Objectifs du Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel
Le Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel a pour objectifs de :
- Soutenir la création et les auteurs, en favorisant en particulier l’émergence et l’accompagnement des nouveaux talents en Nouvelle-Aquitaine,
- Développer et consolider le tissu professionnel de la production en Nouvelle-Aquitaine en favorisant la diversité des œuvres produites depuis la région avec une attention particulière portée aux coproductions internationales et à la francophonie,
- Favoriser l’accueil des tournages en région et encourager la création d’emplois qualifiés dans la filière régionale.
Dates de dépôt des candidatures
Les candidatures pour le Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel doivent être déposées aux dates suivantes :
- Le 11 septembre 2023 pour les projets de film d' Animation, Court métrage de fiction, Long métrage de fiction, documentaire ;
- Le 25 septembre 2023 pour la Fiction Audiovisuelle.
Montant des subventions
Le montant de la subvention accordée par le Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel dépend du projet. L'attribution des aides obtenues au titre du Fonds est soumise aux dispositions du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l’article 54 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour le Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel sont les suivantes :
- Création cinématographique et audiovisuelle : aides à l’écriture et au développement ;
- Production cinématographique : aides à la production de court et long métrage de fiction, documentaire et d’animation ;
- Production de programmes audiovisuels : documentaire, fiction (série et unitaire), animation, adaptation audiovisuelle.
En conclusion, le Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel est un dispositif essentiel pour le développement de la création cinématographique et audiovisuelle en Nouvelle-Aquitaine. Il offre une opportunité unique pour les auteurs et les producteurs de la région de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel
Les points essentiels du dispositif « Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs et dates du Fonds cinéma Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif du Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine se décline en trois axes :
- Soutenir la création et les auteurs, en favorisant l’émergence et l’accompagnement des nouveaux talents régionaux
- Développer le tissu professionnel de la production en Nouvelle-Aquitaine en encourageant la diversité des œuvres, avec un accent sur les coproductions internationales et la francophonie
- Favoriser l’accueil des tournages en région et stimuler la création d’emplois qualifiés dans la filière régionale
Les dates de dépôt des candidatures pour 2024 sont :
- 8 janvier et 8 avril : animation, court-métrage fiction, documentaire, long-métrage fiction, fiction avant-première
- 9 septembre : animation, court-métrage fiction, documentaire, long-métrage fiction
- 23 septembre : fiction avant-première
Quel est le montant du Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel ?
Le montant du Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel varie selon le projet présenté. Cette subvention est attribuée conformément au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime plafonne le total des aides publiques à 200 000 € par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs.
Quelles opérations sont financées par le fonds de soutien au cinéma ?
Les opérations pouvant être financées par le fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel sont :
- La création cinématographique et audiovisuelle, avec des aides à l’écriture et au développement
- La production cinématographique, incluant des aides pour :
- Les courts métrages
- Les longs métrages
- Les films de fiction
- Les documentaires
- Les films d’animation
- La production de programmes audiovisuels, comprenant :
- Les documentaires
- Les fictions (séries et unitaires)
- Les animations
- Les adaptations audiovisuelles
Qui peut bénéficier du Fonds de soutien au cinéma ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel sont :
- Les auteurs
- Les entreprises de production
