L’appel à projets « Vrac et Consigne » est une initiative visant à soutenir la structuration de la filière vrac et consigne. Il s’agit d’une opportunité unique pour les entreprises et les organisations qui cherchent à développer leurs activités dans ce domaine. Cet appel à projets offre une subvention plafonnée à 50 000 € pour les volets 1 et 2, et jusqu’à 200 000 € pour le volet 3.
Les volets du projet
L’appel à projets « Vrac et Consigne » se divise en trois volets distincts, chacun visant à soutenir un aspect spécifique du développement de la filière vrac et consigne.
Volet 1 : Soutien aux projets d’acquisition d’équipements et de matériel
Le premier volet vise à soutenir les projets d’acquisition d’équipements et de matériel nécessaires au développement de la vente en vrac et/ou de la consigne et du réemploi. Cela peut inclure, par exemple, l’achat de machines de remplissage en vrac, de contenants réutilisables, ou d’équipements de nettoyage et de stérilisation.
Volet 2 : Soutien à la création de centres de massification et de distribution
Le deuxième volet vise à soutenir la création de centres de massification et de distribution. Ces centres jouent un rôle crucial dans la filière vrac et consigne, car ils permettent de regrouper les produits en vrac et de les distribuer efficacement aux points de vente.
Volet 3 : Soutien à la création et à l’installation de centres de lavage
Le troisième volet vise à soutenir la création et l’installation de centres de lavage. Ces centres sont essentiels pour assurer la propreté et la sécurité des contenants réutilisables utilisés dans la vente en vrac et la consigne.
Conditions d’éligibilité
Il est important de noter que certains types de dépenses ne sont pas éligibles à cette subvention. En particulier, l’achat de véhicule de collecte transport, de terrain, la construction d’un bâtiment, et la gestion des déchets issus de l’activité de l’entreprise ne sont pas couverts par cette subvention.
Pourquoi cet appel à projets est important
L’appel à projets « Vrac et Consigne » est une initiative importante qui vise à soutenir le développement de la filière vrac et consigne. En offrant un soutien financier aux entreprises et aux organisations qui cherchent à développer leurs activités dans ce domaine, cet appel à projets contribue à la transition vers une économie plus circulaire et plus durable.
En outre, cet appel à projets reconnaît l’importance de la vente en vrac et de la consigne dans la réduction des déchets et la promotion de modes de consommation plus durables. En soutenant le développement de cette filière, nous pouvons contribuer à la réduction de notre empreinte écologique et à la création d’une société plus respectueuse de l’environnement.
En conclusion, l’appel à projets « Vrac et Consigne » est une opportunité unique pour les entreprises et les organisations qui cherchent à développer leurs activités dans le domaine de la vente en vrac et de la consigne. En offrant un soutien financier pour l’acquisition d’équipements et de matériel, la création de centres de massification et de distribution, et la création et l’installation de centres de lavage, cet appel à projets contribue à la structuration de la filière vrac et consigne et à la promotion d’une économie plus circulaire et plus durable.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Vrac et Consigne"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Vrac et Consigne » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Vrac et Consigne ?
L’objectif de l’appel à projets « Vrac et Consigne » est de soutenir la structuration de la filière vrac et consigne. Cet appel à projets accepte les candidatures jusqu’au 15 juillet 2024.
Quel est le montant maximal de la subvention Vrac et Consigne ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Vrac et Consigne » est plafonné à :
- 50 000 € pour les volets 1 et 2
- 200 000 € pour le volet 3
Quelles opérations sont financées par l'appel à projets Vrac et Consigne ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets « Vrac et Consigne » s’inscrivent dans trois volets :
- Acquisition d’équipements et de matériel pour développer la vente en vrac, la consigne et le réemploi
- Création de centres de massification et de distribution
- Création et installation de centres de lavage
Certaines opérations ne sont pas éligibles au financement :
- Achat de véhicules de collecte et transport
- Achat de terrain
- Construction de bâtiment
- Gestion des déchets issus de l’activité de l’entreprise
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Vrac et Consigne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Vrac et Consigne » sont :
- Les acteurs publics (communes, EPCI, établissements scolaires, de santé, etc.) portant des projets de prévention et de réduction des déchets
- Les entreprises, associations et organisations professionnelles portant des projets d’économie circulaire visant à réduire les emballages à usage unique
