L'essentiel : Appel à projets FEDER : "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité"
Quel est l'objectif de l'appel à projets FEDER pour les smart-grids ?
L’objectif de l’appel à projets FEDER pour les smart-grids est de permettre à la région Occitanie d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogènes.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets de réseaux intelligents ?
Le montant de l’appel à projets FEDER pour les projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles.
Quels projets sont éligibles à ce programme européen pour les smart-grids et solutions de flexibilité électrique ?
Les opérations éligibles dans le cadre de l’appel à projets FEDER pour les smart-grids concernent:
- Les réseaux intelligents à l’échelle locale intégrant des solutions de production et d’optimisation d’électricité renouvelable
- Les systèmes de stockage et de gestion des usages de l’électricité verte
Les projets démonstrateurs, innovants et exemplaires sont prioritaires pour l’obtention des financements.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement pour les réseaux électriques intelligents ?
L’Appel à projets FEDER : Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les collectivités et acteurs publics
- Les entreprises et professionnels
Comprendre l’appel à projets FEDER pour les smart-grids
L’appel à projets FEDER dédié aux smart-grids et aux solutions de flexibilité du réseau public d’électricité s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique de la région Occitanie. Ce dispositif vise à accélérer le déploiement de solutions hydrogènes à grande échelle sur le territoire régional.
Les smart-grids, ou réseaux électriques intelligents, représentent une évolution technologique majeure dans la gestion de l’énergie. Ils permettent d’optimiser la production, la distribution et la consommation d’électricité grâce à des systèmes informatiques et de communication avancés.
La région Occitanie, à travers ce programme, souhaite favoriser l’émergence de projets innovants qui contribuent à la décarbonation de l’économie tout en renforçant la résilience du réseau électrique local.
Les objectifs de l’appel à projets FEDER pour les smart-grids
Cet appel à projets poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Développer des réseaux électriques intelligents à l’échelle locale
- Intégrer des solutions de production d’électricité renouvelable
- Déployer des systèmes de stockage énergétique innovants
- Optimiser la gestion des usages de l’électricité verte
- Favoriser la flexibilité du réseau public d’électricité
La priorité est accordée aux projets démonstrateurs qui présentent un caractère innovant et exemplaire. Ces initiatives doivent servir de modèles reproductibles pour accélérer la transition énergétique sur l’ensemble du territoire.
Qui peut bénéficier de l’appel à projets FEDER smart-grid ?
Le dispositif s’adresse à deux catégories principales de porteurs de projets :
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Acteurs publics | Collectivités territoriales, établissements publics, syndicats d’énergie |
| Acteurs privés | Entreprises, professionnels du secteur énergétique |
Les consortiums associant différents types d’acteurs sont particulièrement encouragés. Cette collaboration entre secteur public et privé permet de mutualiser les compétences et les ressources pour développer des projets plus ambitieux et mieux intégrés dans l’écosystème local.
Critères d’éligibilité des porteurs de projets
Pour être éligibles, les porteurs de projets doivent :
- Être implantés ou avoir une activité en région Occitanie
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à l’ampleur du projet
- Présenter une vision claire des retombées attendues sur le territoire
Les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle moteur dans ces projets, en tant que facilitatrices ou porteuses directes. Leur implication garantit souvent une meilleure acceptabilité sociale et une cohérence avec les politiques locales d’aménagement.
Les projets éligibles à l’appel à projets smart-grid FEDER
L’appel à projets cible spécifiquement les réseaux intelligents à l’échelle locale. Ces infrastructures doivent intégrer plusieurs composantes pour former un système énergétique cohérent et performant.
Caractéristiques des projets smart-grid soutenus
Les projets éligibles doivent combiner plusieurs des éléments suivants :
- Production d’électricité renouvelable : installations photovoltaïques, éoliennes, hydroélectriques ou autres sources d’énergie propre
- Systèmes de stockage : batteries, stockage hydrogène, volants d’inertie ou autres technologies permettant de conserver l’énergie produite
- Outils de gestion intelligente : logiciels, capteurs et systèmes de contrôle permettant d’optimiser les flux d’énergie
- Solutions de flexibilité : dispositifs permettant d’adapter la consommation ou la production en fonction des besoins du réseau
Les projets doivent démontrer leur capacité à optimiser l’utilisation de l’électricité verte produite localement. Cette optimisation peut passer par une meilleure adéquation entre production et consommation, ou par des mécanismes d’effacement lors des périodes de tension sur le réseau.
Exemples de projets éligibles à l’appel FEDER smart-grid
Plusieurs types de projets peuvent s’inscrire dans le cadre de cet appel :
- Microgrids pour zones d’activités intégrant production solaire et stockage
- Systèmes de pilotage énergétique à l’échelle d’un quartier
- Plateformes de flexibilité locale permettant d’équilibrer offre et demande
- Solutions de stockage hydrogène couplées à des énergies renouvelables
L’aspect démonstrateur et innovant constitue un critère de sélection important. Les projets doivent apporter une valeur ajoutée par rapport aux solutions existantes et présenter un potentiel de réplication à plus grande échelle.
Financement et modalités de l’appel à projets FEDER
Le soutien financier apporté par le FEDER dans le cadre de cet appel à projets prend la forme d’une subvention. Cette aide peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles du projet, ce qui représente un levier significatif pour concrétiser des initiatives innovantes.
Dépenses éligibles au financement FEDER smart-grid
Les coûts pouvant être pris en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Études préalables et d’ingénierie
- Équipements et matériels spécifiques
- Travaux d’installation et de mise en service
- Développement de logiciels et systèmes de contrôle
- Frais de personnel directement affectés au projet
Le montant de l’aide est calculé sur la base d’un plan de financement détaillé que le porteur doit présenter dans son dossier de candidature. Ce plan doit faire apparaître l’ensemble des coûts du projet ainsi que les autres sources de financement mobilisées.
Processus de sélection des projets FEDER smart-grid
La sélection des projets s’effectue selon une procédure rigoureuse comportant plusieurs étapes :
- Dépôt du dossier de candidature complet
- Vérification de l’éligibilité administrative
- Évaluation technique par un comité d’experts
- Sélection finale et notification aux lauréats
Les projets sont évalués selon plusieurs critères, notamment leur caractère innovant, leur impact environnemental, leur viabilité économique et leur contribution aux objectifs régionaux de transition énergétique.
Impact attendu des projets smart-grid financés par le FEDER
Les projets soutenus dans le cadre de cet appel doivent contribuer à plusieurs enjeux stratégiques pour la région Occitanie et plus largement pour la transition énergétique nationale.
Sur le plan environnemental, ces initiatives visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre en favorisant l’intégration des énergies renouvelables dans le mix électrique. Elles participent également à l’optimisation des ressources énergétiques en limitant les pertes et en maximisant l’autoconsommation locale.
D’un point de vue économique, le développement des smart-grids stimule l’innovation et crée des emplois qualifiés dans des filières d’avenir. Il renforce aussi la compétitivité des entreprises en leur permettant de mieux maîtriser leurs coûts énergétiques.
Indicateurs de performance des projets FEDER smart-grid
Pour mesurer l’efficacité des projets financés, plusieurs indicateurs peuvent être suivis :
- Quantité d’énergie renouvelable produite (en MWh/an)
- Réduction des émissions de CO2 (en tonnes/an)
- Taux d’autoconsommation de l’électricité produite (%)
- Nombre d’usagers bénéficiant du système
- Économies réalisées sur les coûts énergétiques (%)
Ces indicateurs permettent d’évaluer l’impact réel des projets et de capitaliser sur les expériences réussies pour les reproduire à plus grande échelle.