Objectif de l'aide sélective à la production
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la production de magazines télévisuels présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel ou documentaire. Elle vise à encourager la diversité des programmes et à favoriser la création de contenus de qualité, en accordant des subventions aux entreprises de production indépendantes.
Dates limites de dépôt des dossiers
Les entreprises intéressées par cette aide doivent déposer leur dossier avant les dates limites suivantes :
- 1er décembre 2022
- 5 janvier 2023
- 1er février 2023
- 8 mars 2023
- 12 avril 2023
- 16 mai 2023
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de l'aide sélective à la production représente 40 % maximum du coût définitif de l'œuvre. Toutefois, il est important de noter que le montant total des aides accordées par l'État, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide sélective à la production, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique
- Être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001)
- Leur président, directeur ou gérant ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d'un État européen, ou titulaires d'une carte de résident français ou d'un document équivalent
Par ailleurs, l'œuvre doit répondre aux critères suivants :
- Être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif
- Faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française
- Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l'œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide sélective à la production sont les suivantes :
- Magazines présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel, qui ne peuvent accéder qu'au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs de compte automatique)
- Programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 minutes et destinés à être diffusés dans des cases "magazine" (y compris pour les projets présentés par les producteurs disposant de compte automatique)
En revanche, sont exclus de cette aide :
- Les émissions dites de flux (information, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissement, etc.)
- Les reportages et sketches
En résumé
L'aide sélective à la production de magazines télévisuels est un dispositif important pour soutenir la création et la diffusion de contenus culturels et documentaires de qualité. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 40 % du coût définitif de l'œuvre, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et les critères relatifs aux opérations éligibles. Les dates limites de dépôt des dossiers sont régulièrement mises à jour, il est donc important de se tenir informé des échéances pour ne pas manquer cette opportunité de financement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Magazine : aide sélective à la production
Les points essentiels du dispositif « Magazine : aide sélective à la production » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide sélective pour les magazines TV et quelles sont les dates de dépôt ?
L’objectif de l’aide sélective à la production de magazines est de soutenir financièrement la création de programmes télévisuels de type magazine. Cette aide est attribuée selon un calendrier précis avec des dates limites de dépôt des dossiers :
- 14 novembre 2024
- 13 décembre 2024
- 13 janvier 2025
- 10 février 2025
- 17 mars 2025
- 14 avril 2025
Quel est le montant de l'aide sélective à la production pour les magazines ?
Le montant de l’aide sélective à la production pour les magazines représente 40% maximum du coût définitif de l’œuvre. Il faut noter que le total des aides accordées par l’État, ses établissements et les collectivités locales est plafonné à 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Quelles opérations sont éligibles à l'aide sélective pour les magazines ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide sélective à la production de magazines sont :
- Les magazines à intérêt culturel ne pouvant accéder qu’au système sélectif, y compris pour les projets de producteurs disposant d’un compte automatique
- Les programmes documentaires de moins de 45 minutes destinés à une diffusion en case « magazine », y compris pour les projets de producteurs disposant d’un compte automatique
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les émissions de flux (information, sport, jeux, talk-shows, téléréalité, divertissement)
- Les reportages
- Les sketches
Qui peut bénéficier de l'aide à la production de magazines ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’aide sélective à la production de magazines sont les sociétés de production établies en France.
Quelles sont les conditions pour l'aide à la production de magazines ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide sélective à la production de magazines sont :
- L’entreprise ne doit pas être contrôlée par une société disposant d’un compte automatique
- L’entreprise doit être indépendante d’une chaîne de télévision
- Les dirigeants et la majorité des administrateurs doivent être français, européens ou résidents en France
L’œuvre doit respecter les critères suivants :
- Financement français d’au moins 30% du coût total
- 50% minimum des dépenses de production effectuées en France
- Version originale en français ou langue régionale si le financement français dépasse 80%
