doit être de 40 000 HT minimum. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus sont d'une certaine envergure et contribuent réellement à l'amélioration du parc d'hébergements de tourisme social et associatif.
Opérations éligibles : des travaux d'amélioration variés
Les opérations éligibles à cette aide concernent les travaux d'amélioration de l'offre d'hébergement et des différentes prestations collectives et récréatives offertes par l'équipement. Voici une liste non exhaustive des travaux éligibles :
Investissements intérieurs et extérieurs
- Amélioration des hébergements (chambres, dortoirs, etc.) ;
- Aménagement et rénovation des espaces collectifs d'accueil et de restauration ;
- Mise en place ou amélioration des équipements de loisirs (piscines, terrains de sport, etc.) ;
- Travaux de confort (chauffage, isolation, sanitaires, mobilier, etc.) ;
- Aménagement paysager et économie d'énergie.
Frais d'étude et d'honoraires
- Études préalables à la réalisation du projet (études de faisabilité, diagnostics, etc.) ;
- Honoraires des architectes, bureaux d'études, etc., concourant à la réalisation du projet.
Il est important de noter que les travaux réalisés en régie directe sont exclus de cette aide.
Un soutien essentiel pour le tourisme social et associatif
Le soutien aux hébergements de tourisme social et associatif est une aide précieuse pour maintenir et améliorer un parc d'hébergements qualifié et accessible au plus grand nombre. Grâce à cette subvention, les structures d'hébergement peuvent réaliser des travaux d'amélioration et offrir des prestations de qualité à leurs clients, tout en favorisant la mixité sociale et l'accès à des hébergements de qualité pour tous.
En résumé, cette aide financière est un levier important pour soutenir le secteur du tourisme social et associatif, en permettant aux structures d'hébergement de réaliser des travaux d'amélioration et d'offrir des prestations de qualité à leurs clients. Les montants accordés sont adaptés aux différents types d'hébergements et les conditions d'éligibilité assurent que seuls les projets d'une certaine envergure sont soutenus. Les opérations éligibles sont variées et permettent d'améliorer tant l'offre d'hébergement que les prestations collectives et récréatives offertes par l'équipement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux hébergements de tourisme social
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux hébergements de tourisme social » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien aux hébergements de tourisme social ?
L’objectif du soutien aux hébergements de tourisme social est d’apporter une aide financière pour :
- La création d’hébergements dans des bâtiments existants
- La modernisation des structures d’accueil
- L’extension des capacités d’hébergement
- La diversification des activités proposées
Ce dispositif vise à développer et améliorer l’offre d’hébergement dans le secteur du tourisme social.
Quel est le montant du Soutien aux hébergements de tourisme social ?
Le montant du Soutien aux hébergements de tourisme social varie selon le type d’établissement :
- Pour les villages de vacances, auberges de jeunesse et centres internationaux de séjour : subvention de 25% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnées à 1 000 000 €.
- Pour les centres de vacances et projets de diversification d’activité : subvention de 25% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnées à 500 000 €.
Une majoration de 5% maximum peut s’appliquer pour les projets situés dans des territoires très vulnérables.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour l'hébergement touristique ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Les travaux d’amélioration de l’offre d’hébergement et des prestations collectives et récréatives, incluant :
- Les investissements intérieurs et extérieurs (hébergement, espaces d’accueil, restauration, équipements de loisirs)
- Les améliorations de confort (chauffage, isolation, sanitaires, mobilier)
- Le traitement paysager
- Les mesures d’économie d’énergie
- Les frais d’étude et d’honoraires liés à la réalisation du projet
Note : Les travaux réalisés en régie directe ne sont pas éligibles à ce financement.
Qui peut bénéficier du soutien aux hébergements de tourisme social ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien aux hébergements de tourisme social sont les maîtres d’ouvrages publics et privés, notamment :
- Les associations
- Les entreprises
- Les SCI constituées pour solliciter des financements auprès de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) ou de la CDC (Caisse des Dépôts)
Quel est le plafond des travaux éligibles pour le soutien aux hébergements touristiques sociaux ?
Le soutien aux hébergements de tourisme social impose une limite de 50 000 € HT pour le montant des travaux éligibles.
