L'essentiel : Aide à la numérisation rétrospective de revues
Quel est l'objectif de l'aide à la numérisation rétrospective de revues ?
L’objectif de l’aide à la numérisation rétrospective de revues est d’accompagner la numérisation de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant. Les sessions de candidature pour 2025 sont programmées du 9 janvier au 20 février, du 30 avril au 12 juin et du 18 septembre au 30 octobre.
Quel est le montant du soutien financier pour la numérisation rétrospective ?
L’aide à la numérisation rétrospective de revues propose une subvention minimale de 500 € pour soutenir les projets de digitalisation d’archives de publications.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de numérisation rétrospective ?
Les opérations éligibles pour l’aide à la numérisation rétrospective de revues concernent uniquement la numérisation rétrospective des revues.
Pour bénéficier de cette aide, les éditeurs doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir au moins cinq ans d’activité (un exercice budgétaire complet)
- Maintenir une périodicité annuelle minimum
- Publier au moins un numéro par an de la revue concernée
- Destiner la revue à un lectorat non exclusivement composé de spécialistes
Important : la numérisation ne doit pas avoir été engagée avant l’examen du dossier en commission.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de numérisation rétrospective ?
L’Aide à la numérisation rétrospective de revues s’adresse à toute structure qui édite une revue, quelle que soit sa forme juridique ou son lieu de publication. La revue doit paraître en langue française ou en langues de France et être diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français.
Sont exclus du dispositif :
- Les éditeurs faisant l’objet d’une procédure collective
- Les éditeurs relevant de l’édition publique
Comprendre l’aide à la numérisation rétrospective de revues
L’aide à la numérisation rétrospective de revues est un dispositif de soutien financier destiné aux éditeurs souhaitant convertir leurs archives papier en format numérique. Cette subvention permet de préserver et de diffuser le patrimoine éditorial français sur internet via des plateformes de diffusion payantes.
La numérisation rétrospective concerne les numéros déjà publiés d’une revue, par opposition aux nouveaux numéros directement conçus en format numérique. Elle vise à constituer des collections numériques complètes accessibles aux lecteurs.
Objectifs de l’aide à la numérisation rétrospective
Cette aide répond à plusieurs enjeux pour les éditeurs de revues :
- Valoriser les archives et le fonds éditorial
- Élargir l’audience potentielle des revues
- Faciliter l’accès aux contenus pour les chercheurs et le public
- Pérenniser des contenus menacés par la dégradation des supports papier
Le dispositif s’inscrit dans une politique plus large de soutien à l’édition et à la diffusion numérique des contenus culturels et scientifiques.
Conditions d’éligibilité à l’aide à la numérisation
Pour bénéficier de cette subvention, les éditeurs doivent répondre à des critères précis concernant leur structure et les revues à numériser.
Structures éligibles pour la numérisation rétrospective
Toute entité éditrice d’une revue peut prétendre à cette aide, quelle que soit sa forme juridique (association, société commerciale, etc.) ou son lieu d’établissement. Deux conditions fondamentales doivent être respectées :
- La revue doit être publiée en langue française ou dans une des langues de France
- La diffusion doit se faire à titre payant sur l’ensemble du territoire français
Sont explicitement exclus du dispositif :
- Les éditeurs faisant l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation)
- Les structures relevant de l’édition publique
Critères relatifs aux revues concernées
Les revues candidates à la numérisation doivent présenter les caractéristiques suivantes :
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Ancienneté | Minimum 5 ans d’activité (un exercice budgétaire complet) |
| Périodicité | Au moins annuelle |
| Publication | Minimum un numéro par an de la revue concernée |
| Public cible | Lectorat non exclusivement composé de spécialistes |
Ces critères visent à soutenir des revues établies, avec une diffusion régulière et un intérêt pour un public élargi au-delà des seuls experts du domaine.
Calendrier des sessions de candidature pour 2025
Les demandes d’aide à la numérisation rétrospective de revues s’organisent selon un calendrier précis. Pour l’année 2025, trois sessions de candidature sont programmées :
- Première session : du 9 janvier au 20 février 2025
- Deuxième session : du 30 avril au 12 juin 2025
- Troisième session : du 18 septembre au 30 octobre 2025
Il est recommandé de préparer son dossier en amont des périodes d’ouverture pour maximiser ses chances d’obtenir l’aide. Les dossiers sont examinés par une commission après la clôture de chaque session.
Importance du respect des délais
Les dossiers déposés hors délai ne sont pas examinés et doivent être soumis à nouveau lors d’une session ultérieure. La date de dépôt prise en compte est celle de la soumission complète du dossier avec l’ensemble des pièces justificatives requises.
Montant et modalités de l’aide financière
L’aide à la numérisation rétrospective de revues prend la forme d’une subvention dont le montant minimal est fixé à 500 euros. Le montant exact attribué varie selon plusieurs facteurs :
- Le volume de pages à numériser
- La complexité technique du projet
- Les spécificités de la revue (illustrations, graphiques, etc.)
- Le budget global du projet
La subvention peut couvrir une partie des coûts liés à la numérisation, incluant la préparation des documents, la numérisation proprement dite, l’océrisation (reconnaissance optique de caractères) et l’indexation des contenus.
Dépenses éligibles pour la numérisation de revues
Les frais pouvant être pris en compte dans le cadre de cette aide concernent :
- Les prestations techniques de numérisation
- Le traitement des fichiers numérisés
- La structuration des données
- La création de métadonnées
Il est important de noter que les travaux de numérisation ne doivent pas avoir débuté avant l’examen du dossier par la commission. Tout projet déjà engagé avant cette date sera automatiquement rejeté.
Processus de sélection des projets de numérisation
Les dossiers de candidature pour l’aide à la numérisation rétrospective de revues sont évalués selon une procédure rigoureuse qui garantit l’équité entre les demandeurs.
Critères d’évaluation des dossiers
La commission chargée d’examiner les demandes prend en compte plusieurs éléments :
- La qualité éditoriale de la revue
- L’intérêt patrimonial et scientifique des contenus à numériser
- La cohérence du projet de numérisation
- La viabilité économique du modèle de diffusion envisagé
- L’accessibilité prévue pour les contenus numérisés
Les projets présentant un intérêt particulier pour la recherche ou pour la préservation du patrimoine culturel peuvent bénéficier d’une attention spécifique.
Obligations des bénéficiaires après obtention
Les éditeurs recevant l’aide à la numérisation rétrospective de revues s’engagent à respecter certaines obligations liées à l’utilisation des fonds et à la diffusion des contenus numérisés.
Mise en ligne des revues numérisées
Les contenus numérisés grâce à cette aide doivent être mis en ligne sur une plateforme de diffusion payante, qu’il s’agisse :
- D’un portail collectif de revues
- Du site internet propre à l’éditeur
La mise en ligne doit intervenir dans un délai raisonnable après la réalisation des travaux de numérisation. Les modalités d’accès aux contenus (abonnement, pay-per-view, etc.) sont laissées à la discrétion de l’éditeur, tant que le principe de diffusion payante est respecté.
Les bénéficiaires doivent également fournir un rapport d’utilisation des fonds et présenter les résultats du projet de numérisation une fois celui-ci achevé.