Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise varie en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements éligibles. Voici les montants accordés :
- Entreprises de 1 à 49 salariés : 30 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.
- Entreprises de 49 à 259 salariés : 20 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.
- Entreprises de plus de 259 salariés : 10 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.
Subvention supplémentaire
Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée dans les cas suivants :
- Pour une construction labellisée RT2020.
- Si le projet accueille une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment en matière de création d'emplois et de maintien des activités sur le territoire.
Création d'emplois
L'entreprise devra créer des emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) équivalent temps plein (ETP) dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide :
- Entreprises de 1 à 10 salariés : 1 CDI ETP.
- Entreprises de plus de 10 salariés : 3 CDI ETP.
Maintien des activités sur le territoire
L'entreprise devra également s'engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant une durée de 5 années.
Réalisation du programme d'investissement
Enfin, l'entreprise devra réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne la création ou l'extension des locaux d'activité. Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Voici la liste des opérations éligibles et non éligibles.
Opérations éligibles
- Création de locaux d'activité.
- Extension des locaux d'activité.
Opérations non éligibles
- Acquisition foncière.
- Projets agricoles.
- Immobilier de stockage.
En résumé : l'aide à l'immobilier d'entreprise, un soutien à l'investissement immobilier
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir l'investissement immobilier des entreprises en favorisant la création ou l'extension des locaux d'activité. Les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €. Une subvention supplémentaire de 5 000 € peut être accordée pour les projets labellisés RT2020 ou accueillant une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement.
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment en matière de création d'emplois, de maintien des activités sur le territoire et de réalisation du programme d'investissement. Enfin, seules les opérations de création ou d'extension des locaux d'activité sont éligibles à cette aide, à l'exclusion de l'acquisition foncière, des projets agricoles et de l'immobilier de stockage.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir l’investissement immobilier des entreprises. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les sociétés dans leurs projets d’acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 1 à 49 salariés : 30% des investissements éligibles
- Pour les entreprises de 49 à 259 salariés : 20% des investissements éligibles
- Pour les entreprises de plus de 259 salariés : 10% des investissements éligibles
La subvention est comprise entre 3 000 € et 20 000 €. Une subvention supplémentaire de 5 000 € est accordée pour :
- Une construction labellisée RT2020
- Un projet accueillant une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement
Quels projets sont éligibles à l'aide pour les locaux d'activité ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont la création ou l’extension de locaux d’activité.
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles :
- L’acquisition foncière
- Les projets agricoles
- L’immobilier de stockage
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont celles de toutes tailles. Cependant, certaines structures ne sont pas éligibles :
- Les commerces
- Les SCI, sauf si au moins 50% de leur capital est détenu par la société d’exploitation
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Création d’emplois :
- 1 CDI équivalent temps plein (ETP) sous deux ans pour les entreprises de 1 à 10 salariés
- 3 CDI ETP sous deux ans pour les entreprises de plus de 10 salariés
- Engagement de maintien des activités sur le territoire pendant 5 ans
- Réalisation du programme d’investissement dans les deux ans suivant l’attribution de l’aide
