Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette action varie entre 2 000 et 50 000 €. Ce montant est destiné à soutenir les projets éligibles et à financer les dépenses liées à leur réalisation.
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette action sont les suivants :
- Actions visant le développement et l'animation de projets de transformation et de commercialisation de produits en circuits courts et de projets alimentaires territoriaux ;
- Etudes préalables aux formes de diversification agricole définies ci-après : ateliers de découpe et/ou de transformation, création de point de vente, création d'un drive fermier ou autre mode de vente en circuit court ;
- Organisation de manifestations de producteurs (semaines du goût, marchés paysans, salons professionnels) ;
- Formations des agriculteurs à l'accueil du public, la vente, le marketing, la communication et des restaurateurs et étudiants restaurateurs à la préparation des produits locaux, notamment par des cours de cuisine ;
- Actions collectives (concernant au moins 2 partenaires) de communication et de valorisation des produits locaux et des producteurs ;
- Actions favorisant l'intégration de produits locaux dans la restauration traditionnelle (métiers de bouche, restaurateurs, traiteurs, selon les déclinaisons des codes NAF 56.1 et 56.2), collectives et dans les centres d'hébergements collectifs touristiques (codes NAF 55.10z et 55.20z) : évènementiels et concours, édition de livres de recettes, découverte expérientielle des produits ;
- Création et mise en réseau de bistrots de Pays ou de Cafés Terroir.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :
Investissements matériels
- Tous les travaux et aménagements liés à l'opération ;
- Acquisition d'équipements et de matériel liés à l'opération (achat ou location).
Frais généraux
- Conseil, diagnostic, expertise, étude de faisabilité, honoraires de maîtrise d'œuvre pour les dépenses liées aux investissements matériels.
Etudes
- Tous les frais d'études, de conseils et d'expertises liés à la réalisation de l'opération.
Coûts d'animation
- Dépenses de personnel directement rattachés à la réalisation de l'opération : salaires, gratifications, charges sociales afférentes, traitements accessoires et avantages divers ; Les dépenses de personnel liées à l'opération seront limitées à 25 % de l'assiette éligible totale du projet ;
- Frais de déplacements, d'hébergement et de restauration, basés sur des frais réels et/ou forfaitaires selon le mode de fonctionnement du porteur de projet ;
- Prestations externes ;
- Frais de traduction et d'interprétariat.
Coûts de promotion
- Frais de communication : tous les frais de communication liés s à la réalisation de l'opération ;
- Frais d'organisation d'évènements et de promotion : tous les frais relatifs à l'organisation d'évènements, de marchés et de promotion (à l'exception des frais de réception).
Frais de formation
- Tous les frais de formation liés à l'opération :
- des agriculteurs à : l'accueil du public, la vente, le marketing, la communication ;
- des restaurateurs et étudiants restaurateurs à la préparation des produits locaux, notamment par des cours de cuisine.
Dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Voirie et réseaux divers ;
- Frais de fonctionnement : dépenses administratives telles que frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d'eau, d'électricité, de loyers.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Développement des circuits-courts alimentaires' est une opportunité pour les acteurs locaux de développer des projets visant à valoriser les produits locaux, les producteurs et les exploitations agricoles, et à favoriser l'intégration de ces produits dans la restauration. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention allant de 2 000 à 50 000 € pour financer les dépenses liées à leur réalisation.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement des circuits-courts alimentaires'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développement des circuits-courts alimentaires' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER pour les circuits courts ?
L’objectif du programme LEADER pour le développement des circuits-courts alimentaires est de :
- Développer des modes de vente en circuits courts
- Valoriser les produits, les producteurs et les exploitations agricoles
- Favoriser l’intégration de produits locaux dans la restauration
Ce programme a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour les circuits courts alimentaires ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Développement des circuits-courts alimentaires » varie entre 2 000 euros et 50 000 euros.
Quelles opérations finance le programme LEADER pour les circuits courts alimentaires ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 pour le développement des circuits courts alimentaires sont :
- Le développement et l’animation de projets de transformation et de commercialisation en circuits courts
- Les études préalables à la diversification agricole (création de points de vente, drives fermiers)
- L’organisation de manifestations de producteurs (semaines du goût, marchés paysans)
- La formation des agriculteurs en vente, marketing et communication
- La formation des restaurateurs à la préparation de produits locaux
- Les actions collectives de communication et de valorisation des produits locaux
- Les initiatives pour intégrer les produits locaux dans la restauration traditionnelle et collective
- La création et le réseau de bistrots de Pays ou de Cafés Terroir
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les circuits-courts alimentaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développement des circuits-courts alimentaires’ sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les agriculteurs
- Les associations et leurs fédérations
- Les entreprises de 50 salariés maximum
- Les établissements publics de tous types
- Les établissements médico-sociaux
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Programme LEADER sur les circuits courts ?
Les conditions d’éligibilité pour le Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développement des circuits-courts alimentaires’ ne sont pas précisées dans les informations disponibles. Il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire pour obtenir les critères spécifiques.