Objectif : Favoriser la montée en gamme de l'offre touristique
L'objectif principal de cette aide est de favoriser la montée en gamme de l'offre touristique du territoire. Il s'agit de soutenir les projets qui visent à améliorer la qualité de l'offre touristique, à la rendre plus attractive et à la différencier de la concurrence.
Mais ce n'est pas tout. Cette aide vise également à accompagner les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme. En d'autres termes, elle encourage les acteurs du tourisme à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à contribuer au développement durable de leur territoire.
Montant de l'aide : Une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles
Le montant de l'aide est une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Cela signifie que l'entreprise peut recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 % du coût total de son projet d'investissement immobilier.
Conditions d'éligibilité : Un engagement en faveur de la transition écologique et sociétale
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions. Elle doit :
- Être intégrée dans l’écosystème touristique local et adhérer à l’office de tourisme intercommunal
- Réaliser un diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet
- Mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets
- Avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie
- Privilégier les matériaux biosourcés
- Favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne
- Réaliser des investissements compris entre 50 000 et 250 000 € HT
Opérations éligibles : Des travaux d'investissement immobilier pour une offre touristique de qualité
Les opérations éligibles à cette aide sont diverses et variées. Elles peuvent concerner :
- Les travaux de construction de bâtiments
- Les travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants
- Les travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux
- Les travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.)
- Les frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.)
- Les honoraires de maitrise d’œuvre
En somme, cette aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques est une opportunité pour les acteurs du tourisme de monter en gamme et de s'engager dans la transition écologique et sociétale. Elle est un levier pour une offre touristique durable, de qualité et en phase avec les attentes des voyageurs d'aujourd'hui.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques
Les points essentiels du dispositif « Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux projets immobiliers touristiques ?
L’objectif de l’aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques est double :
- Favoriser la montée en gamme de l’offre touristique du territoire
- Accompagner les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme
Quel est le montant de l'aide pour les projets immobiliers touristiques ?
Le montant de l’aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques correspond à une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Quels travaux sont éligibles à l'aide à la construction et rénovation ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La construction de nouveaux bâtiments
- La rénovation ou l’extension de bâtiments existants
- L’aménagement intérieur et extérieur des locaux
- Les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et hydrique, comme l’isolation ou l’installation de systèmes de ventilation et de chauffage performants
- Les frais annexes liés aux travaux, tels que les contrôles techniques, la coordination de sécurité, et les assurances
- Les honoraires de maîtrise d’œuvre
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux projets touristiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques sont les PME selon la définition européenne en vigueur, opérant dans les secteurs suivants :
- Établissements hôteliers classés 3 étoiles et plus après travaux
- Autres hébergements touristiques classés 3 étoiles ou plus après travaux : campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, auberges collectives
- Hébergements touristiques atypiques sans classement mais engagés dans une démarche de qualité reconnue ou labellisés (Clef Verte, Écolabel européen, etc.)
- Activités des sites de visites, de loisirs et de pleine nature à dimension touristique
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises non sédentaires
- Micro-entrepreneurs
- Professions libérales
- Établissements intégrés sous forme de filiales dans une chaîne d’hébergement
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'investissement immobilier touristique ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques sont :
- Intégration dans l’écosystème touristique local et adhésion à l’office de tourisme intercommunal
- Réalisation d’un diagnostic de transition hydrique et prise en compte des préconisations dans le projet
- Mise en place d’actions pour la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets
- Utilisation d’énergies renouvelables et/ou de dispositifs d’économies d’énergie
- Utilisation privilégiée de matériaux biosourcés
- Recours à des prestataires locaux de Haute-Vienne si les compétences sont disponibles
- Investissements compris entre 50 000 et 250 000 € HT