Dans le paysage rural, les services de proximité sont souvent les derniers remparts contre la désertification. Ces activités, qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, sont essentielles pour maintenir la vie locale et l’attractivité des territoires. C’est dans cette optique que s’inscrit l’aide à la dernière activité indispensable à la population, une subvention destinée à soutenir les derniers services présents sur une commune rurale.
L’objet de l’aide : un soutien aux services de proximité
L’objectif de cette aide est de soutenir les derniers services présents sur une commune rurale. Il s’agit d’un dispositif de subvention qui vise à maintenir et à développer les activités indispensables à la population locale. Ces services peuvent être de nature diverse : commerce de proximité, artisanat, services à la personne, etc. Ils constituent le tissu économique et social de la commune et participent à son dynamisme.
Le montant de l’aide : une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum des dépenses éligibles. Il s’agit d’un soutien financier significatif qui peut permettre à une activité de se maintenir, de se développer ou de se moderniser. Cette aide peut être un véritable levier pour les entreprises et les acteurs locaux qui souhaitent investir dans leur activité et contribuer à la vitalité de leur territoire.
Les conditions de l’aide : des dépenses plafonnées entre 15 000 et 200 000 € HT
Pour bénéficier de cette aide, les dépenses engagées doivent être comprises entre 15 000 et 200 000 € HT. Ce plafonnement permet de garantir une répartition équitable de l’aide et de soutenir un maximum d’activités sur le territoire. Il s’agit également d’encourager les porteurs de projets à investir de manière raisonnée et durable dans leur activité.
Les opérations éligibles : un large éventail d’investissements possibles
Les opérations éligibles à cette aide sont nombreuses et couvrent un large éventail d’investissements. Elles concernent notamment les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et de restructuration des bâtiments d’activité de l’entreprise. Les bureaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers), les frais de maîtrise d’œuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) sont également éligibles.
Cela signifie que l’aide peut financer aussi bien des travaux d’aménagement que des investissements en matériel ou en équipement. Elle peut ainsi soutenir une entreprise dans la modernisation de ses locaux, l’extension de son activité ou encore la mise en conformité de ses installations.
En résumé
L’aide à la dernière activité indispensable à la population est un dispositif de soutien essentiel pour les communes rurales. Elle permet de maintenir et de développer les services de proximité, qui sont le cœur battant de ces territoires. Grâce à cette aide, les acteurs locaux peuvent investir dans leur activité, moderniser leurs installations et contribuer à la vitalité de leur commune.
Avec un montant de subvention pouvant représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles et un plafonnement des dépenses entre 15 000 et 200 000 € HT, cette aide est un levier financier significatif pour les entreprises et les acteurs locaux. Les opérations éligibles sont nombreuses et couvrent un large éventail d’investissements, offrant ainsi une grande flexibilité aux porteurs de projets.
En soutenant les derniers services présents sur une commune rurale, cette aide participe à la lutte contre la désertification des territoires et contribue à maintenir un tissu économique et social dynamique. Elle est donc un outil précieux pour les communes rurales, leurs habitants et leurs acteurs économiques.
Questions-réponses : Aide à la dernière activité indispensable à la population
Les points essentiels du dispositif « Aide à la dernière activité indispensable à la population » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la dernière activité indispensable ?
L’objectif de l’aide à la dernière activité indispensable à la population est de soutenir les derniers services présents sur une commune rurale. Ce dispositif vise à maintenir les activités essentielles dans les zones rurales peu peuplées.
Quel est le montant de l'aide à la dernière activité indispensable ?
Le montant de l’aide à la dernière activité indispensable à la population correspond à une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La construction de bâtiments d’activité pour l’entreprise
- L’extension de locaux existants
- La réhabilitation et la restructuration de bâtiments
- L’aménagement de bureaux
- Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD)
Les frais suivants sont également éligibles :
- Maîtrise d’œuvre
- Bureau de contrôle
- Coordination de sécurité et protection de la santé (SPS)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la dernière activité indispensable ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la dernière activité indispensable à la population sont :
- Boulangeries
- Pâtisseries
- Boucheries
- Charcuteries
- Bars
- Restaurants
- Commerces de presse
- Magasins de détail alimentaire (surface inférieure à 300m²)
- Entreprises d’entretien et réparation agricole et de petite motoculture (si cette activité représente au moins 50% du chiffre d’affaires HT)
- Salons de coiffure et instituts de beauté
Quel est le plafond des dépenses éligibles pour l'aide à la dernière activité indispensable ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la dernière activité indispensable à la population sont les suivantes :
- Les dépenses éligibles sont plafonnées entre 15 000 € et 200 000 € HT.
