L'essentiel : Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes
Quel est l'objectif d'Entrepren@ Commerce ?
L’objectif d’Entrepren@ Commerce est de soutenir le commerce de proximité dans les centres-villes.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux commerces de proximité?
Le montant de l’aide Entrepren@ Commerce correspond à 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 € HT. Pour les travaux spécifiquement liés à l’accessibilité, ce plafond est porté à 15 000 € HT. Cette subvention ne peut pas être cumulée avec d’autres aides communautaires.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide financière pour les commerces de proximité?
Les opérations éligibles pour l’aide Entrepren@ Commerce concernent les projets d’installation de commerces dans les centres-villes qui visent le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité répondant aux besoins de la population locale.
Dépenses éligibles :
- Modernisation des locaux d’activité et équipements professionnels, incluant les véhicules de tournées
- Sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services
- Mise en accessibilité pour tous les publics
- Rénovation des vitrines
Ne sont pas éligibles :
- Simples travaux de réparations ou de rénovations
- Dépenses d’équipement matériel
Conditions d’éligibilité :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Être situé dans une commune de plus de 10 000 habitants
- Investissement minimum de 4 000 €
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour l'investissement immobilier commercial ?
Les bénéficiaires du dispositif Entrepren@ Commerce sont les entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, situées dans les périmètres FISAC des centres-villes de Tarbes et Lourdes.
Les activités éligibles comprennent :
- Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
- Commerce de détail en magasin non spécialisé
- Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
- Commerce de détail de carburants
- Commerce de détail d’équipements informatiques et de communication
- Commerce de détail d’équipements du foyer
- Commerce de détail de biens culturels et de loisirs
- Commerce de détail d’habillement
- Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques
- Commerce de détail de parfumerie et produits de beauté
- Commerce de détail de fleurs, plantes et animaux de compagnie
- Commerce de détail d’horlogerie et bijouterie
- Autres commerces de détail en magasin spécialisé
- Commerce de détail de biens d’occasion
- Commerce sur éventaires et marchés
- Commerce hors magasin
- Restauration
- Autres activités de services
Qu’est-ce que le dispositif Entrepren@ Commerce ?
Le dispositif Entrepren@ Commerce est une aide financière destinée aux commerces de proximité situés dans les centres-villes de Tarbes et Lourdes. Il s’inscrit dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) et vise à soutenir l’investissement immobilier des commerçants.
Cette subvention permet aux commerçants de bénéficier d’un soutien financier pour moderniser leurs locaux, améliorer leur accessibilité ou rénover leurs vitrines. Le dispositif Entrepren@ Commerce répond à un besoin de revitalisation des centres-villes en encourageant le maintien et le développement des commerces de proximité.
Montant et conditions de l’aide Entrepren@ Commerce
L’aide Entrepren@ Commerce représente 20% des dépenses éligibles avec un plafond variable selon la nature des travaux. Pour la plupart des investissements, le plafond est fixé à 10 000 € HT. Pour les travaux liés à l’accessibilité, ce plafond est relevé à 15 000 € HT.
Le montant minimum d’investissement requis est de 4 000 €. Cette condition vise à soutenir des projets d’une certaine envergure tout en restant accessible aux petits commerces.
Tableau récapitulatif des montants de l’aide
| Type de travaux | Taux d’aide | Plafond de l’aide | Investissement minimum |
|---|---|---|---|
| Travaux généraux | 20% | 10 000 € HT | 4 000 € |
| Travaux d’accessibilité | 20% | 15 000 € HT | 4 000 € |
Il est important de noter que cette aide ne peut pas être cumulée avec une autre subvention communautaire. Les commerçants doivent donc faire un choix stratégique entre les différentes aides disponibles.
Qui peut bénéficier de l’aide Entrepren@ Commerce ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales ou de services qui sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ces entreprises doivent être implantées dans les périmètres FISAC des centres-villes de Tarbes et Lourdes.
Critères d’éligibilité au dispositif Entrepren@ Commerce
Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Être située dans une commune de plus de 10 000 habitants (ce qui correspond aux villes de Tarbes et Lourdes)
- Exercer une activité commerciale figurant dans la liste des secteurs éligibles
- Présenter un projet d’investissement d’au moins 4 000 €
Ces critères visent à cibler les commerces de proximité qui contribuent à la vitalité économique des centres-villes, tout en excluant les grandes enseignes qui disposent déjà de moyens financiers conséquents.
Les secteurs d’activité éligibles
Le dispositif Entrepren@ Commerce couvre un large éventail d’activités commerciales et de services. Les secteurs concernés sont principalement ceux qui contribuent à l’animation des centres-villes et répondent aux besoins quotidiens des habitants.
Commerces de détail éligibles à Entrepren@ Commerce
Parmi les activités éligibles, on trouve notamment :
- Commerce de détail alimentaire (boulangeries, boucheries, épiceries…)
- Commerce d’habillement et de chaussures
- Commerce d’équipements pour la maison
- Librairies et commerces de biens culturels
- Parfumeries et commerces de produits de beauté
- Fleuristes et animaleries
- Bijouteries et horlogeries
Le secteur de la restauration est également éligible, ainsi que les services de réparation automobile et de motocycles. Cette diversité permet de soutenir l’ensemble du tissu commercial des centres-villes.
Les projets et dépenses éligibles
Le dispositif Entrepren@ Commerce soutient les projets d’installation, de maintien, de création ou de développement d’activités commerciales ou artisanales de proximité. Ces projets doivent répondre aux besoins de la population locale et contribuer à la dynamisation des centres-villes.
Types de travaux couverts par Entrepren@ Commerce
Les dépenses éligibles concernent quatre grands domaines :
- La modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés pour assurer une desserte itinérante
- La sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services
- L’amélioration de l’accessibilité à tous les publics, notamment aux personnes à mobilité réduite
- La rénovation des vitrines, élément essentiel de l’attractivité commerciale
Ces investissements doivent permettre d’améliorer l’expérience client et de renforcer l’attractivité des commerces de proximité face à la concurrence des zones commerciales périphériques et du e-commerce.
Ce que ne couvre pas l’aide Entrepren@ Commerce
Certaines dépenses sont explicitement exclues du champ d’application de l’aide. Il s’agit notamment des simples travaux de réparations ou de rénovations qui ne s’inscrivent pas dans un projet global de modernisation ou d’amélioration du commerce.
Les dépenses d’équipement matériel ne sont pas non plus éligibles au dispositif Entrepren@ Commerce. Cette exclusion vise à concentrer l’aide sur les investissements immobiliers structurants plutôt que sur l’achat de matériel courant.
Exemples de dépenses non éligibles
- Remplacement d’une ampoule ou d’un élément défectueux
- Peinture d’entretien sans modification de l’agencement
- Achat d’ordinateurs, de caisses enregistreuses ou de petit matériel
- Stocks de marchandises
Il est recommandé aux commerçants de bien distinguer les travaux de simple entretien des travaux de modernisation ou d’amélioration qui, eux, peuvent bénéficier de l’aide.
Importance du dispositif pour les centres-villes
Le dispositif Entrepren@ Commerce s’inscrit dans une stratégie plus large de revitalisation des centres-villes. Face à la concurrence des zones commerciales périphériques et du commerce en ligne, les commerces de proximité ont besoin de se moderniser pour rester attractifs.
En soutenant l’investissement immobilier, cette aide permet aux commerçants d’améliorer leur cadre d’accueil et de proposer une expérience client différenciante. La rénovation des vitrines et l’amélioration de l’accessibilité contribuent également à l’embellissement des centres-villes et à leur fréquentation.
Impact de l’aide Entrepren@ Commerce sur l’économie locale
Le soutien aux commerces de proximité a des effets positifs sur l’ensemble de l’économie locale. Les commerces rénovés attirent davantage de clients, ce qui génère des retombées pour l’ensemble des activités du centre-ville. De plus, les travaux de rénovation font souvent appel à des artisans locaux, créant ainsi un cercle vertueux pour l’économie du territoire.
En facilitant l’accès des commerces aux personnes à mobilité réduite, le dispositif contribue également à l’inclusion sociale et à l’amélioration de la qualité de vie dans les centres-villes de Tarbes et Lourdes.