L'essentiel : Impulsion Conseil
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Conseil ?
L’objectif d’Impulsion Conseil est d’accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.
Quel est le montant du financement proposé par ce dispositif de conseil ?
Le dispositif Impulsion Conseil propose une subvention représentant 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles. Ce calcul s’effectue sur la base de 1 000 € HT maximum par jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide.
Les aides octroyées au titre de l’aide au conseil sont plafonnées à 25 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans.
Cette aide peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale. Les dépenses de prestations ayant bénéficié d’Impulsion Conseil ne seront soutenues qu’une seule fois au titre de la Région et ne seront pas éligibles à un autre financement régional.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide régionale normande ?
Les opérations éligibles au dispositif Impulsion Conseil comprennent :
- Prestations de conseil aux entreprises normandes :
- Études de faisabilité
- Études d’ingénierie
- Études stratégiques (hors prestations de gestion courante)
- Prestations intellectuelles pour des projets alignés avec les priorités régionales d’innovation et de développement économique
- Amélioration de la performance opérationnelle dans au moins un des domaines suivants :
- Modernisation de l’outil de production
- Amélioration de l’organisation industrielle
- Excellence environnementale et RSE
- Gestion du facteur humain
- Cybersécurité : dépenses de prestations intellectuelles et location d’investissement pour les actions correctives ou préventives face aux cyberattaques
Plusieurs études avec différents prestataires sont acceptées si elles contribuent à un même objectif. Les prestations liées à l’export relèvent du dispositif d’aide à l’export.
Les entreprises doivent avoir une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et réglementaires.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme de soutien en Normandie ?
Le dispositif Impulsion Conseil s’adresse aux TPE et PME qui :
- possèdent au moins un établissement en Normandie
- sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les activités éligibles comprennent :
- l’industrie
- les services aux entreprises (chiffre d’affaires majoritairement réalisé avec des professionnels)
- l’artisanat de production (chiffre d’affaires majoritairement réalisé avec des professionnels)
- les entreprises de négoce développant une activité de production ou de transformation
- les entreprises touristiques
- les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers à condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ou de cibler une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle
Les sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers sont exclues du dispositif.
Qu’est-ce que le dispositif Impulsion Conseil ?
Le dispositif Impulsion Conseil est une aide financière mise en place par la Région Normandie. Il vise à soutenir les entreprises normandes dans leurs projets stratégiques en facilitant l’accès à des prestations de conseil externes. Ces prestations permettent aux entreprises de bénéficier d’expertises spécifiques pour développer leur activité.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des TPE et PME normandes pour renforcer leur compétitivité. L’objectif est de permettre aux entreprises d’accéder à des compétences qu’elles ne possèdent pas en interne pour mener à bien leurs projets de développement.
Entreprises éligibles au dispositif Impulsion Conseil
Pour bénéficier de l’aide Impulsion Conseil, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Seules les TPE et PME peuvent prétendre à cette subvention, sous certaines conditions.
Critères d’éligibilité des entreprises
Les entreprises candidates doivent impérativement disposer d’au moins un établissement en Normandie. Elles doivent également être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
La situation financière de l’entreprise est également prise en compte. Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Respecter l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables
Secteurs d’activité concernés par Impulsion Conseil
Le dispositif cible des secteurs d’activité spécifiques. Les entreprises des secteurs suivants peuvent bénéficier de l’aide :
- Industrie
- Services aux entreprises (avec un chiffre d’affaires réalisé majoritairement avec des professionnels)
- Artisanat de production (avec un chiffre d’affaires réalisé majoritairement avec des professionnels)
- Entreprises de négoce développant une activité de production ou de transformation
- Entreprises touristiques
Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers peuvent également être éligibles sous certaines conditions. Elles doivent avoir une activité nationale ou internationale, ou cibler une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle.
Secteurs exclus du dispositif
Certains secteurs ne peuvent pas bénéficier de l’aide Impulsion Conseil. Sont explicitement exclues :
- Les sociétés financières
- Les sociétés d’assurance
- Les sociétés de gestion de biens immobiliers
Prestations éligibles à Impulsion Conseil
Le dispositif Impulsion Conseil couvre différents types de prestations de conseil externe. Ces prestations doivent s’inscrire dans une démarche stratégique pour l’entreprise.
Types de prestations soutenues par Impulsion Conseil
Les prestations de conseil éligibles comprennent :
- Les études de faisabilité pour évaluer la viabilité d’un projet
- Les études d’ingénierie pour concevoir des solutions techniques adaptées
- Les études stratégiques, hors prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise
- Les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d’innovation et de développement économique
Il est possible de combiner plusieurs études faisant appel à différents prestataires, à condition qu’elles concourent à un seul et même objectif.
Amélioration de la performance opérationnelle
Le dispositif soutient également les prestations visant à améliorer la performance opérationnelle des entreprises. Pour être éligibles, ces prestations doivent porter sur au moins l’un des quatre axes suivants :
| Axe d’amélioration | Objectifs visés |
|---|---|
| Modernisation de l’outil de production | Optimisation des équipements et technologies |
| Amélioration de l’organisation industrielle | Optimisation des processus et méthodes de travail |
| Excellence environnementale et RSE | Démarches écologiques et responsabilité sociétale |
| Gestion du facteur humain | Organisation des ressources humaines et compétences |
Cybersécurité et protection des données
Face à l’augmentation des risques informatiques, le dispositif Impulsion Conseil intègre un volet cybersécurité. Sont éligibles les dépenses liées aux prestations intellectuelles et à la location d’investissement pour mettre en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyberattaques.
Ces dépenses ne concernent pas les investissements réglementaires ni le simple renouvellement d’équipements existants.
Montant et conditions de l’aide Impulsion Conseil
L’aide Impulsion Conseil prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon plusieurs paramètres. Le calcul de cette subvention répond à des règles précises.
Calcul de la subvention Impulsion Conseil
La subvention représente 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles. Le calcul se fait sur la base d’un plafond de 1 000 € HT maximum par jour de consultance. Le montant total de l’aide est plafonné à 15 000 € par demande.
Un même bénéficiaire ne peut pas recevoir plus de 25 000 € d’aides au titre du dispositif Impulsion Conseil sur une période de 3 ans. Cette limitation s’inscrit dans le cadre des règles européennes relatives aux aides d’État.
Cumul avec d’autres aides régionales
L’aide Impulsion Conseil peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale. Cette complémentarité permet de préparer et d’optimiser la mise en place d’un projet plus global.
Cependant, il existe une restriction importante : les dépenses de prestations ayant déjà fait l’objet d’une aide Impulsion Conseil ne seront soutenues qu’une seule fois au titre de la Région. Elles ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.
Cas particulier des prestations liées à l’export
Les prestations de conseil spécifiquement liées à l’export ne sont pas prises en charge dans le cadre du dispositif Impulsion Conseil. Ces prestations relèvent d’un autre dispositif d’aide régional, spécifiquement dédié à l’export.
Cette distinction permet d’orienter les entreprises vers le dispositif le plus adapté à leurs besoins en matière de développement international.
Exemples d’utilisation d’Impulsion Conseil
Le dispositif Impulsion Conseil peut être mobilisé dans diverses situations. Voici quelques exemples concrets d’utilisation de cette aide par les entreprises normandes.
Étude de faisabilité pour un nouveau produit
Une PME industrielle normande souhaite développer une nouvelle gamme de produits. Avant d’investir dans des équipements coûteux, elle fait appel à un cabinet de conseil pour réaliser une étude de faisabilité technique et commerciale.
Cette étude, d’un coût de 10 000 € HT pour 10 jours de consultance, peut bénéficier d’une subvention Impulsion Conseil de 5 000 € (50% du coût total).
Optimisation de l’organisation industrielle
Une entreprise artisanale de production souhaite améliorer ses processus de fabrication pour gagner en productivité. Elle fait appel à un consultant spécialisé en organisation industrielle pour analyser ses flux et proposer des solutions d’optimisation.
La prestation, d’une durée de 15 jours à 900 € HT par jour (soit 13 500 € HT au total), peut être subventionnée à hauteur de 6 750 € via le dispositif Impulsion Conseil.
Diagnostic et plan d’action cybersécurité
Une TPE de services aux entreprises, victime d’une tentative d’intrusion informatique, souhaite renforcer sa sécurité numérique. Elle sollicite un expert en cybersécurité pour réaliser un diagnostic complet et établir un plan d’action.
Cette prestation intellectuelle, facturée 8 000 € HT pour 8 jours d’intervention, peut bénéficier d’une aide de 4 000 € dans le cadre d’Impulsion Conseil.
Procédure pour obtenir l’aide Impulsion Conseil
Pour bénéficier du dispositif Impulsion Conseil, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche comporte plusieurs étapes, de la constitution du dossier jusqu’au versement de l’aide.
Constitution du dossier de demande
L’entreprise doit constituer un dossier de demande d’aide complet. Ce dossier doit notamment comprendre :
- Une présentation de l’entreprise et de sa situation financière
- Une description détaillée du projet nécessitant le recours à des prestations de conseil
- Le devis du ou des prestataires sollicités
- Un plan de financement du projet
Il est recommandé de préparer ce dossier avant d’engager les dépenses liées aux prestations de conseil, car seules les dépenses postérieures à la demande sont généralement éligibles.
Évaluation et sélection des projets
Les dossiers de demande sont évalués par les services de la Région Normandie. L’évaluation porte sur plusieurs critères :
- La pertinence du projet par rapport à la stratégie de l’entreprise
- L’impact potentiel des prestations de conseil sur le développement de l’entreprise
- L’adéquation entre les besoins identifiés et les prestations proposées
- La capacité financière de l’entreprise à mener le projet à son terme
Les projets sélectionnés font l’objet d’une convention entre l’entreprise bénéficiaire et la Région Normandie.